Lois sur les heritages et les legs
Testament de vie ou procuration durable
Cet article traite du testament de vie et de la procuration durable, ainsi que des similitudes et des différences qui existent entre les deux. Ces questions de droit successoral israélien relèvent du ministère israélien de la Justice. TESTAMENT DE VIE VS PROCURATION DURABLE La procuration définitive, en hébreu « yipuy coakh mitmashekh », est également appelée procuration…
Lire la suiteInformations sur le testament de vie en Israël
Cet article aborde le thème de la rédaction de vos dernières volontés en Israël. Les clients nous demandent souvent ce qu’est un testament de vie et en quoi il diffère d’une procuration perpétuelle. Nous abordons cette question particulière dans l’article « Testament de vie contre procuration perpétuelle ». QU’EST-CE QU’UN TESTAMENT DE VIE EN ISRAËL Comme dans…
Lire la suiteProcuration définitive – Explications d’un avocat israélien
Une procuration définitive en Israël est un document juridique qui habilite un adulte (une personne âgée de 18 ans ou plus) à déterminer qui prendra soin d’elle à l’avenir et de quelle manière. Cette procuration s’applique à une période ultérieure où ladite personne serait incapable de faire face à ses propres besoins. LE MANDANT ET…
Lire la suiteProcuration permanente – Gestion des affaires d’une personne en situation d’incapacité
COMMENT AUTORISER UNE PROCURATION DURABLE? Une procuration durable est nécessaire pour traiter les affaires d’une personne ayant été déclarée légalement inapte ou en état d’incapacité. Contrairement à une procuration ordinaire, une procuration permanente ou durable n’est pas automatiquement résiliée avec le temps ou en raison de l’incapacité mentale du Mandat permanent. La décision de créer…
Lire la suiteTraduction de certificat de décès
Le cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh est en mesure d’effectuer la traduction d’un certificat de décès dans toute langue requise, avec une authentification notariée de la déclaration du traducteur. Dans le cas où une personne décède à l’étranger et que le certificat est délivré dans une autre langue que l’hébreu. Par ailleurs, si les…
Lire la suiteProcuration permanente en période de corona – Mise à jour des lignes directrices sur la crise de Corona
Procuration permanente en période de corona – Mise à jour des lignes directrices sur la crise de Corona : La procuration permanente est un nouvel outil juridique qui permet à une personne de décider de la manière de gérer ses affaires, même lorsqu’elle devient juridiquement inapte. En raison de la crise du virus Corona, de…
Lire la suiteAvocat israélien des héritages
Avocat israélien des héritages Si vous cherchez un avocat israelien spécialisé en droit des heritages en Israël, vous êtes au bon endroit ! Les cabinets d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh sont spécialisés dans le droit des successions en Israël. Nous avons des bureaux à Petach Tikvah et à Jérusalem pour les commodités de nos…
Lire la suiteConclure un contrat de mariage avant / après le mariage – 3 bonnes raisons
Conclure un contrat de mariage avant / après le mariage – 3 bonnes raisons Les couples mariés le 1er janvier 1974 et après, sont soumis à la loi de 1973 sur les relations prénuptiales entre époux. Les articles 1 et 2 de la loi donnent au couple la possibilité de déroger à ses dispositions et…
Lire la suiteLa division d’un legs en cas de décès de l’un des époux
Quelle est la division d’une succession ou d’une propriété après le décès de l’un des époux ? Comment une succession peut-elle être distribuée en cas de décès de l’un des époux ? Cet article de l’avocat Cohen, Decker, Pex et Brosh, avocats à Jérusalem et Petach Tikvah, détaille certaines des méthodes les plus courantes de…
Lire la suiteHéritage en Israël des biens d’une personne décédée à l’étranger
Quel est le processus par lequel les héritiers héritent de biens en Israël lorsque le défunt est décédé à l’étranger ? Le traitement juridique d’un héritage de biens se trouvant en Israël, d’une personne décédée a l’étranger, n’est pas simple. Bien sûr, personne ne sait le lieu et le moment de son Dèce – mais…
Lire la suite