Lois sur les heritages et les legs
Avis juridique étranger français
Un résident français décède, et sa succession contient des biens en Israël. Qu’adviendra-t-il de ses biens ? Comment les bénéficiaires peuvent-ils les recevoir et quelles démarches doivent-ils entreprendre ? Afin de prouver leur droit à l’héritage, les bénéficiaires doivent fournir un avis juridique étranger français, rédigé par un expert en droit français. Nos avocats aident…
Lire la suiteDroit successoral israélien
Cette FAQ sur le système de succession israélien répond à de nombreuses questions sur l’héritage et contient des liens vers des articles plus détaillés sur les mêmes sujets. Le Ministère israélien de la justice supervise les questions qui touchent à l’héritage en Israël. Qu’est-ce qu’une apostille et comment l’obtenir ? Le cachet apostille est la…
Lire la suite5 raisons pour faire un testament
Beaucoup d’entre nous ne comprennent pas l’importance d’écrire un testament et souvent, ne formulent pas leurs dernières volontés jusqu’à ce qu’il soit trop tard. Dans ce bref article, nous allons vous présenter les cinq raisons principales pour lesquelles il est important de rédiger un testament. Si vous êtes dans l’une des situations décrites ci-dessous, ou…
Lire la suiteComment rédiger vos dernières volontés en Israël
La rédaction d’un testament définira le devenir de vos biens après votre décès, la façon dont ils seront protégés et l’assurance que les objets ayant une valeur sentimentale restent en possession des membres de votre famille ou d’amis qui les garderont précieusement. Votre testament peut établir d’autres conditions relatives à la prise en charge de…
Lire la suiteTestament de vie ou procuration durable
Cet article traite du testament de vie et de la procuration durable, ainsi que des similitudes et des différences qui existent entre les deux. Ces questions de droit successoral israélien relèvent du ministère israélien de la Justice. TESTAMENT DE VIE VS PROCURATION DURABLE La procuration définitive, en hébreu « yipuy coakh mitmashekh », est également appelée procuration…
Lire la suiteInformations sur le testament de vie en Israël
Cet article aborde le thème de la rédaction de vos dernières volontés en Israël. Les clients nous demandent souvent ce qu’est un testament de vie et en quoi il diffère d’une procuration perpétuelle. Nous abordons cette question particulière dans l’article « Testament de vie contre procuration perpétuelle ». QU’EST-CE QU’UN TESTAMENT DE VIE EN ISRAËL Comme dans…
Lire la suiteProcuration définitive – Explications d’un avocat israélien
Une procuration définitive en Israël est un document juridique qui habilite un adulte (une personne âgée de 18 ans ou plus) à déterminer qui prendra soin d’elle à l’avenir et de quelle manière. Cette procuration s’applique à une période ultérieure où ladite personne serait incapable de faire face à ses propres besoins. LE MANDANT ET…
Lire la suiteProcuration permanente – Gestion des affaires d’une personne en situation d’incapacité
COMMENT AUTORISER UNE PROCURATION DURABLE? Une procuration durable est nécessaire pour traiter les affaires d’une personne ayant été déclarée légalement inapte ou en état d’incapacité. Contrairement à une procuration ordinaire, une procuration permanente ou durable n’est pas automatiquement résiliée avec le temps ou en raison de l’incapacité mentale du Mandat permanent. La décision de créer…
Lire la suiteTraduction de certificat de décès
Notre cabinet d’avocats est en mesure d’effectuer la traduction d’un certificat de décès dans toute langue requise, avec une authentification notariée de la déclaration du traducteur. Dans le cas où une personne décède à l’étranger et que le certificat est délivré dans une autre langue que l’hébreu. Par ailleurs, si les biens du défunt, une…
Lire la suiteProcuration permanente en période de corona – Mise à jour des lignes directrices sur la crise de Corona
Mise à jour des lignes directrices sur la crise de Corona et procurations permanentes: La procuration permanente est un nouvel outil juridique qui permet à une personne de décider de la manière de gérer ses affaires, même lorsqu’elle devient juridiquement inapte. En raison de la crise du virus Corona, de nouvelles directives d’urgence sur la…
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