Lois sur les heritages et les legs
La procédure de son droit de succession
Comment détermine-t-on le droit applicable à une succession ? C’est le lieu de résidence du légateur qui détermine le droit applicable pour régler sa succession, et ce quelle que soit la résidence de ses légataires ou la localisation de ses biens mobiliers. Par lieu ou pays de résidence d’une personne, cela désigne le dernier lieu…
Lire la suiteDroits des successions français et Israélien
Au cours des dernières années, beaucoup de Juifs de France ont décidé de renforcer leur lien avec Israël. Certains d’entre eux ont immigré en Israël et ont reçu la citoyenneté israélienne. D’autres partagent leur temps entre la France et Israël. D’autres encore achètent des propriétés en Israël tout en continuant à vivre en France. Cette…
Lire la suiteLe droit de succession et d’héritage en Israël, quelles différences avec le droit français ?
Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans divers domaines, notamment le droit des successions israélien. Cet article porte sur divers aspects du droit israélien en matière de succession, conformément aux instructions en hébreu publiées sur le site Web du Ministère de la justice sous le Greffier des droits des successions. Il…
Lire la suiteComment rédiger un testament en Israël
Comment rédiger un testament en Israël Cet article explique comment rédiger un testament en Israël conformément à la législation israélienne sur les successions. Cette série de postes Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans divers domaines, notamment le droit des successions israélien. Cet article porte sur divers aspects du droit israélien…
Lire la suiteTraduire un testament dans la langue maternelle du testateur
Quelle est la raison la plus commune de contester la volonté des immigrants en Israël? Traduire un testament dans la langue maternelle du testateur (la personne qui fait le testament) est très important pour éviter les réclamations. Beaucoup d’Israéliens pensent que la traduction d’un testament signifie qu’ils doivent payer deux fois. Une fois pour la…
Lire la suiteFonds de dotation publique en Israël – comment et pourquoi établir un fonds de dotation dans votre testament?
Un fonds de dotation public / une fiducie de bienfaisance («Hekdesh Tziburi» en hébreu) est établi lorsqu’une personne souhaite disposer de sa succession pour promouvoir: – des objectifs publics – ou des organismes de bienfaisance Ces fonds perpétuent leur mémoire en tant que bienfaiteur du fonds de dotation. Le dédicateur / donateur peut déterminer à…
Lire la suiteRédiger un testament mutuel en Israël
A quoi sert une volonté commune? Un testament mutuel est un testament rédigé de manière réciproque entre deux époux. Ce testament est un contrat signé entre les deux époux et dure jusqu’au décès de l’un des époux. Ainsi, le conjoint survivant reste tenu de respecter les dispositions du testament. Si l’un des testateurs modifie son…
Lire la suiteQu’est-ce qu’une dernière volonté et un testament en Israël
Qu’est ce qu’une dernière volonté et un testament en droit Israélien Cet article traite brièvement des questions relatives à un testament en Israël et propose des liens vers d’autres articles pertinents. Cette série de postes Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans divers domaines, notamment le droit des successions israélien. Cet…
Lire la suitePossession d’actifs dans plusieurs pays – Loi israélienne sur les successions
ACTIFS DANS PLUSIEURS PAYS – DROIT DES PATRIMOINES ISRAÉLIENS Cet article s’adresse aux personnes ayant plus d’une citoyenneté ou de patrimoine dans plusieurs pays – Israël et un autre pays. Il est conseillé de vouloir préciser comment vous souhaitez répartir vos actifs, mais la question qui se pose est souvent de savoir ce que je…
Lire la suiteConseiller juridique israélien en droit des successions
Conseiller juridique israélien en matière de succession Si vous cherchez un conseiller juridique israélien en matière de succession, alors le cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh peut vous aider. En Israël, nous traduisons généralement le terme hébreu comparable à avocat (orech din) en conseiller, mais les fonctions sont à peu près les mêmes. Nous…
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