Posts de Law office
Avis juridique étranger français
Un résident français décède, et sa succession contient des biens en Israël. Qu’adviendra-t-il de ses biens ? Comment les bénéficiaires peuvent-ils les recevoir et quelles démarches doivent-ils entreprendre ? Afin de prouver leur droit à l’héritage, les bénéficiaires doivent fournir un avis juridique étranger français, rédigé par un expert en droit français. Nos avocats aident…
Lire la suiteCitoyenneté française pour les Tunisiens et Algériens
Comme nous l’avons expliqué dans notre article « Qui peut obtenir la nationalité française« , une personne peut obtenir la nationalité française soit en naissant en France (Jus Soli), soit en descendant de citoyens français (Jus Sanguinis). Mais qu’en est-il des enfants de citoyens français nés dans les anciennes colonies de Tunisie et d’Algérie ? Dans cet…
Lire la suiteUne marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs
Une marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs ? Cet article s’attache à décrire dans quels cas une marque déposée en Israël l’est également dans un autre pays. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées.…
Lire la suiteNationalité par filiation
Cet article aborde le sujet de la nationalité par filiation. En effet, la première façon d’acquérir la nationalité française se fait simplement par la naissance. L’article 18 du Code civil énonce ainsi que “Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français”. L’acquisition de la nationalité par filiation allie à la fois droit du…
Lire la suiteTranscription d’un mariage célébré à l’étranger
Pourquoi demander la transcription d’un mariage célébré à l’étranger? Pour la reconnaissance d’un mariage en France et pour que celui-ci soit de ce fait apposable aux tiers lorsque des français se sont mariés à l’étranger, il convient d’entreprendre certaines démarches. Il s’agit de la transcription d’un mariage célébré à l’étranger sur les registres de l’état…
Lire la suiteProcédure pour l’obtention de la nationalité française par mariage
Quelles sont les étapes de la procédure? Pour obtenir la nationalité française par mariage il convient de déposer un dossier complet. À la suite du dépôt du dossier, une enquête est diligentée afin de s’assurer que les époux répondent bien aux critères requis pour que le conjoint étranger qui souhaite de faire naturaliser français puisse…
Lire la suiteNaturalisation par décret
L’une des façons d’acquérir la nationalité française pour un étranger est la naturalisation par décret. Définition La naturalisation par décret signifie que l’État français octroie de façon discrétionnaire la nationalité française à un étranger qui possède un titre de séjour valide. L’article 21-15 du Code Civil énonce que « l’acquisition de la nationalité française par décision…
Lire la suiteEnfant né à l’étranger
Comment faire reconnaître la nationalité française d’un enfant né à l’étranger? Cet article traite des démarches à effectuer pour faire reconnaître la nationalité française de votre enfant né à l’étranger. Selon l’article 18 du Code civil, est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. Cela signifie que l’enfant né à l’étranger est français…
Lire la suiteNationalité française par mariage
La nationalité française s’acquiert par mariage mais il ne s’agit cependant pas d’un processus automatique. En effet l’article 21-1 du Code civil énonce que le mariage avec un français n’entraîne pas de plein droit l’acquisition de la nationalité française pour le conjoint étranger. Ce qui signifie que pour obtenir la nationalité française par mariage, il…
Lire la suiteObtention de la nationalité française par frère ou sœur
Le Code civil français prévoit la possibilité d’acquérir la nationalité française par filiation non seulement de père et mère mais également par un frère ou une sœur. Nationalité française par frère ou sœur déjà français Cet article traite des conditions d’obtention de la nationalité française lorsqu’un frère ou une soeur est déjà français. Cette acquisition…
Lire la suite