Organisation à but non lucratif
Amutot et les organisations à but non lucratif
Tous nos articles sur ce sujet Le département Amutot (organisations à but non lucratif) des cabinets d’avocats aide à établir, à enregistrer correctement selon la loi israélienne, et à gérer les rapports et activités requis pour différents types d’organisations à but non lucratif, d’associations, de sociétés d’utilité publique et d’autres organisations telles que les sociétés…
Lire la suiteRéduction d’Arnona pour associations
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RÉDUCTION D’ARNONA POUR ASSOCIATIONS Cet article contient des informations sur l’ obtention d’ un arnona de réduction pour associations . Notre cabinet d’avocats basé à Tel Aviv et à Jérusalem, compte de nombreux articles sur l’ enregistrement , la liquidation et la gestion d’organisations à but non lucratif ( amutot en hébreu), entre autres sujets. Cet article de Michael Decker, expert en…
Lire la suiteExemption d’Arnona pour une maison de prière en Israël
UNE EXEMPTION DES TAXES MUNICIPALES POUR LES LIEUX DE PRIÈRE – SYNAGOGUES, ÉGLISES, ETC. Comment recevez-vous une exemption Arnona pour une maison de prière? S’il y a quelque chose de plus frustrant que de payer des impôts, c’est de payer des impôts lorsque vous n’êtes pas obligé de le faire. Arnona est un type de taxe foncière…
Lire la suiteExemption de taxe pour les ONGI en Israël
Cet article aborde la question de l’exemption de taxe pour les ONGI en Israël, en d’autres termes, les exemptions de taxe de visa B1 et les exemptions de double traitement pour les organisations non gouvernementales internationales opérant en Israël. EXEMPTION DE TAXE POUR LES ONGI EN ISRAËL Des exemptions particulières s’appliquent aux organisations internationales non…
Lire la suiteConflit d’intérêt au sein d’une association
Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat israélien exerçant au sein de notre cabinet à Tel Aviv et Jérusalem, vous explique comment éviter que votre association ne tombe sous le coup d’un conflit d’intérêt. Si vous êtes membre d’une organisation en Israël, si vous projetez d’en former une ou si vous êtes simplement à la…
Lire la suiteLa Liquidation d’entreprise en Israel
Liquidation d’entreprise Vous avez ouvert une société en Israel et vous souhaiter la clôturer? L’entreprise vous doit de l’argent et vous êtes arrivé à la conclusion que la société ne parviendra pas à rembourser votre dette? Dans cet article, Maitre Michael Decker, avocat israélien au sein de notre cabinet vous décrit les différentes procédures vous…
Lire la suiteLa procédure de liquidation d’une association
Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat israélien, vous expose la procédure à suivre si vous souhaitez procéder à la liquidation d’une association. Si vous gérez une association en Israël ou avez un intérêt dans la réalisation du processus de démantèlement d’une organisation, n’hésitez pas à nous contacter. Notre cabinet d’avocat qui possède deux antennes,…
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