Amutot et les organisations à but non lucratif

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Le département Amutot (organisations à but non lucratif) des cabinets d’avocats Cohen, Decker, Pex, Brosh aide à établir, à enregistrer correctement  selon la loi israélienne, et à gérer les rapports et activités requis pour différents types d’organisations à but non lucratif, d’associations, de sociétés d’utilité publique et d’autres organisations telles que les sociétés coopératives et les fonds de dotation.

Amutot et les organisations à but non lucratif

Enregistrement des Amutot et établissement des organes de gestion

Notre bureau accompagne les associations du début à la fin. Nous aidons à la création d’une Amuta, y compris le choix du nom de l’association, la formulation des objectifs de l’association et l’aide à la rédaction de règlements spécifiques pour les activités de l’association (ou la décision d’utiliser les règlements standard). Nos avocats aident au processus d’enregistrement de l’association en obtenant un certificat de constitution auprès du bureau d’enregistrement de l’association, en enrôlant de nouveaux membres conformément aux statuts, et en mettant en place les institutions de l’association : le comité d’association, le comité d’audit et en dirigeant la première assemblée générale de l’Amuta.

Ouverture de comptes bancaires pour Amutot et les organisations à but non lucratif

L’ouverture d’un compte bancaire en Israël pour les organisations à but non lucratif et les Amutot est devenue une tâche difficile, surtout lorsqu’il s’agit d’une société étrangère ou lorsque des postes clés sont occupés par des ressortissants étrangers, notamment des citoyens américains. Les banques en Israël sont préoccupées par le volume de rapports requis et par la possibilité que les comptes bancaires des institutions à but non lucratif soient utilisés à des fins inappropriées. Actuellement, il est souvent assez difficile d’ouvrir un compte bancaire pour une organisation à but non lucratif. Nos avocats peuvent vous aider à sélectionner la banque et à ouvrir un compte comme l’exigent les réglementations en matière de transparence et de rapports.

Gestion d’Amuta et soumission de rapports

Notre cabinet accompagne les associations dans leur travail quotidien, y compris les questions de droit du travail si l’association emploie des salariés. Nos services comprennent un soutien juridique par des avocats de notre cabinet auprès du Registre des Associations, le dépôt des rapports annuels, le paiement de la cotisation annuelle et une assistance étroite dans le processus d’obtention de l’approbation de la gestion appropriée par le Registre des Associations. Nous fournissons également un soutien juridique lors des procédures d’audit approfondi auxquelles l’association est soumise et des conseils juridiques pour les organisations à but non lucratif sur les questions de conflits d’intérêts.

Soutien juridique des associations dans les procédures d’audit auprès du Ministère de la Justice

Une institution à but non lucratif telle qu’un Amuta ou une société d’intérêt public peut faire l’objet d’un examen minutieux de la part du Registre des associations du Ministère de la Justice, en cas d’irrégularités. Des procédures d’audit approfondies peuvent, dans des cas extrêmes, conduire à la dissolution de l’organisation, si elle n’agit pas pour modifier ses opérations. Les avocats de notre cabinet aident à représenter les organisations à but non lucratif qui font l’objet d’un audit approfondi.

Exonération ou remboursement des taxes d’Arnona

Assistance pour l’obtention d’un rabais ou d’une exonération de l’impôt foncier pour les biens appartenant à des institutions à but non lucratif, y compris les Amutot, les synagogues ou autres maisons de prière éligibles à l’exonération de l’impôt foncier.

Fermeture, dissolution ou suppression d’une association

 Le dissolution d’une entreprise à but non lucratif ou d’utilité publique après la fin de l’activité, que ce soit volontairement ou à la suite d’une décision de justice.

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