association conflit intérêt

Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat israélien exerçant au sein de notre cabinet à Tel Aviv et Jérusalem, vous explique comment éviter que votre association ne tombe sous le coup d’un conflit d’intérêt. Si vous êtes membre d’une organisation en Israël, si vous projetez d’en former une ou si vous êtes simplement à la recherche d’information sur la constitution d’associations en Israël, cet article est fait pour vous.

Comment gérer une association en Israël ?

Une association est une entité juridique possédant une identité juridique distincte de celle de ses membres. Sa direction et sa gestion sont entre les mains de ses membres, qui élisent un comité, dont l’identité des membres est soumise à l’accord de l’Assemblée Générale.

Le comité de l’association, composé d’au moins deux membres, est également chargé de nommer les employés de l’association, de son gouvernement et de veille au bon fonctionnement et à la bonne conduite de l’entité et de ses membres. La loi sur les associations de 1980 doit être connue, étudiée et mise en œuvre afin d’éviter tout écueil dans le fonctionnement de votre association. La loi impose par exemple la réalisation d’Assemblées Générales annuelles ou la rédaction de statut de l’association. Régulièrement, un livret des lignes directrices de la gestion d’une association est publié par le ministère de la Justice. Ce livret contient notamment des informations détaillées et pertinentes visant à informer le public sur la bonne gestion d’une association. Il convient de souligner que malgré l’existence de lois, règlements et lignes directrices, certaines situations demeurent floues. Certaines questions ne peuvent en effet être résolues uniquement par la consultation d’un avocat spécialisé, maitrisant parfaitement le corpus législatif et jurisprudentiel. Notre cabinet est spécialisé dans la création et la gestion d’associations, et se fera un plaisir de vous conseiller sur les meilleures décisions à prendre pour mener à bien votre projet d’association.

La réalisation des objectifs et statuts de l’association

En principe, une organisation se doit d’utiliser des fonds issus de donations pour mener à bien ses objectifs décrits dans ses statuts constitutifs et cristallisés par l’enregistrement de l’association auprès de l’autorité compétente. Les objectifs ont pour vocation de décrire au public les domaines d’activité de l’association et les buts qu’elle poursuit. Il est évident qu’une association collectant des fonds afin de poursuivre certains objectifs ne peut destiner cet argent à la réalisation de fins totalement différentes. Allouer ces dons collectés à un autre objectif que celui établit par les statuts à d’autres projets est un exemple d’entrave à la mise en œuvre de la loi sur les associations de 1980. Afin d’être certain que le fonctionnement de l’association se fait en accord avec la loi, le recours à un avocat est indispensable.

Lien de parenté entre les membres d’une association

La question du lien de parenté au sein d’une association peut soulever la question du conflit d’intérêt. La première référence faite à cette interdiction est présente dans les lignes directrices pour la gestion d’association publié en 2016. La première interdiction qui est faite est l’impossibilité pour les membres du comité de l’association d’en être employé où d’obtenir des avantages de quelque nature que ce soit par le biais de l’association. L’interdiction de l’existence d’un lien de parenté entre les membres du comité directeur d’une association n’est pas évoquée par la loi, mais n’en est pas moins primordiale. En outre, l’interdiction de l’existence de lien de parenté vise tout autant les membres du comité que les employés, les membres du comité d’audit… Tous les organes de l’association sont ainsi concernés.

Contactez-nous

Si vous vous interrogez sur l’existence d’un conflit d’intérêt au sein de votre association ou organisation à but non lucratif, n’hésitez pas à nous contacter. Notre cabinet serait heureux de mettre son expérience et savoir-faire à votre service.