Posts de Michael Decker
Communauté des marranes (Juifs portugais convertis) en Belgique – Éligibilité à un passeport portugais
Les Juifs portugais convertis en Belgique (ou marranes) furent la première communauté juive installée dans ce pays au XVIe siècle. Les Juifs, arrivés en Belgique et en France par la suite, se sont mêlés aux descendants de ces convertis. Si vos ancêtres sont venus en Israël depuis la Belgique ou la France, vous pouvez peut-être…
Lire la suiteOrdonnance d’Arnona (taxe municipale d’habitation) – Que faut-il savoir ?
En Israël, un nouvel arrêté concernant l’Arnona est publié chaque année par chaque municipalité et conseil régional. L’arrêté rendant public les taux d’Arnona actualisés est généralement diffusé vers la fin de l’année civile, il est applicable à l’année suivante. Certains propriétaires de biens immobiliers ont consulté l’arrêté d’Arnona une seule fois, de nombreuses années auparavant,…
Lire la suiteProcuration définitive – Explications d’un avocat israélien
Une procuration définitive en Israël est un document juridique qui habilite un adulte (une personne âgée de 18 ans ou plus) à déterminer qui prendra soin d’elle à l’avenir et de quelle manière. Cette procuration s’applique à une période ultérieure où ladite personne serait incapable de faire face à ses propres besoins. LE MANDANT ET…
Lire la suiteDispense d’obligation d’isolement pour les Israéliens entrant en Israël et demande de recours contre l’obligation d’isolement à domicile: informations juridiques
De nombreux israéliens et personnes autorisées à entrer en Israël se demandent s’ils peuvent obtenir une dispense de quarantaine à domicile et comment demander un recours lorsque la quarantaine est imposée. Notre cabinet apporte régulièrement assistance pour toutes les questions relatives aux dispositions liées au coronavirus et dans cet article rédigé le 5 août 2020,…
Lire la suiteTraduction notariée – Information juridique importante
Il est important qu’une traduction certifiée soit effectuée par un notaire maîtrisant la langue dans laquelle le document a été rédigé, en particulier lorsqu’elle est destinée au ministère de l’Intérieur. Pourquoi est-il important qu’un notaire puisse lire le document qu’il signe au lieu de certifier la traduction d’un traducteur externe ? La réponse va peut-être vous…
Lire la suiteOrdonnance de prévention contre le harcèlement menaçant – Explication d’un avocat spécialisé
La loi de 2001 sur la prévention contre le harcèlement menaçant a réglementé la procédure juridique permettant de prononcer une injonction d’éloignement à l’encontre d’une personne qui harcèle de façon menaçante. La loi stipule que le harcèlement peut être le fait de: traquer une personne, faire suivre une personne par un détective ou provoquer une…
Lire la suiteTraduction de certificat de décès
Notre cabinet d’avocats est en mesure d’effectuer la traduction d’un certificat de décès dans toute langue requise, avec une authentification notariée de la déclaration du traducteur. Dans le cas où une personne décède à l’étranger et que le certificat est délivré dans une autre langue que l’hébreu. Par ailleurs, si les biens du défunt, une…
Lire la suiteTraduction de certificat de mariage
Le certificat de mariage est une attestation officielle du grand-rabbinat d’Israël établissant le statut de couple mariés des conjoints. Les couples non-juifs mais d’une autre confession religieuse reconnue en Israël recevront un certificat de mariage délivré par leur communauté religieuse : musulmane, chrétienne ou autre. Une traduction de certificat de mariage est nécessaire pour faire reconnaître…
Lire la suiteTraduction d’un certificat d’état civil
Un certificat d’état est un certificat qui indique le statut personnel/familial du titulaire du certificat. En Israël, quatre situations déterminent le statut personnel officiel d’un citoyen: célibataire, marié, divorcé, veuf. Cependant, il existe d’autres situations familiales: refus de divorce, parent unique, parent d’une famille monoparentale et autres. En Israël, la situation familiale du citoyen est…
Lire la suiteTraduction de contrats entre personnes et/ou entreprises de différentes langues
Tout engagement contractuel exprimé dans un accord écrit indiquant une rencontre d’intentions entre deux parties (ou davantage) a une validité juridique plus élevée que tout engagement non exprimé dans un contrat signé. Lorsque les parties à l’accord parlent des langues différentes (ou maîtrise la même langue à des niveaux différents), il est nécessaire de traduire…
Lire la suite