Ordonnance Arnona - – contactez nos avocats

En Israël, un nouvel arrêté concernant l’Arnona est publié chaque année par chaque municipalité et conseil régional. L’arrêté rendant public les taux d’Arnona actualisés est généralement diffusé vers la fin de l’année civile, il est applicable à l’année suivante. Certains propriétaires de biens immobiliers ont consulté l’arrêté d’Arnona une seule fois, de nombreuses années auparavant, et n’ont jamais pris la peine de le consulter à nouveau. Tout propriétaire récent d’un appartement ou d’un bien immobilier ne connait peut-être même pas l’existence de cet arrêté. En tout état de cause, les dispositions sont régulièrement mises à jour et il est recommandé de les consulter chaque année.

Notre cabinet est spécialisé dans le droit immobilier et la fiscalité foncière, il peut intervenir pour vous faire obtenir une réduction ou une exonération de cet impôt et traiter les demandes et les recours liés à l’Arnona. Dans cet article, Me Michael Decker explique ce qu’il est important de savoir, et ce à quoi il faut être attentif, lorsqu’un nouvel arrêté d’Arnona est publié.

QUI EST CHARGÉ DE LA PUBLICATION DES ARRÊTÉS D’ARNONA ?

L’impôt foncier étant une forme d’impôt que l’autorité locale applique aux propriétaires de biens immobiliers dans cette même autorité, il n’existe pas d’organe unique qui soit responsable ou qui centralise toutes les arrêtés d’Arnona. Chaque conseil régional, municipalité ou autorité locale publie sur son site web les arrêtés qui concernent leur territoire spécifique.

Toutefois, la tarification de l’impôt Arnona est soumise aux dispositions du règlement de 2007 sur les Arrangements relatifs à l’économie nationale (impôt foncier général [Arnona] dans les collectivités locales).

L’impôt sur la propriété ou sur des parties de celle-ci est fonction de l’utilisation ou de la classification des différentes sections de la propriété. Dans le cas de bureaux, par exemple, le propriétaire paie la taxe Arnona à un taux environ trois fois plus élevé que le taux payé pour une habitation. Bien que les autorités locales disposent d’une option limitée pour modifier le taux de l’Arnona, elles peuvent modifier la classification de certains bâtiments ou pièces. Les inspecteurs ou les fonctionnaires de la municipalité sont en mesure d’examiner et de décider ultérieurement quelle surface peut être affectée à l’habitation, aux loisirs ou au stockage et peuvent imposer une taxe sur chaque mètre carré en conséquence.

QUE FAUT-IL VÉRIFIER DANS UN NOUVEL ORDRE D’ARNONA ?

Comme indiqué, la municipalité a le pouvoir de classer les propriétés et d’imposer des taxes foncières en conséquence. L’une des classifications se fait en fonction des régions, généralement sur la base du statut socio-économique et du prix des logements. Il est possible que votre lieu de résidence ait émis cette année une ordonnance Arnona qui stipule que votre propriété se trouve désormais dans une zone soumise à un taux d’imposition Arnona différent.

Si la propriété que vous possédez est vouée à la résidence uniquement, le facteur clé qu’il est important de connaître est la classification de la propriété et les éventuelles réductions dont elle peut bénéficier. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, il est important de lire attentivement l’ordonnance d’Arnona. Par exemple, à partir de janvier, la taxe Arnona imposée sur un placard d’entreposage située au même étage qu’un commerce peut être différente de celle imposée sur une unité de stockage située à un autre étage, à laquelle les clients n’ont pas accès.

EST-IL POSSIBLE DE RECHERCHER LES RÉDUCTIONS D’ARNONA APPLICABLES ?

Comme il a été dit, chaque autorité émet sa propre ordonnance d’Arnona, et toutes les commandes n’incluent pas les réductions existantes ou possibles qui peuvent être appliquées. Dans ce cas, il est possible de vérifier l’ordonnance d’Arnona émise dans une autre ville – la plupart des remises sont déterminées dans diverses lois et réglementations et sont communes de toutes les autorités.

Les organisations et institutions à but non lucratif ont droit à une remise sur les locaux qu’elles possèdent. Les survivants de l’Holocauste, les Justes parmi les Nations, les étudiants, les personnes âgées et les parents célibataires peuvent bénéficier de réductions sur leur lieu de résidence.

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Si vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’Arnona qui vous revient, nous serons heureux de vous aider. Contactez nos avocats à Jérusalem et à Tel-Aviv pour une assistance et des conseils juridiques. Nous sommes spécialisés dans l’obtention d’exemptions et de réductions sur les taxes Arnona.