Posts de Michael Decker
Procédures alternatives pour le règlement de litiges – la médiation et l’arbitrage en droit civil
En droit civil, il existe différents recours alternatifs pour régler les différends entre parties, outre la conduite d’un procès de manière traditionnelle et reconnue, par l’intermédiaire d’un juge qui statue entre les parties dans l’enceinte du tribunal. Les recours alternatifs les plus courants pour le règlement de litiges sont la médiation et l’arbitrage. Mais quelle…
Lire la suiteAuthentification notariale de signature d’une personne handicapée
Authentification notariale de signature d’une personne handicapée – l’une des fonctions du notaire est d’authentifier l’identité du signataire d’un document. La réalité juridique de certains documents officiels peut changer dès lors qu’une signature y est apposée – procuration générale, transaction immobilière etc. Dans ces situations, le notaire est présent afin de s’assurer que la personne…
Lire la suiteAuthentification de déclaration de traducteur – traduction notariée
Authentification de déclaration de traducteur – Quelle est la différence entre une authentification de déclaration de traducteur et une validation de traduction, et laquelle des deux est une « traduction notariée » ? Quelle est la moins onéreuse et quel type de document est requis par le ministère de l’Intérieur ? Le cabinet d’avocats, est…
Lire la suiteTraduction de documents officiels
Les documents officiels devant être fournis à l’étranger où à des entités internationales doivent être traduits dans la langue officielle du pays de destination ou dans une autre langue si requise. Dans la plupart des cas, la traduction de documents officiels doit porter le cachet d’un notaire certifié et une apostille qui certifie l’origine du…
Lire la suiteFonctions particulières du notaire en Israël
Fonctions spéciales du notaire en Israël – tous les pouvoirs et missions spéciales des notaires en Israël que vous ignorez. Comme vous le savez probablement, les avocats ne peuvent pas tous obtenir une licence de notaire. Ce titre est réservé aux magistrats expérimentés à la réputation irréprochable. Les autorités de l’État d’Israël et du monde…
Lire la suiteApostille – Vérification des documents étrangers en Israël et des documents israéliens à l’étranger
Comment apostiller un document en Israël ou à l’étranger ? Quels documents nécessitent ce cachet, et quelle est la différence entre une apostille du ministère des Affaires étrangères et celle du tribunal de grande instance? Comment puis-je obtenir la légalisation (authentification) de documents étrangers en Israël ? est-ce que les documents traduits assermentés par un…
Lire la suiteConjoints de citoyens israéliens ou de résidents permanents
Introduction – les différents moyens d’obtention d’un statut en Israël pour les conjoints étrangers de citoyens israéliens ou de résidents permanents: Dans cet article, Me Michael Decker, avocat spécialisé dans l’immigration en Israël dans notre cabinet d’avocats, présentera les différents moyens de régularisation de statut de conjoints étrangers de citoyens israéliens ou de résidents permanents.…
Lire la suiteLe virement de fonds de l’étranger vers les banques israéliennes est compliqué
Dans cet article, nous allons traiter de la difficulté du transfert d’argent vers Israël, les banques israéliennes qui refusent d’accepter des virements issus de comptes établis à l’étranger. Il s’agit d’Israéliens à qui les banques ont refusé le transfert d’argent issu de banque étrangères, de leur famille, d’associés ou de tout autre entité située à…
Lire la suiteL’entrée en Israël de ressortissants étrangers pendant la crise du Corona – Nouvelles directives (avril 2021)
Notre cabinet est spécialisé dans les domaines de l’immigration et des visas d’entrée de ressortissants étrangers en Israël – que ce soit en temps normal ou en période de crise du Corona. Nous suivons de près les développements juridiques entraînés par la crise, particulièrement en ce qui concerne les possibilités d’entrer et de sortir d’Israël.…
Lire la suiteCorona – annuler une location
En raison des mesures prises par le Ministre israélien de la santé pour endiguer la propagation du Coronavirus, des dizaines de milliers d’Israéliens ont perdu brusquement leur emploi, certains de façon irréversible. A la lueur de ces évènements, nombre d’entre eux se sont retrouvés dans l’incapacité de payer leur loyer. Dans cette situation délicate, il…
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