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Authentification notariale de signature d’une personne handicapée

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Michael Decker

Authentification notariale de signature d’une personne handicapée – l’une des fonctions du notaire est d’authentifier l’identité du signataire d’un document. La réalité juridique de certains documents officiels peut changer dès lors qu’une signature y est apposée – procuration générale, transaction immobilière etc.

Dans ces situations, le notaire est présent afin de s’assurer que la personne au nom de laquelle se fait l’opération est bien celle qui a signé en personne le document. La plupart du temps, le notaire identifie le signataire au moyen de son passeport ou de sa carte d’identité. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de l’authentification de signature par un notaire, lorsque le signataire identifié n’est apparemment pas apte d’un point de vue médical et juridique ou que celui-ci est non-voyant, muet ou non-entendant ou lorsqu’il n’a pas de signature ou encore s’il est analphabète.

Le signataire identifié est hospitalisé ou confiné au lit

 Authentification notariale de signature d’une personne handicapéeEn vertu de l’article 4(e) des Règlements notariaux de 1977, un notaire ne validera pas une opération faite en sa présence si le demandeur de l’opération est hospitalisé ou confiné. Excepté si un certificat médical lui est fourni conformément au formulaire de « premier supplément ». Le certificat doit être émis le jour même où l’opération est effectuée. Le certificat médical doit être joint à la copie de l’authentification et seront confiés au notaire.

Il est à noter que la question de délivrance d’un certificat médical se pose généralement dans toute émission de testament signée devant un notaire. De nombreuses objections sont déposées dans le cas d’un testament signé devant notaire par une personne qui aurait dû fournir un certificat médical avant de signer le testament. Dans ce contexte, nous vous recommandons notre article sur la procédure de dépôt d’une objection à l’exécution d’un testament.

Commentaire sur la définition de « confiné au lit »

Dans le dossier de succession n ° 3982/93, Mme la Juge Esther Kubo a exprimé son opinion sur la définition de « confinée au lit » et en a donné une interprétation plus large.

La Juge Esther Kubo a statué que le sens de « confiné au lit » n’était pas seulement une retenue technique de la personne dans son lit, mais qu’il signifiait une personne se déplaçant avec difficultés. Cette définition peut également s’appliquer à une personne âgée qui, en raison de son âge ou de sa maladie, a des difficultés à quitter son domicile.

Par conséquent, dans les cas où, à première vue, une personne ne se déplace pas normalement, pour une raison quelconque, il se peut que le notaire réclame un certificat médical avant d’authentifier la signature de la personne concernée.

D’autre part, certaines personnes handicapées contre-argumentent en disant qu’elles ne devraient pas être traitées différemment parce que le handicap physique n’indique pas nécessairement une altération de la perception cognitive ou de leurs compétences. Mais la loi l’impose.

Authentification de signature d’une personne muette, non-entendante ou non-voyante

Conformément à l’article 8 des Règlements notariaux, s’il s’agit d’une personne muette, non-entendante ou non-voyante, le notaire doit indiquer ce fait sur son authentification ainsi que la manière dont il a été convaincu que cette personne a compris le sens de l’opération effectuée.

Empreinte digitale remplaçant une signature

Si le notaire est convaincu que la personne qui s’est présentée à lui ne sait pas signer son nom, cette même personne apposera son empreinte digitale sur le document en présence du notaire.

Résumé

Comme constaté, en raison de la grande responsabilité qui incombe au notaire lorsqu’il s’agit d’authentifier une signature, le notaire est tenu de fournir un certificat médical lorsque la personne devant signer est hospitalisée, âgée ou malade.

En outre, si le signataire est une personne handicapée : muet, non-voyant ou non-entendant, le notaire doit l’indiquer. Il est également tenu d’indiquer la manière dont il a été persuadé que la même personne a compris le sens de l’opération qu’il a accomplie.

De plus, lorsque le signataire est analphabète, par exemple, ou ne sait pas signer, la signature sera remplacée par l’empreinte digitale du signataire pour confirmer l’opération.

Contactez un notaire pour l’authentification de signature et de documents

Si vous avez besoin d’un notaire pour une authentification de signature d’une personne handicapée, d’authentification de signature standard, de traduction notariée ou de toute autre intervention, nous sommes à votre disposition. Appelez le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh, à Jérusalem et Tel Aviv pour obtenir notre assistance.

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