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Procédures alternatives pour le règlement de litiges – la médiation et l’arbitrage en droit civil

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Michael Decker

En droit civil, il existe différents recours alternatifs pour régler les différends entre parties, outre la conduite d’un procès de manière traditionnelle et reconnue, par l’intermédiaire d’un juge qui statue entre les parties dans l’enceinte du tribunal. Les recours alternatifs les plus courants pour le règlement de litiges sont la médiation et l’arbitrage. Mais quelle est la différence entre les deux et qu’est-il important de savoir sur ces recours ? Dans cet article rédigé par Me Michael Decker, vous trouverez une explication exhaustive sur le règlement de litiges par médiation ou arbitrage.

Les clients du Cabinet Cohen, Decker, Fax & Brosh bénéficient d’un service d’accompagnement et de représentation dans une variété de domaines juridiques tels que le droit de la responsabilité civile, le droit commercial, la propriété intellectuelle, la faillite et l’insolvabilité, le droit des sociétés et le droit du travail.

Pourquoi la tendance est-elle à la médiation et à l’arbitrage?

Médiation et arbitrage

La charge de travail dans les tribunaux aujourd’hui est absolument insupportable. Des données récentes publiées dans les médias (voir par exemple l’article publié dans Israel Hayom) indiquent que plus de 500 dossiers en moyenne s’entassent sur les bureaux de chacun des juges en Israël. Cependant les dossiers ne sont pas répartis équitablement et certains juges doivent traiter pas moins de 4000 affaires. Souvent, les procédures pénales et de droit public ont un privilège sur les procédures civiles, en raison du fardeau et de la nécessité d’établir des priorités.

Ces données sont quelque peu inquiétantes, car les citoyens israéliens souhaitant réclamer des indemnités ou un certain recours du Tribunal, par exemple, sont amenés à attendre indéfiniment avant d’obtenir réponse à leur demande. Cependant, de nombreux cas de règlement de litiges peuvent être traités au moyen de procédures alternatives qui se dérouleront en privé, sous la direction d’un/e arbitre ou d’un/e médiateur/trice.

En quoi consiste l’arbitrage?

L’arbitrage est une sorte de « procès privé », mené par une ou plusieurs personnes et conformément à un accord entre les parties. Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas toujours d’une personne qualifiée en matière juridique ni même de droit. Par exemple, dans certaines industries commerciales, il est de coutume de mener l’arbitrage avec une personne qualifiée dans le domaine de l’industrie en question. En règle générale, l’audience d’arbitrage n’est pas publique et seules les parties en personne y sont exposées.

La loi sur l’arbitrage propose différents circuits de conduite d’un arbitrage. Sous réserve de certaines conditions, certains circuits permettent de faire appel à la décision de l’arbitre devant un autre arbitre ou devant le Tribunal. Tout dépend de l’accord rédigé par les parties, c’est pourquoi il est important de faire établir l’accord par un avocat expérimenté. Les parties peuvent conclurent un accord d’arbitrage de manière indépendante et faire appel à un avocat pour le rédiger. Le plus souvent, ce sont les tribunaux qui recommandent aux parties d’avoir recours à l’arbitrage pour une conduite rapide et efficace de la procédure. Cependant, en raison du coût élevé de l’arbitrage, cette procédure n’est pas compatible à tous les cas.

En quoi consiste la médiation?

Contrairement à l’arbitrage, la médiation ne se présente pas comme une procédure judiciaire. Le rôle du médiateur qui conduit la procédure est de mener les parties à des accords qui mettront fin à leurs différends. Cependant, le médiateur ne peut rien imposer aux parties qui peuvent agir comme bon leur semble. La procédure de médiation peut être interrompue à tous moments et la procédure judiciaire sera poursuivie, si une telle procédure est en cours. Contrairement à la procédure d’arbitrage que les parties ne sont pas autorisées à interrompre ou à se retirer de la décision de l’avoir entreprise. Par ailleurs, le médiateur peut rencontrer chaque partie séparément, chose interdite dans le cas d’un arbitrage. Le contenu des séances de médiation reste confidentiel et ne peut être utilisé en justice.

Réunion de coordination – dans quel cas est-il obligatoire d’avoir recours à la médiation dans une procédure juridique?

Lors de certaines poursuites, le tribunal demande aux parties de participer à une réunion de médiation interne préalable, afin de clarifier la demande. Cette réunion de médiation est appelée « réunion de coordination ». À l’heure actuelle, des réunions de coordination se tiennent à titre expérimental dans certains tribunaux de première instance du centre du pays et dans certains types de poursuites civiles. Elles sont également courantes dans les procédures menées devant le Tribunal de la famille.

Les réunions de coordination sont menées par un médiateur et ne sont soumises à aucun paiement. Leur objectif est de considérer la possibilité de poursuivre le dialogue au moyen d’une procédure de médiation entre les parties. Si les parties acceptent la médiation, celle-ci sera menée par le même médiateur mais des frais seront facturés aux deux parties, sinon elle se poursuivra devant les tribunaux.

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Notre Cabinet Cohen, Decker, Fax & Brosh, situé à Jérusalem et à Tel Aviv est composé d’une équipe d’avocats qualifiés dans toutes le branches du droit civil ainsi que d’avocats médiateurs agréés.

Les avocats et avocates du cabinet se tiennent à votre disposition pour toute assistance et pour toute question juridique relative à la médiation ou l’arbitrage pour le règlement de litiges. Contactez-nous au téléphone ou à l’adresse électronique ci-dessous.

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