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L’entrée en Israël de ressortissants étrangers pendant la crise du Corona – Nouvelles directives (avril 2021)

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Michael Decker

Notre cabinet est spécialisé dans les domaines de l’immigration et des visas d’entrée de ressortissants étrangers en Israël – que ce soit en temps normal ou en période de crise du Corona. Nous suivons de près les développements juridiques entraînés par la crise, particulièrement en ce qui concerne les possibilités d’entrer et de sortir d’Israël. Ci-dessous, nous présenterons des mises à jour importantes (au 7 avril 2021) concernant l’entrée des citoyens étrangers dans le pays.

Le cabinet COHEN, DECKER, PEX & BROSH dont les bureaux se trouvent à Jérusalem et à Tel Aviv est spécialisé dans le domaine de l’immigration en Israël. Les spécialistes de notre cabinet ont acquis une longue expérience professionnelle dans la demande et l’obtention de visas d’entrée et de séjour en Israël pour leurs clients.

EntrÉe de ressortissants Étrangers À partir d’avril 2021 – sous rÉserve du respect de critÈres

Entrée de ressortissants étrangers en Israël

La crise du Coronavirus a conduit à d’importantes restrictions concernant l’entrée en Israël en général et en particulier pour les ressortissants étrangers. En raison de l’épidémie du virus dans le monde, des restrictions ont été imposées à l’entrée de ressortissants étrangers. De nombreux ressortissants étrangers se sont retrouvés sans solution, même lorsqu’ils devaient se rendre en Israël pour des raisons professionnelles, médicales, familiales, etc.

En raison d’une tendance au freinage de la pandémie observée en Israël et dans le monde, le ministère de l’Intérieur a publié de nouvelles directives en avril 2021. Les directives mises à jour élargissent les possibilités d’entrée des ressortissants étrangers en Israël, sous réserve du dépôt d’une demande aux autorités compétentes, comme détaillé ci-dessous.

Les nouvelles directives font suite à la décision d’autoriser l’entrée d’Israéliens à partir de mars 2021, ainsi qu’à une pétition soumise à la Cour suprême à ce sujet. Suite à la pétition, le quota qui limitaient le nombre d’Israéliens autorisés à entrer quotidiennement en Israël a été abandonné. Dans le même temps, il a été décidé d’autoriser l’entrée de ressortissants étrangers, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes en fonction du type de demande. Les nouvelles directives élargissent les possibilités d’entrer dans le pays. Ci-dessous, nous détaillerons les cas dans lesquels les étrangers seront autorisés à entrer en Israël à ce stade.

EntrÉe des personnes vaccinÉes et en convalescence – IsraÉliens dont le lieu de rÉsidence principal est À l’Étranger et sont membres de la famille au premier degrÉ d’ IsraÉliens (Époux/Épouse et enfants/parents)

Les nouvelles directives permettent l’entrée de personnes vaccinées ou en convalescence et de citoyens israéliens ou de résidents permanents qui ont transféré leur lieu de résidence principale à l’étranger. Ils pourront entrer en Israël avec leurs conjoints et enfants, même si les conjoints et les enfants sont des étrangers. Des parents étrangers au premier degré de citoyens israéliens ou de résidents permanents résidant en Israël, pourront également entrer dans le pays. Les parents seront autorisés à visiter avec leurs conjoints et leurs enfants.

Les personnes qui répondent aux critères mentionnés ci-dessus et souhaitent se rendre en Israël, devront prouver qu’ils ont été vaccinés contre le virus Corona ou qu’ils se sont rétablis du Covid (cela ne s’applique pas aux nourrissons jusqu’à un an). En outre, ils devront prouver leur lien de parenté en fournissant des documents pertinents et légalement authentifiés (c’est-à-dire signés avec un cachet d’apostille). Toutefois, dans des cas exceptionnels, une exemption de l’apostille peut être demandée à la Division consulaire du ministère des Affaires étrangères.

Les demandes de visite en Israël selon les critères énoncés ci-dessus, doivent être soumises à la Division de la population compétente ou à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des étrangers intéressés à se rendre en Israël

EntrÉe en Israël d’Étrangers non vaccinÉs ou en convalescence du virus Corona

Nous allons exposer ici les critères supplémentaires permettant l’entrée aux ressortissants étrangers, même s’ils n’ont pas été vaccinés ou rétablis du Covid. Il est important de préciser qu’à ce jour, le devoir d’isolement est toujours actuel ainsi que l’obligation de présenter un test Corona négatif (PCR) avant le vol vers Israël et un nouveau test à l’arrivée en Israël. Les nouvelles directives sont mises à jour fréquemment et il vous incombe de vous en informer avant de voyager. En cas de doute quant à savoir si l’entrée de ressortissants étrangers en Israël est autorisée, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration en Israël.

Conjoints Étrangers (mariÉs/conjoints de fait) de citoyens israÉliens et de rÉsidents permanents

Les conjoints étrangers mariés ou conjoints de fait à des citoyens israéliens, ou les personnes titulaires d’un statut de résident permanent (hormis dans le cadre d’une naturalisation) et leurs enfants mineurs, seront autorisées à déposer une demande d’entrée en Israël conformément aux dispositions suivantes: (1) Les conjoints mariés enregistrés au registre de la population israélienne; (2) Les conjoints ayant fourni les preuves de la sincérité de leur relation. Ces demandes de visite en Israël devront être soumises à la Division de la population compétente ou à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de séjour des étrangers intéressés à se rendre en Israël.

Les conjoints étrangers mariés ou conjoints de fait à des citoyens israéliens, ou les personnes titulaires d’un statut de résident permanent qui ont déposé une demande de légalisation de leur statut en Israël, pourront entrer dans le pays. Ceci après avoir reçu l’approbation de la Division de la population chargée de leur cas, et sous réserve qu’ils répondent aux critères énoncés dans la procédure d’entrée en Israël qui les concerne (la procédure s’applique aux conjoints mariés ou conjoints de fait).

Les conjoints étrangers (mariés/ conjoints de fait) de citoyens israéliens ou de résidents permanents qui suivent une procédure de naturalisation pourront entrer dans le pays en vertu de ladite procédure. Ils seront autorisés à entrer avec leurs enfants mineurs, le cas échéant et tant que les mineurs font également partie de la procédure de naturalisation. Ces demandes seront soumises à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence du couple étranger et de leurs enfants mineurs.

EntrÉe en Israël d’enfants mineurs d’IsraÉliens et de parents Étrangers de mineurs israÉliens

Il est possible de demander l’entrée d’enfants mineurs vivant à l’étranger et titulaires d’un passeport étranger, dont l’un des parents est un citoyen israélien vivant en Israël et l’autre parent est un citoyen étranger vivant à l’étranger. Afin de permettre leur entrée, ils devront présenter un certificat de naissance original authentifié par apostille (excepté dans les cas exceptionnels où une exemption du timbre d’apostille peut être demandée). Sur le certificat de naissance doit figurer le lien de parenté avec le citoyen israélien. L’approbation de la demande sera soumise à l’enregistrement des enfants mineurs en tant que citoyens d’Israël. En outre, les parents étrangers devront signer une lettre de consentement devant le consul israélien de leur lieu de résidence, pour que les mineurs puissent se rendre en Israël.

Les parents étrangers de mineurs israéliens qui détiennent un accord de garde pour les mineurs, pourront demander à entrer pour une visite en Israël. La demande doit être soumise à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des parents étrangers.

Étudiants participants aux projets Masa/Na’ale et Étudiants Étrangers de Yeshiva

Les nouvelles directives permettent le retour d’étudiants étrangers qui ont commencé leurs études en Israël. La demande d’entrée doit être soumise à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des étudiants étrangers.

Les étudiants étrangers majeurs de Yeshiva qui se trouvent à l’étranger et veulent commencer à étudier en Israël, pourront déposer une demande d’entrée en Israël. La demande sera déposée par la Yeshiva dans laquelle les étudiants souhaitent étudier et soumise à l’approbation préalable du ministère de la Santé.

Les participants majeurs au projet Masa/Na’ala qui se trouvent à l’étranger et qui souhaitent participer à un programme en Israël, pourront demander à entrer en Israël. La demande sera soumise par l’administration de Masa/Na’ale

EntrÉe d’hommes d’affaires Étrangers en Israël

Les nouvelles directives permettent aux hommes d’affaires étrangers de déposer une demande d’entrée en Israël. La demande devra être soumise à l’approbation du ministère de l’Économie. Dans la mesure où ces hommes d’affaires étrangers ne sont pas vaccinés, l’approbation du ministère de la Santé sera également requise. La demande doit être soumise à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des hommes d’affaire étrangers.

EntrÉe de travailleurs Étrangers

Les directives mises à jour permettent l’entrée de travailleurs étrangers dans les secteurs de la construction et de l’agriculture. Outre l’entrée de nouveaux travailleurs, les travailleurs étrangers qui sont sortis d’Israël pour rendre une visite dans leur pays d’origine, pourront revenir en Israël.

EntrÉe d’auxiliaires de vie Étrangers

Avec la crise du Corona, une véritable détresse s’est installée en raison d’une pénurie d’auxiliaires de vie étrangers en Israël. Les dernières directives permettent de soumettre une demande d’invitation de nouveau personnel infirmier étranger ainsi que l’entrée d’auxiliaires de vie qui sont sortis/ies d’Israël pour se rendre dans leur pays d’origine. La demande sera traitée selon les procédures habituelles d’invitation d’auxiliaires de vie étrangers/ères. Il est important de préciser que ces auxiliaires devront être vaccinés/es contre le virus Corona à leur arrivée en Israël.

EntrÉe d’experts Étrangers en Israël

De nombreux experts de divers domaines, tels que les diamantaires, se rendent en Israël pour travailler. Les nouvelles directives permettent aux experts une entrée limitée. Les experts pourront demander à entrer en Israël dans l’une des deux conditions suivantes: (1) Leur arrivée est nécessaire au développement des infrastructures nationales; (2) Leur arrivée est nécessaire à la continuité fonctionnelle de l’économie israélienne. Pour leur permettre d’entrer, ils devront contacter le bureau du gouvernement impliqué et obtenir sa recommandation, ensuite ils devront déposer une demande en ligne d’invitation d’experts.

Les experts étrangers titulaires d’un permis de travail d’un an ou plus en Israël, pourront demander un permis pour partir en vacances dans leur pays d’origine et revenir ensuite en Israël (une sorte d’inter-visa). Cette demande devra être effectuée avant le départ, auprès de la Division de la population et de l’immigration.

Entrée d’athlètes, d’artistes et de personnalités culturelles étrangers en Israël

Les directives mises à jour permettent de demander l’entrée d’athlètes, d’artistes et de personnalités culturelles étrangers en Israël. Pour entrer en Israël, ils devront obtenir une recommandation du ministère de la Culture et des Sports. La demande sera soumise, conjointement avec la recommandation, à la Division de la population impliquée, par l’intermédiaire de l’organisme intéressé à inviter les athlètes, artistes ou personnalités culturelles étrangers.

Volontaires Étrangers

Les nouvelles directives permettent aux organisations locales de faire venir des volontaires dans les domaines sociaux et agricoles. À cette fin, il faut contacter le bureau gouvernemental compétent afin d’obtenir une recommandation professionnelle pour inviter les volontaires. Les volontaires étrangers dans les domaines de l’agriculture devront obtenir une approbation supplémentaire du Ministère de la Santé pour venir. Les demandes seront soumises par l’intermédiaire de la Division de la population compétente.

Tourisme mÉdical

Les nouvelles directives permettent de soumettre une demande d’entrée de ressortissants étrangers à des fins de tourisme médical. Cela est possible uniquement dans les cas vitaux qui seront soumis à l’approbation du directeur ou de l’adjoint de l’hôpital concerné.

Visites pour ÉvÈnements familiaux (mariages/bar mitzvahs/bat mitzvah/naissances/funÉrailles)

Les directives mises à jour permettent l’arrivée de parents au premier degré pour un mariage en Israël de citoyens israéliens, de résidents permanents ou de ressortissants étrangers pour lesquels Israël est le lieu de vie légal. Les parents étrangers du marié ou de la mariée pourront entrer dans le pays, sous réserve des règles d’isolement du ministère de la Santé. Les membres supplémentaires de la famille au premier degré ne pourront entrer que s’ils sont vaccinés contre le virus Corona ou sont en convalescence. Les demandes devront être soumises à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des parents.

Les parents étrangers au premier degré pourront également assister à la bar/bat mitzvah et aux naissances. Seules les personnes admises ou convalescentes seront admises. Les demandes doivent être soumises à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des parents.

Les directives autorisent l’entrée de parents au premier degré (sans conjoint) pour assister à des funérailles. En règle générale, l’entrée sera approuvée pour 24 heures seulement et dans le but d’assister aux funérailles. Cependant, il sera possible de postuler pour participer à la Chiva, sous réserve des règles d’isolement du ministère de la Santé. Les demandes doivent être soumises à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des parents.

Visite de soldats seuls et de volontaires du service national

Les dernières directives permettent de demander l’entrée de parents étrangers de soldats isolés. L’entrée des conjoints de soldats seuls, de leurs parents et frères et sœurs peut être également demandée. Les demandes doivent être soumises à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des parents.

Les directives permettent également aux parents étrangers et aux frères et sœurs des volontaires du service national de déposer une demande d’entrée. Les demandes doivent être soumises à la représentation israélienne (ambassade/consulat) du lieu de résidence des parents.

L’entrÉe de personnalitÉs religieuses

Les dernières directives permettent de demander l’entrée des personnalités religieuses qui détiennent un visa A/3 et des nouveaux bénévoles du clergé ou ceux qui détiennent un visa B/4. Leur demande d’entrée doit être accompagnée d’une recommandation du département des affaires religieuses et d’une confirmation des conditions d’isolement du ministère de la Santé.

L’entrÉe de journalistes Étrangers

Les représentants des médias en Israël pourront demander l’entrée de journalistes étrangers en Israël. La demande devra être soumise au Bureau de l’administration de la population et un formulaire de déclaration d’isolement devra y être joint. Dans le cas des journalistes dont les médias n’ont pas de bureau de représentation en Israël, ils devront déposer la demande au bureau de représentation israélien (ambassade/consulat) de leur lieu de résidence. Dans le cas des journalistes qui viennent pour une période d’un an ou plus ou pour un emploi permanent, ils devront joindre à la demande une recommandation du service de presse du gouvernement.

Contactez un avocat expert en droit de l’immigration

En conclusion, les directives actuelles élargissent les possibilités d’entrée des citoyens étrangers en Israël, malgré les restrictions Corona. Nous allons suivre les directives à venir des autorités afin de vous tenir à jour dans notre site. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question supplémentaire ou assistance pour votre demande d’entrée en Israël, n’hésitez pas à nous contacter, un avocat spécialisé de notre cabinet se fera un plaisir de vous aider. Le cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh dispose des compétences et d’une longue expérience en droit de l’immigration et en traitement des demandes d’entrée de ressortissants étrangers en Israël.

Entrée de ressortissants étrangers en Israël

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