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Apostille – Vérification des documents étrangers en Israël et des documents israéliens à l’étranger

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Michael Decker

Comment apostiller un document en Israël ou à l’étranger ? Quels documents nécessitent ce cachet, et quelle est la différence entre une apostille du ministère des Affaires étrangères et celle du tribunal de grande instance? Comment puis-je obtenir la légalisation (authentification) de documents étrangers en Israël ? est-ce que les documents traduits assermentés par un notaire doivent être également apostillés ?

Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans l’immigration en Israël, mais aussi dans l’immigration vers divers pays et l’obtention de la citoyenneté étrangère, tels que : les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l’obtention d’un passeport portugais et autres. Nous devons souvent fournir des documents en langue étrangères aux autorités israéliennes, et des documents rédigés en hébreu aux autorités étrangère. Par conséquent, nous avons décidé de nous spécialiser dans la traduction notariée et l’authentification de ces documents pour les présenter en dehors du pays de délivrance. Dans cet article, le notaire Michael Decker expliquera à quoi sert l’apostille, où fait-on apostiller un document et quels documents nécessitent quel type d’authentification ?

Pour quelle raison faut-il authentifier des documents destinés à l’étranger ?

La plupart des documents à traduire et à authentifier sont des documents officiels issus des établissements publics. Le document est délivré par l’état dans un but précis, c’est pourquoi il est rédigé de façon officielle et portent souvent le cachet du fonctionnaire concerné. Le détenteur du document pourrait le traduire lui-même dans la langue requise et pourquoi cela ne suffirait-il ?

 Apostille - Vérification des documents étrangers en Israël et des documents israéliens à l'étrangerLorsqu’une personne en Israël (ou en Russie, aux États-Unis, en Inde, en Micronésie) s’adresse aux autorités ou aux entités de son pays et présente un certificat de naissance, un extrait d’enregistrement, un certificat d’études ou un autre document délivré dans ce pays, en hébreu (russe, hindi, anglais), les personnes qui le reçoivent peuvent immédiatement constater la véracité de ce document car ils maîtrisent la langue en question, il n’est donc pas nécessaire de le traduire. En outre, ils savent à quoi ressemblent les documents de leur pays, et si quelque chose leur semble suspect ou même faux, ils peuvent facilement contacter l’institution qui a émis le document pour vérifier l’authenticité du document.

Pendant de nombreuses années, seule l’ambassade ou le consulat du pays d’origine pouvait délivrer une telle traduction authentifiée. Mais avec la progression de la mondialisation, la quantité de documents officiels à fournir a augmenté et les représentations diplomatiques n’ont pu tout simplement faire face. En conséquence, de nombreux pays ont signé conjointement la Convention de La Haye (1961), également connue sous le nom de Convention Apostille.

Dans cette Convention, les États signataires ont accepté de reconnaître les documents étrangers comme valides s’ils sont dûment approuvés par le sceau de l’apostille de chaque États, dont le libellé est déterminé par la loi. La Convention Apostille a permis d’instaurer cette méthode d’authentification pour les pays signataires.

Aujourd’hui, la légalisation d’un document étranger au consulat de l’État d’origine, pour les États membres de la Convention de La Haye, est exceptionnelle. Outre cela, puisque l’approbation au consulat est une approbation consulaire et non une apostille, les représentants des autorités qui n’ont aucune formation juridique (ou qui veulent rendre la tâche difficile pour le demandeur) peuvent refuser d’accepter des documents qui ont été légalisés au consulat ou à l’ambassade.

Traduction notariée – notarisation des documents traduits

Comme indiqué ci-dessus, il y a deux étapes pour légaliser un document étranger. La confirmation que le document original est officiel et authentique (le cachet de l’apostille) et la confirmation que la traduction du document est exacte. Dans certains pays, il est possible de se contenter de la traduction d’un « traducteur agréé » qui a reçu la certification d’un organisme de traduction officiel qui a testé ses compétences professionnelles.

Il n’existe pas d’organisme de ce type en Israël, de sorte que la plupart des traductions de documents étrangers en Israël et d’Israël sont validées par un certificat de traduction notariée. Un notaire est un avocat expérimenté et réputé, qui, selon l’État, déshonorerait son statut en authentifiant une traduction incorrecte.

Il existe deux types de traduction notariée – la confirmation de l’exactitude de la traduction par le notaire (qui parle à la fois la langue du document original et la langue du document traduit), et l’authentification de la déclaration du traducteur, qui a comparu devant le notaire, a présenté sa compétence professionnelle et a déclaré que la traduction était exacte. Dans la plupart des pays du monde, il n’y a pas de différence pratique entre les deux types de traduction notariée, et en Israël les deux sont acceptés dans la plupart des cas – à l’exception des documents fournis au ministère de l’Intérieur qui est souvent peu disposé à accepter une déclaration de traducteur.

Une traduction notariée doit-elle porter une apostille du tribunal de première instance?

Uniquement pour les documents destinés à l’étranger. Revenons sur ce qui est écrit ci-dessus concernant les complications liées à l’approbation de documents en dehors du pays d’origine. Si un notaire en Israël approuve la traduction d’un document en hébreu, n’importe qui en Israël peut vérifier si ce notaire existe, s’il est agréé pour certifier les traductions et parle les langues pertinentes.

Mais un employé situé dans une lointaine Indonésie n’a aucun moyen de savoir si le notaire en Israël existe et s’il est agréé. Par conséquent, un certificat de traduction notarié envoyé à l’étranger doit être apostillé par un tribunal de première instance, confirmant la présence du notaire dans les archives. Dans d’autres pays, un certificat de traduction notarié devra être apostillé par le ministère de la Justice, pas nécessairement devant le tribunal.

Une apostille doit-elle être notariée?

Si un document étranger a été reçu de l’étranger avec une apostille et qu’une traduction notariée du document est requise, en général l’apostille sera également traduite. Un document officiel d’Israël doit être apostillé avant la traduction qui devra inclure l’apostille.

L’apostille du ministère des Affaires étrangères est émise en hébreu et en anglais. Si la langue officielle du pays vers lequel le document est envoyé est l’anglais, il n’est pas nécessaire de traduire l’apostille. Si un document étranger est issu d’un pays où la langue officielle est l’anglais, il n’est parfois pas nécessaire de traduire l’apostille, cependant si vous devez traduire le document il faudra inclure l’apostille dans la traduction.

Apostille du ministère des Affaires étrangères

Comme indiqué, le notaire confirme l’exactitude de la traduction ou confirme la déclaration du traducteur. Mais il n’a pas à (et parfois ne peut pas) s’assurer que le document lui-même est officiel, original, « rempli » et exact. Cela se fait à la succursale du ministère des Affaires étrangères à Jérusalem, où le document est apostillé, ce qui confirme qu’il s’agit d’un document officiel issu d’une autorité israélienne.

Il est important de souligner que, si une traduction notariée peut être effectuée sur une copie du document, une apostille du ministère des Affaires étrangères ne peut être placée que sur un document original, qui a été correctement édité et signé sans erreur par un fonctionnaire de l’autorité émettrice.

Quel est le coût de l’apostille ?

Le coût d’une apostille (à compter d’avril 2020) est de 35 NIS, TVA comprise. Vous pouvez payer à l’avance sur le site des redevances et vous rendre au bureau avec le reçu, ou payer par carte bancaire exclusivement, sur place.

Outre les frais d’apostille, vous devrez prendre en compte également les frais de déplacement à Jérusalem (pour les certifications du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Éducation ou du ministère des Religions) ou au tribunal de première instance le plus proche, ainsi que le temps d’attente.

Qu’en est-il des documents tels qu’un passeport ou une carte d’identité?

En général, une apostille doit être apposé sur le document original et non sur une copie. En ce qui concerne les documents tels que les certificats de naissance, de mariage, etc., vous pouvez obtenir un original supplémentaire auprès des autorités israéliennes. Cet original sera apostillé et joint à une traduction notariée. Mais qu’en est-il des documents tels qu’un permis de conduire, une pièce d’identité ou un passeport?

Dans ce cas, évidemment il est impossible d’obtenir un original supplémentaire du document, une signature notariale sera alors apposée sur la copie du document qui confirmera que la copie est une copie conforme du document. Une apostille du tribunal de première instance pourra être apposée sur la traduction notariée.

Authentification de signature au ministère des Religions ou au ministère de l’Éducation

Afin de pouvoir apostiller un certificat d’études, un certificat professionnel ou un certificat d’enseignement délivré par le ministère de l’Éducation, le document devra être authentifié par signature à la succursale du ministère de l’Éducation à Jérusalem.

Afin d’apostiller un certificat de mariage ou autres certificats du ministère des Religions, vous devrez obtenir une ratification spéciale du ministère des Religions.

Légalisation des documents de pays étrangers sans quitter Israël

Si vous avez reçu un document étranger non apostillé et que les autorités israéliennes exigent l’apostille, le plus simple est de redemander le document à son pays d’origine. Si cela est impossible, il existe deux autres options.

  1. Vous pouvez demander au consulat du pays d’origine une légalisation consulaire des documents, mais une telle démarche peut prendre quelques mois.
  2. Vous pouvez vous adresser à notre cabinet qui peut faire apostiller un document existant dans de nombreux pays du monde occidental et de l’ex-Union soviétique. Contactez-nous pour les prix et les délais.

Qu’en est-il des pays qui n’ont pas signé la Convention Apostille?

Si ces pays reconnaissent l’État d’Israël et ses lois, le ministère des Affaires étrangères émettra généralement un sceau d’authentification de document sans apostille. Cette authentification sera-elle acceptée ? il faudra vérifier auprès de l’organisme qui recevra le document.

Une liste mise à jour des signataires de la Convention est disponible sur le site officiel (en anglais).

Qu’en est-il des documents non officiels?

Les documents entre particuliers ou entreprises, ne nécessitent généralement pas de notarisation ou d’apostille. Un contrat ou un testament peut être traduit sans aucune authentification. Cependant, s’il y a un désaccord autour de la traduction, une authentification de l’exactitude de la traduction peut être nécessaire.

Donc en conclusion, quels documents nécessitent quel type d’authentification?

Les documents de l’étranger présentés aux autorités de l’État en Israël doivent porter une apostille de l’étranger et une traduction notariée en Israël. Si vous trouvez un traducteur hébreu à l’étranger ou si les autorités israéliennes acceptent de recevoir une traduction en anglais, la traduction notariée peut être effectuée à l’étranger.

Les documents d’Israël requis par les autorités publiques étrangères doivent être apostillés par le ministère des Affaires étrangères qui authentifiera le document (son origine, toutes les signatures ou l’authentification de signatures nécessaires pour obtenir une apostille), une traduction notariée et une apostille du tribunal de première instance légalisant la traduction.

Nous demandons généralement à nos clients de remettre le document original à notre cabinet à Jérusalem, afin que nous puissions envoyer le document au ministère des Affaires étrangères, effectuer une traduction notariée et envoyer le document traduit au tribunal de première instance. Une fois le document traduit et cacheté, nous renverrons le document au client ou à l’étranger, selon les besoins.

Contactez-nous pour un devis de traduction notariée et apostille

Notre cabinet à Jérusalem et à Tel Aviv est spécialisé dans la traduction notariée. Appelez-nous pour un devis de traduction dans n’importe quelle langue, avec apostille. Nous précisons que le coût de la traduction notariée en Israël est fixé par la loi, en fonction du nombre de mots contenus dans le document – joignez le document numérisé et une estimation du nombre de mots pour obtenir un devis plus rapide.

N’oubliez pas que, si vous rencontrez un autre problème dans le processus d’immigration d’Israël et vers Israël, nous serons heureux de vous aider.

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