Droit foncier et immobilier

Ce court article répond à la question de savoir ce qu’est la Arnona, et introduit notre série d’article sur la Arnona. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en…

Cet article s’attache à expliquer qui doit payer Arnona, ainsi que l’importance de s’assurer que le compte Arnona de la propriété est enregistré au nom de la personne qui doit payer la Arnona. La Arnona fait référence à la taxe d’habitation en Israël. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans de nombreux domaines,…

Cet article s’attache à la situation spécifique des sous-locations, et en particulier à la question de savoir si des sous-locataires doivent payer la Arnona. Il décrit aussi brièvement les problèmes liés aux unités séparées en matière d’Arnona. La Arnona est la taxe d’habitation en Israël. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans de…

Cet article s’attache à expliquer qui peut bénéficier d’une réduction dans le paiement de sa Arnona. La Arnona correspond à la taxe d’habitation en Israël. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable…

Cet article s’attache à décrire les biens soumis à la Arnona. Nous discuterons de la Arnona sur les propriétés. La Arnona fait référence à la taxe d’habitation en Israël. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le…

Cet article s’attache à expliquer comment soumettre une objection sur sa Arnona, ainsi que les critères pour soumettre une telle objection. Cette série d’articles Notre cabinet est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la…

Si vous cherchez un avocat en Israël pour un problème lié à la Arnona, vous êtes au bon endroit ! Notre spécialisation dans le droit de la Arnona Notre cabinet d’avocats maîtrise une variété de spécialisations juridiques, y compris le droit administratif et immobilier, sous lequel les questions Arnona tombent souvent. Plusieurs de nos partenaires…

Cet article explique comment obtenir une exemption d’Arnona. Cela s’applique aux « institutions bénévoles pour le service public ». En d’autres termes, pour demander une exemption d’Arnona, une institution doit servir le public, dans une certaine mesure. La Arnona est la taxe foncière, plus précisément la taxe municipale en Israël. Cette série d’articles  Notre cabinet…

Cet article s’attache à expliquer quand payer la Arnona selon la législation israélienne. La Arnona qualifie la taxe de propriété, et plus précisément la taxe municipale en Israël. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad…