Droit foncier et immobilier

Cet article explique qui doit payer arnona et l’importance de s’assurer que le compte arnona de la propriété est enregistré au nom de la personne qui doit payer arnona. Arnona est un impôt foncier municipal. QUI DOIT PAYER ARNONA La personne responsable du paiement de la taxe foncière arnona sur une propriété est la personne la…

Cet article explique qui obtient des réductions arnona dans ses paiements arnona. Arnona fait référence à une taxe foncière ou municipale en Israël. QUI OBTIENT DES RÉDUCTIONS ARNONA EN ISRAËL Il existe un certain nombre de catégories qui donnent droit à des réductions à arnona. L’autorité locale ou la municipalité est autorisée à modifier ces règles d’une…

Cet article traite des sous-locataires et de l’arnona et indique si un sous-locataire doit payer de l’arnona, en particulier la question «Les sous-locataires ou les sous-locataires doivent-ils payer de l’arnona?». Il aborde également brièvement la question des unités séparées et de l’arnona. (Arnona est une taxe municipale sur la propriété en Israël.) SUBLETTERS ET ARNONA Un…

Si vous recherchez un avocat arnona en Israël, alors vous êtes au bon endroit! NOTRE SPÉCIALISATION EN DROIT D’ARNONA Les avocats de notre cabinet ont diverses spécialisations juridiques, y compris le droit administratif et le droit de la propriété, qui régissent souvent les problèmes d’arnona. Plusieurs de nos partenaires juridiques possèdent une vaste expérience auprès…

Cet article explique comment obtenir une exemption d’Arnona. Cela s’applique aux «institutions volontaires pour le service public». En d’autres termes, pour pouvoir demander une exemption d’arnona, une institution doit servir le public d’une manière ou d’une autre. Arnona est une taxe foncière ou municipale en Israël. CRITÈRES À APPLIQUER POUR UNE EXEMPTION ARNONA Pour pouvoir demander une…

Cet article explique comment soumettre une objection sur les taxes d’arnona et les critères de soumission de cette objection. CONDITIONS POUR SOUMETTRE UNE OBJECTION SUR LES TAXES ARNONA Pour faire appel ou soulever une objection sur les taxes arnona, la situation doit répondre à l’une des conditions suivantes: 1) la zone de la propriété taxée…

Cet article décrit brièvement qui est éligible à une réduction de sa Arnona. Pour ceux qui l’ignore, la Arnona est la principale taxe foncière en Israël. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de…

Si vous recherchez un avocat à Jérusalem, alors nous pouvons vous aider ! Notre cabinet d’avocats possède une variété de spécialisations juridiques, y compris le droit immobilier et le droit administratif. Plusieurs de nos partenaires ont une expérience significative dans l’assistance aux clients privés et institutionnels ayant des problèmes liés à leur Arnona. Nous sommes…

Cherchez-vous un avocat israélien en matière d’Arnona ? Si oui, nous pouvons vous aider. Au sein de notre cabinet d’avocats, plusieurs de nos partenaires juridiques possèdent une vaste expérience en matière de règles et de réglementations concernant le droit d’Arnona auprès de clients privés et professionnels. Nous avons également deux bureaux idéalement situés, l’un à…