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Qui doit payer la Arnona

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Michael Decker

Cet article s’attache à expliquer qui doit payer Arnona, ainsi que l’importance de s’assurer que le compte Arnona de la propriété est enregistré au nom de la personne qui doit payer la Arnona. La Arnona fait référence à la taxe d’habitation en Israël.

Cette série d’articles

Qui doit payer la Arnona

Notre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que l’autorité locale (ou municipale) a également autorité pour instaurer certains critères de calcul de la Arnona. Pour faire bénéficier nos clients locaux et étrangers et notre expertise, nous avons rédigé une série d’articles au sujet de la Arnona.

Le paiement de la Arnona

La personne responsable de payer l’impôt foncier d’Arnona sur une propriété particulière est la personne qui en est la plus proche. Dans certains cas, c’est le propriétaire, mais si une propriété est occupée par un locataire, le locataire devra payer la Arnona. En échange du paiement de la Arnona, de nombreux services publics sont fournis à cette zone municipale particulière. Ainsi, la personne qui est la plus proche de la propriété est celle qui jouit des services et devrait payer pour eux. En outre, il existe de nombreuses réductions disponibles, et si le locataire est éligible à la réduction, il pourra payer beaucoup moins qu’un propriétaire qui ne serait pas éligible à une telle réduction.

Transférer le compte d’Arnona

Si vous vendez une maison, ou si vous êtes un locataire qui déménage dans une nouvelle propriété, il est essentiel de transférer le compte Arnona à quiconque vivra ou sera responsable de la propriété (le propriétaire ou les nouveaux locataires). Le propriétaire peut remplir un formulaire pour l’autorité municipale ou locale afin de l’informer qu’il y a un changement de résidence ou de propriété. Pour plus d’informations sur le sujet en anglais, voir, par exemple, les instructions de la municipalité de Jérusalem sur la modification de la propriété d’une propriété.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la Arnona, et celui qui doit s’en acquitter, ou toute autre question liées à la Arnona ou les lois foncières en Israël, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit administratif, ainsi que sur la loi sur la Arnona, et il serait heureux de discuter avec vous de tout problème juridique lié à la Arnona.

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