Quand payer la Arnona
Cet article s’attache à expliquer quand payer la Arnona selon la législation israélienne. La Arnona qualifie la taxe de propriété, et plus précisément la taxe municipale en Israël.
Cette série d’articles
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que l’autorité locale (ou municipale) a également autorité pour instaurer certains critères de calcul de la Arnona. Nous avons rédigé une série d’articles au sujet de la Arnona, dans lesquels nous expliquons ce qu’est la Arnona, qui doit payer la Arnona, les différentes unités d’Arnona, les propriétés soumises à la Arnona, qui est éligible à une réduction de la Arnona, etc.
Quand payer la Arnona
La Arnona est facturée une fois par an pour la période du 1er janvier au 31 décembre. La date du paiement annuel est techniquement le 1er janvier, bien que la facture arrive habituellement dans les boîtes aux lettres des résidents au cours des premières semaines de janvier. Afin de répondre aux contraintes financières des résidents, l’autorité locale (ou la municipalité) peut prévoir une variété de modes de paiement sur une période donnée (paiements bimensuels, paiements bancaires mensuels, etc.), mais la date d’échéance du paiement ne dépassera jamais un an à compter de la date de paiement initiale demandée.
Dans le cas où la facture d’Arnona n’est pas payée dans les trente jours suivant la date de paiement, comme spécifié dans la facture d’Arnona envoyée début janvier, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Par conséquent, tout arrangement de paiement avec l’autorité locale doit être mis en place avant cette date.
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Si vous avez des questions sur le bon moment pour payer la Arnona ou d’autres questions liées à la Arnona, consultez notre série d’articles ou n’hésitez pas à nous contacter. Nous avons des bureaux à Jérusalem et près de la région de Tel Aviv pour répondre au mieux à vos besoins.
Maitre Michael Decker est spécialisé dans la loi sur la Arnona, et il serait heureux de discuter avec vous de tout problème juridique lié à la Arnona.
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