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Les biens soumis à la Arnona

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Michael Decker

Cet article s’attache à décrire les biens soumis à la Arnona. Nous discuterons de la Arnona sur les propriétés. La Arnona fait référence à la taxe d’habitation en Israël.

Cette série d’articles

les biens soumis à la Arnona

Notre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que l’autorité locale (ou municipale) a également autorité pour instaurer certains critères de calcul de la Arnona. Nous avons rédigé une série d’articles au sujet de la Arnona, et répondent aux questions fréquemment posées par nos clients.

Les propriétés soumises à la Arnona

Il y a cinq grandes catégories qui sont incluses sous le terme général « propriété ». D’abord pour définir notre terme clé « propriété », nous nous référons à la définition légale donnée par la loi israélienne, qui est « les bâtiments et les terres qui sont sur le domaine de la municipalité, peuplée ou vide, publique ou privée, à l’exclusion de la rue. » Tous les sujets suivants sont considérés comme des propriétés, et sont soumis à la Arnona.

  1. Propriété à l’exclusion de la rue : L’autorité locale ou la municipalité ne facture pas d’Arnona pour une rue. Les trottoirs ou les chemins de promenade sont inclus dans la catégorie de « rue » en tant que zone exclue de la taxe d’Arnona.
  2. Bâtiments :Un bâtiment est toute structure (ou toute partie d’une structure) qui est sur le domaine de la municipalité, y compris une zone de terre dont l’utilisation est liée à la structure comme une cour ou un jardin ou tout autre usage relié au bâtiment. Quand un bâtiment est construit, jusqu’à ce qu’il soit défini comme « la fin de la construction », il n’est pas soumis à la taxe d’Arnona. Il existe un certain nombre d’autres exceptions, mais en général, tout bâtiment fait l’objet d’une taxation d’Arnona par la municipalité.
  3. Terres agricoles: Les terres agricoles sont des terres qui relèvent du domaine de la municipalité ; ce ne sont pas des bâtiments ; ils sont utilisés comme un bosquet, une pépinière, une ferme d’élevage, ou sont utilisés pour cultiver des articles agricoles, des fleurs ou une forêt. Selon l’emplacement de ces terres (par rapport aux zones résidentielles et aux bâtiments) et la taille des terres (plus de 50 dunams), les terres peuvent être considérées comme des terres agricoles.
  4. Terres occupées: Selon la définition légale, les terres occupées sont des terres qui relèvent de la municipalité et qui ne sont pas agricoles et qui sont utilisées et séparées d’un bâtiment. Pour qu’une terre soit considérée comme « terre occupée » et assujettie à la taxe d’Arnona, elle doit remplir trois conditions : a) terres occupées qui ne font pas partie d’un bâtiment, b) terres qui ne sont pas des terres agricoles, c) la terre est occupée et utilisée.
  5. Terrain à bâtir: Toute terre qui relève de l’autorité de la municipalité et qui n’est pas un bâtiment et non une terre agricole et non une terre occupée.

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Les définitions que nous fournissons sont générales, et comme dans tout domaine juridique, il existe de nombreuses particularités et spécificités légales au-delà de ce qui a été détaillé dans cet article.

Si vous avez des questions liées à la Arnona, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans les questions liées à la Arnona et serait ravi d’en parler avec vous.

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