Comment obtenir un casier judiciaire en Israël ?
Pour voyager ou immigrer dans un autre pays, plusieurs catégories de documents doivent être établis et présentés, en fonction du type de visa demandé. Par exemple, l‘immigration d’un Juif en Israël (Aliyah) en vertu de la Loi du Retour exige la remise de documents prouvant l’ascendance juive du demandeur ; l’exécution d’un testament rédigé dans une langue autre que l’hébreu exige une traduction notariée du testament ; etc. Un document souvent exigé par divers organismes est le casier judiciaire, qui atteste de l’absence de passé criminel d’une personne (Police Clearance Certificate ou Good Conduct Certificate).
Le type de casier judiciaire le plus souvent requis pour les Israéliens est destiné à un usage interne en Israël ou pour divers organismes à l’étranger (à des fins d’immigration, de travail temporaire, d’études universitaires, etc.) Dans des cas moins courants mais toujours nombreux, un casier judiciaire étranger doit être délivré à l’étranger et présenté en Israël.
Le cabinet d’avocats Decker, Pex, Levi & Co. dispose d’une grande expérience en matière de délivrance de casier judiciaire et maîtrise les procédures y afférentes. Nous serons heureux de vous fournir une assistance professionnelle pour un coût raisonnable. Nous allons maintenant vous expliquer brièvement ce qu’est un casier judiciaire de la police, la procédure de délivrance d’un tel certificat en Israël, comment demander une vérification du casier judiciaire et comment la recevoir, ainsi que le coût de la procédure. En outre, nous nous pencherons sur la question de la délivrance d’un casier judiciaire à l’étranger. Avant de poursuivre, nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter pour nous demander conseil à tout moment de la procédure.
QU’EST-CE QU’UN CASIER JUDICIAIRE ?
Un casier judiciaire est un certificat officiel délivré par divers organismes dans chaque pays (généralement par la police), qui témoigne des antécédents criminels d’une personne, y compris les arrestations, les condamnations et les inculpations dont le demandeur fait l’objet. Dans de nombreux cas, les autorités qui exigent une vérification du casier judiciaire parlent d’absence d’antécédents criminels, avec la présomption que la personne qui doit la présenter n’a pas d’antécédents criminels. Bien entendu, si la personne a un casier judiciaire, celui-ci sera mentionné sur le certificat. Par conséquent, nombre de personnes appelées à présenter ce certificat préféreront d’abord envisager la possibilité d’effacer leur casier judiciaire, ce qui est possible dans certaines circonstances.
QUELQUES MOTS SUR LA DÉLIVRANCE D’UN CASIER JUDICIAIRE EN ISRAËL
La procédure de délivrance d’un CASIER JUDICIAIRE en Israël est relativement simple et peut être demandée dans presque tous les postes de police. Notez que certains commissariats ne fournissent pas ce service, il est donc recommandé de téléphoner au commissariat et de se renseigner avant de s’y rendre physiquement. Comment les citoyens israéliens à l’étranger peuvent-ils obtenir un certificat de police ? L’une des solutions consiste à se rendre à l’ambassade d’Israël dans le pays étranger et à lui demander de vous en délivrer un. Une autre solution, particulièrement commode, consiste à faire une demande en ligne sur le site internet de l’État en remplissant un formulaire casier judiciaire en ligne.
Les citoyens israéliens qui sont nés à l’étranger ou qui, pour une quelconque raison, ne possèdent pas de carte d’identité israélienne, ne peuvent pas obtenir leur certificat en ligne ; ils doivent plutôt s’adresser à la mission diplomatique d’Israël dans leur pays. Si les bureaux de la représentation sont fermés (comme pendant la crise du coronavirus), un mandataire en Israël peut se rendre dans n’importe quel poste de police et recevoir un casier judiciaire au nom du citoyen israélien qui se trouve à l’étranger. Notre cabinet fournit ce service, mais comme le paiement correspond au temps d’un avocat, le service est coûteux, surtout par rapport à l’option consistant à délivrer une procuration à un ami ou à un parent en qui vous avez confiance.
COMMENT PUIS-JE FAIRE ÉMETTRE UN CASIER JUDICIAIRE ÉTRANGER ?
La définition du terme « étranger » dans ce contexte est assez générale, puisque la procédure de délivrance et de réception d’un casier judiciaire est différente dans chaque pays et, dans certains cas, même entre les régions d’un même pays. Toutefois, la procédure générale est similaire en Israël et à l’étranger. Cela signifie-t-il que vous pouvez le faire vous-même ? En réalité, il est généralement préférable de ne pas le faire. Essayons de comprendre pourquoi.
POURQUOI NE DEVRAIS-JE PAS ME CHARGER MOI-MÊME DE L’ÉTABLISSEMENT D’UN CASIER JUDICIAIRE ÉTRANGER ?
Si vous avez besoin de faire établir un casier judiciaire, il est très important que vous le fassiez de manière professionnelle et rapide afin de pouvoir procéder à ce dont vous avez besoin, que ce soit pour travailler en Israël, pour venir y vivre ou pour y faire des études. Le processus de délivrance d’un casier judiciaire étant différent dans chaque pays, vous devez vous familiariser avec les diverses formalités et en comprendre toutes les subtilités.
Par exemple, saviez-vous que, pour délivrer un casier judiciaire en France, vous devez faire votre demande personnellement et non par l’intermédiaire d’un mandataire, sous peine de vous voir infliger une amende de 7 500 euros ? Dans d’autres pays, les casiers judiciaires ne s’appliquent par défaut qu’à un nombre limité d’années. Si vous n’en faites pas la demande explicite, cela peut vous causer un retard important. Il existe également des pays dans lesquels les casiers judiciaires ne peuvent pas être envoyés par courrier électronique, mais uniquement par courrier postal.
Dans certains cas, par exemple lorsqu’un casier judiciaire des États-Unis est demandé, les empreintes digitales du demandeur doivent être relevées pour rechercher son casier judiciaire dans les bases de données du FBI. Bien entendu, le demandeur est généralement incapable de numériser ses propres empreintes digitales, il aura donc besoin de quelqu’un pour le faire à sa place – de préférence, quelqu’un qui peut se rendre au domicile du demandeur, prendre ses empreintes digitales et les envoyer aux autorités américaines.
En résumé, si vous souhaitez vous faire délivrer un casier judiciaire rapidement et dans les règles de l’art, ce qui vous permettra de faire avancer les processus importants qui l’exigent, il est recommandé de faire appel à des professionnels qui connaissent bien les différentes procédures en vigueur dans la plupart des pays. Notre équipe d’experts se fera un plaisir de vous rendre service dans ce domaine important.
TRADUCTION D’UN CASIER JUDICIAIRE ÉTRANGER
Dans la plupart des cas, après avoir délivré un casier judiciaire étranger destiné à être utilisé en Israël, il doit être traduit en hébreu pour être accepté par les différents organismes et institutions israéliens. Il arrive qu’un casier judiciaire fourni en anglais ne doive pas être traduit, mais cela est relativement rare.
Par ailleurs, certains organismes en Israël exigent que le casier judiciaire soit apostillé dans le pays où il a été délivré. Vous devez comprendre que les services d’apostille à l’étranger sont complexes et qu’il faut parfois se rendre dans le pays étranger et obtenir le service en personne. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans cette affaire et de vous fournir un ensemble de services nécessaires, y compris l’obtention d’un casier judiciaire étranger, sa validation par un cachet d’apostille à l’étranger et la fourniture d’une traduction notariée afin que vous puissiez l’utiliser en Israël (ou dans tout autre pays dont la langue n’est pas celle dans laquelle le casier judiciaire a été délivré).
COMMENT OBTENIR LE CASIER JUDICIAIRE ET QUEL EST SON COÛT ?
La casier judiciaire israélienne est gratuite, qu’elle soit utilisée en Israël ou envoyée à l’étranger (35 NIS pour une apostille en plus) ; mais certains pays étrangers exigent un paiement. Le coût est toutefois généralement minime. La méthode de réception du casier judiciaire n’est pas non plus la même dans tous les pays. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur les moyens de recevoir un casier judiciaire, sur la procédure à suivre dans le pays spécifique d’où vous souhaitez le recevoir et sur le coût dans chaque pays.
CONTACTEZ-NOUS BIENTÔT
Que vous ayez besoin d’un extrait de casier judiciaire à des fins d’immigration, de travail à l’étranger ou en Israël, d’épuisement de la procédure dans le cadre d’un règlement conditionnel, ou de toute autre question, il est toujours bon d’être assisté par quelqu’un qui connaît parfaitement la question. Notre cabinet d’avocats a de nombreuses années d’expérience dans la délivrance, la traduction et l’envoi de casier judiciaire en Israël et à l’étranger, et nous sommes également très expérimentés dans les différentes procédures qui nécessitent la délivrance d’un certificat de police.
Contactez-nous dès aujourd’hui et nous serons heureux de vous rendre service à n’importe quelle étape du processus et de vous fournir une assistance juridique professionnelle et efficace dès le début et jusqu’à ce que le résultat souhaité soit atteint.
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