Vous projetez de faire votre Alyah prochainement? Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans le droit de l’immigration en Israel, et vous propose dans cet article une explication détaillée des différents documents à réunir afin de pouvoir faire votre Alyah. En effet, le Ministère de l’intérieur exige que de nombreux documents lui soit présentés afin de valider le processus d’immigration en Israel. Les documents ci-dessous doivent être fourni afin de compléter avec succès votre processus d’Alyah, sous réserve que vous soyez éligibles à la Loi du Retour de 1950.

Toute personne se trouvant en Israel et souhaitant faire son Alyah peut présenter au Ministère de l’Immigration une demande qui transformera son statut de touriste à celui de nouvel immigrant.

Procédure d’immigration en Israël par le Ministère de l’Intérieur

En application de la Loi du Retour, tout Juif à le droit de procéder à son Aliyah, et donc recevoir la citoyenneté israélienne. Mais la Loi reste silencieuse sur le mode de preuve de judéité que cette condition exige. Le Ministère de l’Intérieur fournit cependant une liste des documents nécessaires pour mener à bien sa demande d Aliyah.

Les documents nécessaires à la demande d’immigration en Israël sont en grande partie des documents religieux, prouvant la judéité du demandeur et des documents d’état civil prouvant sont identité.

Les documents d’ordre religieux

Documents requis pour faire l'Aliyah

Il convient de noter que la texte détaillant la procédure d’immigration en Israël ne fournit pas une liste précise des documents religieux requis pour le processus d’Alyah. Cependant, la procédure indique  l’obligation générale de soumettre des documents prouvant l’appartenance au judaïsme ou le lien avec le judaïsme. Tout document prouvant l’appartenance religieuse est un document qui est acceptable, comme un certificat de mariage ou une attestation écrite de bar-mitsva ou la confirmation de l’enterrement d’un parent ou les parents des parents dans un cimetière juif, l’appartenance à une adhésion de la synagogue, ou à une organisation juive, etc. En outre, les fonctionnaires du Ministère, demanderont probablement une lettre du rabbin ou d’une autre organisation juive, soutenant la demande d’immigration en Israël.

Les documents d’ordre civil

Celui qui souhaite immigrer en Israel en vertu de la Loi du Retour devra présenter aux fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur son passeport et son acte de naissance pour prouver son identité et l’identité de ses parents et grands-parents. Le certificat de naissance des parents peut également être présenté.

Une personne mariée qui souhaite faire l’Aliyah doit présenter son certificat de mariage et l’acte de naissance de son conjoint. S’il a des enfants, les certificats de naissance et les passeports des enfants du demandeur d’Aliyah en Israël seront également exigés.

Un autre document important est un extrait de casier judiciaire, c’est à dire un certificat d’absence d’antécédents criminels. Ce certificat est fournit par la police du pays d’origine du demandeur pour témoigner que les futurs citoyens de l’Etat d’Israël ne constituent pas un danger pour le public israélien.

Demande de vérification des documents pour l’Aliyah en Israël

Tous les documents présentés par le demandeur dans le cadre de la constitution de son dossier d’immigration doivent être originaux. Dans le cas contraire, vous devez faire vérifier les documents par Apostille (en application de la Convention de La Haye de 1961). Cette vérification est sensiblement la même qu’une authentification notariée, mais possède une valeur d’ordre international. La vérification peut être effectuée à l’ambassade d’Israël dans le pays d’origine du demandeur.

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Notre cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh rassemble des avocats israéliens qui possèdent une grande expertise et expérience dans le domaine de l’immigration en Israël. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur l’Aliyah où les documents nécessaires pour constituer votre dossier d’Aliyah.

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