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Test de paternité à l’étranger pour l’enfant d’un citoyen israélien

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Joshua Pex

Il existe certaines situations dans lesquelles un citoyen israélien peut être tenu de se soumettre à un test de paternité afin d’établir s’il est le parent d’un enfant né à l’étranger. Notre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh a eu, au cours de son exercice, à connaitre de tels situations. Dans cet article vous est proposé un concentré de la réglementation en vigueur en matière de test de paternité à l’étranger.

Un enfant d’un citoyen israélien est un citoyen israélien à la naissance

Un enfant né d’un citoyen israélien en Israël ou à l’étranger, est aussi un citoyen israélien. La question du lien biologique est  résolue automatiquement pour la mère, mais peut être plus complexe pour le père. L’Etat d’Israël reconnaît la citoyenneté israélienne à l’enfant d’un père israélien et d’une mère non-israélienne s’il reconnaît la relation entre les parents de l’enfant.

Le terme « reconnait  » inclue ici les relations de mariage ou de vie commune connue du public, qui a débuté au moins depuis 10 mois/300 jours avant la naissance de l’enfant. Si l’État reconnaît la validité de la relation, les parents peuvent contacter le Consulat à l’étranger dans les 30 jours suivant la naissance, présenter les documents et recevoir le document déclarant que l’enfant est un citoyen israélien. Les conséquences pratiques de la reconnaissance officielle de l’enfant en tant que citoyen israélien est la réception d’un passeport israélien pour l’enfant et l’inscription au bureau d’enregistrement du Ministère de l’Intérieur.

Il convient de noter que c’est la seule procédure pour la reconnaissance d’enfant d’un citoyen israélien. Les documents étrangers qui stipulent que le citoyen israélien est bien le père, comme un certificat de naissance, peuvent ne sont pas acceptés par l’Etat d’Israël.

Quand l’Etat d’Israël exige-t-il d’effectuer un test de paternité à l’étranger?

Si le couple se sépare, ou si l’Etat d’Israël refuse de reconnaître la relation entre les parents, il est probable que le père sera tenu de se soumettre à un test de paternité à l’étranger (analyse de l’ADN) pour déterminer que l’enfant est le sien. Tous les tests de paternité ne sont pas acceptés: les tests effectués par des institutions a l’étranger seront purement et simplement refusés. La seule façon de prouver la paternité, acceptée officiellement en Israël, est celle qui fait l’objet d’une ordonnance du Tribunal des Affaires Familiales. Une fois ordonné le test de paternité, le tribunal déterminera quel laboratoire accrédité en Israël effectuera le test de paternité, ce qui fait que le demandeur n’aura pas nécessairement besoin de cette information.

La procédure pratique de réalisation du test de paternité

La procédure de test est effectuée selon la « procédure à l’étranger« . L’institution désignée par le tribunal présentera le kit de test au Ministère des Affaires Etrangères, qui le transmettra au Consulat d’Israël dans le pays de résidence du père. Le père et l’enfant doivent se rendre au Consulat, présenter leurs documents d’identité et fournir un échantillon de salive. Les échantillons sont  recueillis dans le kit, qui est scellé et retourné au laboratoire en Israël. Après le test, une enveloppe scellée avec les résultats sera envoyée au juge du Tribunal des Affaires Familliales, qui rendra sa décision en fonction des résultats du test.

Confidentialité du test

Un grand effort a été fait pour faire en sorte que les résultats des tests restent confidentiels. Les employés qui effectuent le test de paternité ne connaissent pas le nom du patient. L’employé en charge de l’envoi des résultats au juge du Tribunal des Affaires Familiales ne connaît pas les résultats des tests. Tout le matériel génétique est détruit aussitôt après que le test ait été effectué et que le tribunal ait reçu les résultats.

Contactez-nous – Test de paternité a l’étranger

Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh a eu à connaitras des situations de reconnaissance de paternité alors que le père vivait à l’étranger. N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance légale et juridique au sujet des test de paternité à l’étranger ou en Israël, et les questions sur l’obtention de la citoyenneté israélienne:Test de paternité a l'étranger

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