Subventions pour les startups israéliennes

Vous avez une startup qui a besoin de financement ? Vous devriez vous renseigner sur les subventions offertes par l’Autorité Israélienne de l’Innovation, qui fournit aux jeunes entreprises des subventions pour la R&D de produits et services technologiques. Dans cet article, nous vous expliquerons quelles sont les subventions de l’Autorité de l’Innovation, comment demander ces subventions et comment les demandes sont traitées.

Nos bureaux de Jérusalem et de Tel Aviv sont spécialisés dans le droit des sociétés et le droit de la haute technologie. Le cabinet fournit des services juridiques complets pour les startups, ce qui inclut la consultation et la représentation dans des questions telles que les accords de fondateurs, l’enregistrement de la société, les droits et devoirs des titulaires de fonctions et l’assistance pour les demandes de prêts et de subventions de l’État.

Pourquoi l’Autorité de l’innovation offre-t-elle des subventions aux Startups ?

Israël est connu pour être une « Startup nation », grâce aux nombreuses innovations israéliennes réussies qui ont été introduites au fil des ans, comme Waze et Mobileye. Toutes deux ont été vendues à des entreprises internationales et font partie des transactions les plus rentables jamais réalisées en Israël. Les startups disposent de différents moyens pour lever des capitaux qui les aideront à se développer, comme les fonds d’investissement privés ou les incubateurs d’entreprises technologiques (TBI).

Outre les sources de capitaux privés, l’Autorité israélienne de l’innovation investit également dans l’industrie israélienne de la haute technologie, et en particulier dans les entreprises en phase de démarrage, afin d’accroître la productivité du secteur. Israël est actuellement classé premier parmi les pays de l’OCDE en termes d’investissement national dans la Recherche et le Développement (R&D).

Quelles sont les subventions à disposition pour les Startups ?

Il existe plusieurs programmes disponibles pour les startups israéliennes tout au long de l’année. Le premier est le Programme d’incitation à l’idéation (tnufa). Il est destiné aux entrepreneurs et aux nouvelles entreprises qui n’ont pas encore réalisé de ventes et qui ont besoin de financement pour le développement initial de leurs projets. En général, le programme permet d’obtenir des subventions allant jusqu’à 100 000 ILS (environ 29 600 USD). Toutefois, pour les développements dans des domaines qui combinent la biologie ou d’autres domaines de l’ingénierie, les subventions peuvent être encore plus élevées.

Il y a aussi le « chemin préférentiel« , qui tente d’encourager l’innovation parmi les startups qui existent depuis moins de 5 ans (à partir de la date de soumission), et développent des produits et des technologies avec des risques de développement dans divers domaines, tels que : équipement médical, cyber, logiciels, matériel, communication, etc. Ce programme est disponible dans le cadre du fonds de R&D de l’Autorité de l’innovation.

Les subventions de ce programme peuvent atteindre jusqu’à 50 % du budget autorisé des entreprises, qui ne doit pas dépasser 5 millions d’ILS (environ 1,48 million USD) par an. Afin de répondre aux exigences de la demande, l’entreprise doit agir conformément aux obligations énoncées dans la loi israélienne sur l’innovation et le protocole du programme. La priorité est donnée aux startups détenues par des femmes, des minorités ou des juifs hassidiques.

Un autre programme est destiné aux entreprises technologiques israéliennes dans le domaine de la cybernétique, qui développent des produits et des services innovants, dans des phases plutôt initiales de développement. Le programme offre des subventions allant jusqu’à 60 % des dépenses de R&D du budget autorisé, qui doit s’élever à un maximum de 2 millions d’ILS (environ 592 600 USD). L’entreprise candidate doit être enregistrée en Israël et agir conformément aux obligations énoncées dans la loi israélienne sur l’innovation et le protocole du programme.

L’examen de la demande

Après avoir rempli les formulaires de demande et les avoir soumis à l’Autorité de l’Innovation, la demande est enregistrée et transférée au chef du département professionnel concerné. Ensuite, les examinateurs désignés examinent la demande. La phase d’examen comprend, outre l’examen de la demande, des réunions avec l’entreprise à des fins de clarification, la rédaction d’une déclaration d’opinion et sa transmission au chef du département professionnel pour un examen plus approfondi. Dans certains cas, il y a également un examen financier, mené par un expert-comptable.

Après l’examen, la demande est transmise pour discussion au sein d’un comité de recherche désigné, qui décide, selon différents critères, d’approuver ou non le financement, pour quel montant et sous quelles conditions. Si la demande est refusée, il est possible de faire appel ou de demander le réexamen de la demande, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la décision.

Programmes supplémentaires

Outre les programmes susmentionnés, il existe des programmes temporaires supplémentaires, disponibles pour de courtes périodes. La plupart de ces programmes sont conçus pour des domaines spécifiques. Par exemple, en raison de la crise du Covid-19, un nouveau programme a été annoncé afin d’apporter une aide rapide aux startups qui ont été lésées par la crise.

Contactez-nous

Les subventions de l’Autorité Israélienne de l’Innovation sont disponibles pour les jeunes entreprises israéliennes qui développent de nouveaux produits et services, afin de les aider à atteindre le succès souhaité. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour demander une subvention, vous pouvez nous contacter. Notre cabinet est spécialisé dans le droit des sociétés et le droit des hautes technologies. Nous accompagnons les startups tout au long du processus de demande de subventions auprès de l’Autorité de l’innovation.