obtenir un statut juridique israélien en ligne Avocat droit immigration

La révolution numérique qui fut annoncée par le gouvernement israélien inclut finalement la possibilité d’obtenir un Statut juridique israélien en ligne pour les conjoints étrangers d’Israéliens. En juillet 2021, l’Autorité de l’état civil a informé le public de cette nouvelle opportunité qui devrait faciliter le processus pour une grande partie des couples et des familles qui ont des membres israéliens et étrangers. Un avocat de notre cabinet spécialisé dans l’immigration en Israël explique la procédure qui devrait permettre à des dizaines de milliers de couples de se simplifier la vie.

Notre cabinet d’avocats, spécialisé dans l’immigration en Israël, dispose de bureaux à Jérusalem et à Tel Aviv. Nous disposons d’une grande expérience, entre autres, dans l’organisation du statut juridique des conjoints étrangers qui cohabitent avec des Israéliens et dans la représentation de ces derniers devant tous les tribunaux administratifs et judiciaires.

QUE SIGNIFIE LE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE STATUT LÉGAL EN ISRAËL ?

Lorsque des couples mixtes (un Israélien et un citoyen étranger) veulent vivre ensemble en Israël, ils doivent entreprendre des démarches pour obtenir un statut légal auprès des autorités de l’État. La procédure commence généralement par l’invitation du conjoint étranger en Israël ou, si le conjoint étranger est déjà en Israël, par le dépôt d’une demande de vie commune auprès de l’Autorité de l’état civil et de l’immigration du ministère de l’Intérieur.

La procédure d’obtention du statut légal peut être longue et se déroule en plusieurs étapes. Elle nécessite généralement plusieurs années, en fonction du type de relation entre le couple (un mariage officiel ou un mariage de fait) et d’autres facteurs. Jusqu’à présent, pour entamer la procédure, il fallait se présenter physiquement dans l’une des agences de l’Autorité de l’état civil et de l’immigration réparties dans tout le pays. Aujourd’hui, les ministères étant en train de passer aux services numériques, il est possible de demander un statut légal en ligne.

QUAND PUIS-JE POSTULER EN LIGNE ?

À ce stade, la possibilité de soumettre une demande en ligne pour réguler le statut des conjoints en Israël est ouverte aux citoyens israéliens ou résidents permanents qui entretiennent un mariage ou une relation publiquement connue avec des conjoints étrangers (y compris des Palestiniens, dans le cadre des procédures de regroupement familial). Autrement dit, les conjoints israéliens sont ceux qui seront autorisés à soumettre la demande en ligne, dans les cas où ils souhaitent vivre avec leurs conjoints étrangers en Israël.

EN QUOI CONSISTE LA PROCÉDURE ?

Aujourd’hui, les demandes peuvent être déposées au moyen d’un formulaire en ligne. Il s’agit d’une véritable révolution puisque, jusqu’à présent, il fallait se présenter physiquement dans l’une des antennes de l’Autorité de la population et y déposer la demande, comme mentionné ci-dessus. Toutefois, des photocopies de divers formulaires et documents doivent être jointes au formulaire de demande, en fonction du type de demande. Les formulaires se trouvent dans la section des instructions de procédure (voir : procédure pour les couples mariés ; procédure pour les couples en union libre ; procédure pour les conjoints mariés à des résidents permanents).

Ces formulaires doivent être remplis et scannés avant de soumettre la demande. Il est également important de remplir correctement le formulaire de demande afin de raccourcir le délai de traitement. En cas de questions ou d’hésitations, il est préférable de demander l’aide d’un avocat spécialisé dans l’immigration en Israël. L’avocat peut aussi, bien sûr, déposer la demande pour vous en tant que mandataire.

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Pour conclure, il est désormais possible d’obtenir le statut juridique israélien en ligne des conjoints étrangers en Israël. Cependant, il est important de s’assurer que la procédure est respectée et que tous les documents requis sont joints, en fonction des particularités du cas. Pour toute question à caractère personnel sur le sujet, il est possible de contacter les avocats de notre cabinet qui sont très expérimentés dans le traitement de telles demandes. Notre cabinet aide de nombreux couples à obtenir un statut légal en Israël, et les représente durant toutes les étapes de la procédure jusqu’à son achèvement.