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Kidnapping d’enfants en Israël

Anat Levi

Anat Levi

Cet article aborde la question du kidnapping d’enfants en Israël ‘que ce soit d’Israël ou vers Israël). Israël se conforme aux dispositions de la Convention de La Haye en la matière.

Qu’entend-on par kidnapping d’enfants en Israël ?

Kidnapping d'enfants en IsraëlLorsque l’on parle d’enlèvement d’enfants, la plupart des gens imagine une sorte de prédateur d’enfants. Cependant, la plupart des cas de kidnapping (ou d’enlèvement) sont commis par un parent qui éloigne son enfant de son pays sans l’accord de l’autre parent avec lequel il partage la garde légale de l’enfant.

Il existe deux principales catégories d’enlèvement d’enfants. La première est le déplacement de l’enfant d’un pays à un autre. La deuxième est la rétention de l’enfant dans un pays étranger.

Cela se produit le plus souvent lorsque l’un des parents est titulaire d’une autre nationalité et que sa famille se trouve à l’étranger et qu’il décide de quitter le pays avec son enfant (sans le consentement de son conjoint). Il agit généralement en prétextant des vacances pour visiter la famille qui vit à l’étranger et ne rentre pas au pays tout en retenant l’enfant.

L’implication des tribunaux

Si votre enfant a été kidnappé par votre conjoint, il est essentiel d’engager une procédure judiciaire dans les plus brefs délais. La raison en est que, si une année s’est écoulée depuis que l’enfant a été déplacé du pays, le tribunal ne doit pas nécessairement ordonner le retour de l’enfant. Si vous agissez rapidement, l’équilibre juridique pèsera en votre faveur.

Certaines dispositions doivent être respectées afin de pouvoir impliquer les tribunaux. Par exemple, toute la procédure repose sur le fait que vous n’avez pas consenti à ce que votre enfant soit éloigné du pays (ou qu’il soit retenu à hors du pays).  Toutefois, cela ne s’applique que si vous avez fait valoir votre droit de garde avant que votre enfant ne soit emmené. Si vous n’avez qu’un droit de visite, mais que vous ne l’avez pas exercé avant que l’enfant ne quitte le pays, l’autre parent peut alors utiliser cet argument pour renforcer les motifs du maintien des enfants à l’étranger.

Le tribunal examinera également si votre enfant n’était pas en situation de risque en Israël et si ce fait a pesé dans la décision de l’autre parent ou tuteur d’emmener l’enfant à l’étranger. Si cela était le cas, par exemple, en cas de violence domestique, le tribunal peut alors décider de ne pas ordonner le retour de l’enfant. La convention stipule expressément qu’ils peuvent refuser le retour de l’enfant si « le retour de l’enfant peut l’exposer à un préjudice physique ou psychologique ». Enfin, plus l’enfant est âgé, plus son opinion est déterminante dans la décision du tribunal ; si par exemple, l’enfant est un adolescent et déclare qu’il préfère vivre à l’étranger, le tribunal peut en tenir compte.  Si l’enfant a plus de 16 ans, il est beaucoup plus difficile, mais pas impossible, de faire ordonner son retour par le tribunal.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une longue série d’article sur l’enlèvement et la séquestration d’enfants en Israël.  Pour en savoir davantage sur la procédure judiciaire à suivre si votre enfant a été kidnappé, sur le choix d’un avocat spécialisé dans les enlèvements d’enfants, et plus encore, consultez les articles correspondants.

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Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh assiste de nombreux clients pour les questions de droit de la famille.  Maître Anat Levi est spécialisée dans ces questions et vous aider à répondre à tous vos besoins juridiques en matière d’enlèvement d’enfants.

Kidnapping d'enfants en Israël

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