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Conduite en état d’ébriété – le guide complet pour les conducteurs poursuivis en justice

Moti Orange

Moti Orange

Hormis les accidents de la route mortels avec abandon de victimes, la conduite en état d’ivresse est l’une des infractions les plus graves commises sur la route. La consommation d’une certaine quantité d’alcool est autorisée (nous détaillerons plus loin) mais il est important de souligner que le fait même de prendre la route après avoir consommé de l’alcool constitue un danger.

Les autorités israéliennes considèrent la conduite sous l’effet de l’alcool avec grande sévérité car il s’agit d’une situation dans laquelle la personne a choisi de se mettre, en toute connaissance de causes. Une autre raison pour laquelle la loi sanctionne sévèrement la conduite en état d’ivresse est le fait que, statistiquement parlant, il s’agit de la cause principale des accidents mortels en Israël.

Notre cabinet vous propose les services d’avocats spécialisés dans le droit de la circulation routière qui pourront vous conseillers si vous avez enfreint ces lois d’une manière ou d’une autre, conduire sans permis ou occasionner un accident de la route. Dans cet article, nous allons développer les composants de l’infraction, ses conséquences et les moyens dont dispose votre avocat pour vous aider dans une telle situation.

Quelle est en réalité la définition juridique de conduite en état d’ébriété ?

Contrairement à ce la plupart des gens croit, une personne en état d’ébriété n’est pas seulement une personne incapable de contrôler son comportement, ni nécessairement une personne qui titube vers son véhicule – la définition du terme dans la loi est très technique et en fait, la plupart des conducteurs ivres ignorent qu’ils sont protégés selon cette définition.

Alors, comment la loi définit-elle une personne en état d’ivresse ?

• Une personne dont le taux d’alcool dans le sang dépasse celui déterminé par le Ministre en consultation avec le Ministre de la santé et avec l’approbation du Comité économique de la Knesset, taux prouvé de la concentration d’alcool dans le corps et qui existe depuis trois heures précédant l’alcootest, l’analyse d’urine ou de sang, sauf preuve du contraire (par exemple, s’il est possible de prouver que vous avez bu après avoir conduit et que vous n’étiez pas ivre au volant).
• Un jeune conducteur, soit un conducteur n’ayant pas atteint l’âge de 24 ans ou un conducteur de véhicule utilitaire ou public dont le taux d’alcool mesuré est supérieur à 50 µg (microgrammes) par litre (selon l’alcootest) ou supérieur à 10 mg pour 100 millilitres de sang (par échantillon de sang).
• Une personne sous l’influence d’une boisson inébriante ou sous l’influence d’une drogue dangereuse, pourvu qu’un test de laboratoire ne révèle pas que la concentration d’alcool dans son sang est inférieure au seuil fixé par le ministre ou au seuil fixé pour les catégories de conducteurs cités dans le paragraphe précédent.

Passons aux choses sérieuses – la pénalisation

L’article 39a de l’ordonnance de la circulation routière pénalise l’infraction (entre autres) par un retrait de permis de conduire pour une période minimale de deux ans. En outre, si vous avez déjà été jugé pour une même infraction l’année précédant l’infraction en question, la peine sera de quatre ans au minimum. Cependant le tribunal est habilité à ordonner une peine plus courte compte tenu des circonstances de l’affaire – d’où l’importance de l’assistance d’un avocat de qualité !

Comment la police peut-elle savoir si vous êtes en état d’ivresse ?

Conduite en état d’ivresse

La police dispose d’un certain nombre de moyens pour évaluer le degré d’ivresse du conducteur, ou en d’autres termes, le taux d’alcool dans son sang. Parmi les moyens utilisés par la police se trouve l’éthylotest ou le « ballon », qui est en fait le principal dispositif pouvant définit la conduite sous influence de l’alcool, car il permet de mesurer le taux d’alcool dans le sang du conducteur.
Le conducteur devra respecter un certain nombre de conditions pour que le tribunal puisse se fier au résultat du test, notamment se priver de nourriture, de boire, de vomir et de mettre quoi que ce soit dans la bouche avant le test. Si le conducteur remplit ces conditions, l’opérateur du ballon lui demandera d’expirer dans le tube de l’appareil et pourra ainsi vérifier si la quantité d’alcool dans son sang dépasse la quantité autorisée.
Les analyses de sang sont un moyen moins exécutable mais beaucoup plus précis, elles peuvent même détecter des résidus de drogues dans le corps d’une personne. Ces tests sont considérés comme les tests les plus fiables, mais en raison de leur temps d’exécution, ils ne sont pas courants.
Un autre moyen utilisé par la police est le test du comportement – un test de performance effectué après que le conducteur a échoué au test du ballon. Le conducteur est alors soumis à un test opérationnel cognitif au cours duquel il doit effectuer des tâches physiques relativement simples qui permettront aux policiers d’évaluer son état.
Ce test se compose en général de trois opérations : La première – le conducteur doit se tenir debout les yeux fermés pendant 30 secondes ce qui permet de vérifier sa stabilité. La seconde – le conducteur doit marcher en ligne droite, les mains sur les côtés du corps, par étapes successives. La troisième – le conducteur doit toucher son nez avec les doigts de la main droite/gauche, la tête penchée en arrière, à la demande du policier.
À cet égard, je soulignerai à nouveau que le test de performance est effectué après que le conducteur a échoué au test du ballon et le fait même qu’il l’ait réussi ne sera pas nécessairement à son avantage. Dans tous les cas, il est important de coopérer avec la police, car les allégations de non-coopération ne sont pas bien vues par le tribunal.

Dans quel cas un policier peut-il exiger du conducteur de se soumettre à ces tests ?

Si le policier soupçonne raisonnablement que le conducteur du véhicule ou son superviseur (instructeur de conduite) est en état d’ébriété, il peut lui demander de faire un alcootest ou d’administrer une dose de sang ou d’urine au laboratoire. Il convient de souligner à cet égard, qu’à la différence du test d’haleine que le policier peut imposer à n’importe quel conducteur, le policier ne peut ordonner à une personne de pratiquer le test d’urine ou de sang que s’il existe un soupçon raisonnable qu’il est ivre ou sous l’influence de drogues, ou si le conducteur a été impliqué dans un accident de voiture.
Un « soupçon raisonnable » peut provoquer tout comportement inhabituel sur la route – excès de vitesse ou vitesse trop lente, déviation entre les voies, etc. Le terme est ouvert à une interprétation large.

Est-il possible de refuser de se soumettre à un test ?

Il est clair qu’aucun policier ne pourra appliquer une pression physique sur le conducteur, mais en cette matière, la loi est du côté de la police et le refus d’être interrogé constitue en soi une infraction routière dont la peine est assez lourde – emprisonnement d’un an ou amende de dix mille shekels. Ainsi, la loi crée une sorte de présomption d’intoxication, selon laquelle les conducteurs qui refusent d’être testés sont considérés comme ivres, même sans qu’il soit nécessaire de procéder à des tests pour prouver leur condition physique.
Il se peut que certaines conditions physiques ou maladies de fond empêchent le conducteur d’effectuer le test, telles que des maladies respiratoires qui rendent difficile l’expulsion d’une quantité suffisante d’air ou une toux sévère. Mais soyons clairs – à partir du moment où le policier indique sur le formulaire que le conducteur a refusé de coopérer à l’inspection, la charge de la preuve sur la raison pour laquelle le test n’a pas été effectué incombera au conducteur. Dans ce cas également, l’importance d’être assisté par un avocat professionnel qui se chargera de réunir les preuves de l’incapacité du client de passer le test, se concrétise.

Est-il possible de refuser le test en raison de peur du virus corona ?

À l’heure actuelle, de plus en plus de conducteurs justifient leur refus de se soumettre au test en raison de la prévalence croissante du virus corona. On peut voir dans les récentes décisions du tribunal que cette excuse ne le convainc pas particulièrement, il convient donc de l’éviter.

Est-il possible de consulter un avocat en temps réel ?

Malgré l’importance évidente des conseils d’un avocat en temps réel, lorsqu’il s’agit d’un conducteur soupçonné de conduite en état d’ébriété – il s’agit d’un droit limité à quelques minutes par appel téléphonique car ce retard peut fait échouer le test lui-même.
Que faire si vous êtes surpris en train de conduire en état d’ébriété ?
Toute personne surprise au volant en état d’ébriété peut effectuer un certain nombre d’actions qui aideront l’avocat à traiter les preuves dans les étapes ultérieures en recherchant des vices dans la conduite des policiers :
1. Documentation de l’incident à l’aide du téléphone mobile ou transfert à un tier qui accompagne le conducteur. Cela permettra à l’avocat de vérifier si l’interpellation et les autres procédures se sont déroulées correctement.
2. Enregistrement des noms et des matricules des policiers ayant participé à l’incident, de l’heure de l’interpellation, de la transition entre les différents policiers, ainsi que des différentes heures d’examen et du test de performance.
3. Après cela, il est conseillé de transmettre tous les documents recueillis à l’avocat spécialisé dans le domaine qui pourra déterminer s’il y a vice de forme dans la procédure.
Il est recommandé d’effectuer ces actions avec bienveillance et en pleine coopération avec la police, car d’une part ils n’apprécient pas particulièrement la démarche et d’autre part, cela peut les renforcer dans l’application des procédures, ce qui rendra difficile la gestion des résultats des tests plus tard.
La conduite en état d’ébriété est l’une des infractions les plus graves de l’ordonnance sur la circulation routière. Ces dernières années, il y a eu une tendance à l’aggravation des sanctions appliquées par les tribunaux. Avec l’enregistrement criminel, le retrait du permis de conduire et les amendes, cela peut même entraîner une peine d’emprisonnement. Il est donc conseillé d’être représenté juridiquement dès le début de la procédure. Le cabinet Cohen Decker Pex & Brosh met à votre disposition des avocats professionnels qui connaissent parfaitement le droit de la circulation routière et possèdent une expérience approfondie dans ce domaine.

Conduite en état d’ivresse

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