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Accidents de la route

Moti Orange

Moti Orange

Vous avez pris la route pour vous rendre au travail ou vous promener en famille et vous êtes entré en collision avec un autre véhicule ou un piéton ? Quels sont les bons gestes et les conséquences possibles ? Si, au cours de l’accident, vous avez subi des dommage corporels ou physiques, veillez à prendre les bonnes mesures afin de pouvoir exercer vos droits.

Les accidents de la route sont l’une des situations les plus stressantes en matière de circulation mais aussi les plus courantes. Les statistiques montrent que, la plupart d’entre nous sera impliqué dans un accident de la route une fois au moins dans sa vie.

Quelques règles de base applicables à tout accident :
1. Appelez les secours : vous avez heurté quelqu’un ? appelez immédiatement les secours. C’est la chose la plus importante à faire, occupez-vous des soins d’urgence médicale avant toute chose et ensuite, seulement, examinez les dommages matériels. Ce n’est pas seulement le bon choix moral, mais aussi la ligne de conduite juridique qui vous protégera par la suite.
2. Demandez un accompagnement juridique immédiat : la rapidité avec laquelle vous aurez sollicité un avocat spécialisé dans le droit de la circulation est un élément critique dans sa capacité à aider. Le conducteur qui a percuté voudra contacter un avocat, mais cela est important également si vous ou l’un des membres de votre famille êtes blessé. N’attendez pas d’être rentré chez vous et de vous détendre pas pendant quelques jours.

Contactez un avocat dès que possible après l’accident. De cette façon, l’avocat pourra vous donner de meilleurs conseils sur la façon de poursuivre l’enquête si enquête il y a, ce qui est crucial pour le suivi de l’affaire devant le tribunal.

Notre cabinet dispose d’avocats experts en droit de la circulation. Si vous avez été impliqué dans un accident de la route, que vous avez conduit en état d’ébriété, que vous avez conduit sans permis de conduire ou autre, nous sommes en mesure de vous aider.

Accidents mineurs

Il est important de souligner que même si l’accusation de l’accident repose sur vous et même si une assignation en justice est déposée contre vous, vous avez droit à une indemnisation pour préjudice corporel. Si vous êtes titulaire d’une assurance tous risques appropriée, vous pourrez recevoir une indemnité pour dommages causés à votre véhicule Mme en cas d’accident mineur, vous êtes admissible à une indemnité de dommage corporel.

Une collision intervenue par l’arrière du véhicule peut provoquer, le « coup du lapin » choc pouvant causer des maux de tête pendant une période prolongée et une diminution de la capacité de gain. Un certain nombre de mesures doivent être prises afin de faciliter la demande des compagnies d’assurance :

• Enregistrez en détail l’accident, y compris la documentation provenant de la caméra du véhicule, le cas échéant, une photo des dommages au véhicule et aux autres véhicules si dommages il y a, la localisation de la scène de l’accident (par exemple près du panneau, du pont ou de tout autre signe connu) et toutes les coordonnées des personnes impliquées, le permis du véhicule, le certificat d’assurance valide, le permis de conduire ou une pièce d’identité.
• Ne signez aucune déclaration impromptue faite par l’une des parties impliquées dans l’accident selon laquelle vous reconnaissez être responsable de l’accident.
• Appelez les secours médicaux – les urgences, avant d’appeler votre caisse d’assurance maladie ou votre médecin privé. Il est conseillé d’évacuer en ambulance et dans tous les cas, de s’assurer que l’évacuation et sa cause sont indiquées dans le document.
• Si l’accident de la route a été commis dans un cadre professionnel, ne manquez pas de l’indiquer dans les documents médicaux afin que vous puissiez également déposer une réclamation contre l’Institut national d’assurance.
• Dans le cas d’un accident auto-infligé, il est recommandé d’évacuer en ambulance afin qu’il ne puisse être prétendu que la blessure résulte d’une autre source que l’accident. La raison de l’évacuation doit être inscrite dans le document de sortie/ d’hospitalisation de l’établissement médical
• Assurez-vous de documenter avec précision les plaintes que vous avez formulées au personnel soignant, sans oublier la description de la douleur et son emplacement. Ce n’est pas le moment de dire « Ça ira » ou «Ça passera». Tout doit être enregistré sinon la compagnie d’assurance pourra prétendre que cela n’est pas lié à l’accident
• Contactez le commissariat de police pour faire confirmer l’accident
• Il est important de conserver la documentation complète même après votre retour à la maison, les prescriptions traitements ultérieurs, les certificats médicaux, les soins physiothérapiques et autres.
• Demandez dès que possible les conseils juridiques d’un expert en droit de la route ou des blessures corporelles

Il est essentiel de contacter un avocat expert dans le domaine dans les plus brefs délais

Accidents de la route

Lors d’accidents graves et même mineur, la police israélienne fait généralement appel à un contrôleur de la circulation en son nom qui examinera la scène et déterminera les circonstances de l’accident et ainsi, la responsabilité de l’accident et sa gravité. Ceci est souvent utilisé pour établir les bases sur lesquelles est fondé l’acte d’accusation en cas de négligence, de la part de l’une des parties. Ce contrôleur de la circulation, agissant de la part du demandeur, émet un avis critique. Par conséquent, dans tout accident impliquant la police, il est important de contacter rapidement un avocat avant que les véhicules ne soient évacués de la voie de circulation.

S’il est décidé de déposer une assignation en justice, l’intervention de l’avocat est particulièrement importante, il peut ordonner l’avis d’un contrôleur de la circulation indépendant qui examinera la question du point de vue de la défense, ce qui permettra de contrecarrer les faits de l’acte d’accusation, si nécessaire, après avoir documenté lui-même les faits.

Un contrôleur de la circulation indépendant peut déceler d’autres points que le contrôleur de la police israélienne n’a pas remarqués, réduisant ainsi les dommages-intérêts applicables au conducteur accusé, rationalisant la procédure et mettant en évidence des circonstances qui peuvent faciliter la sanction et même conduire à l’acquittement.

J’ai été blessé dans un accident et je souhaite réclamer une indemnisation

Jusqu’en 1975, il fallait poursuivre personnellement le conducteur qui avait causé l’accident afin de recevoir une indemnisation pour se réhabiliter et se soigner. Les lois relatives au code de la route sont complexes et il est souvent difficile de prouver la culpabilité et donc, d’obtenir une indemnisation. En conséquence, de nombreuses victimes d’accidents de la route n’ont pas été indemnisées, même si elles ont été gravement blessées. La loi de 1975 sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route a éliminé la nécessité de prouver la culpabilité et a laissé la question de savoir si des dommages avaient été causés ou non par l’accident de la route en question.

La loi oblige tous les véhicules à souscrire une assurance obligatoire, qui permet, en cas de dommages corporels, de poursuivre la compagnie d’assurance pour indemnités. Dans le cas d’un piéton blessé, il poursuit la compagnie d’assurance du véhicule qui l’a blessé.

Quels sont les composants de l’indemnisation ?

Un certain nombre de facteurs influent sur le montant de l’indemnisation. Les tribunaux tiennent généralement compte des facteurs suivants pour déterminer le montant de l’indemnisation due à la victime :

• La gravité du dommage corporel et la diminution de la capacité de gain, qui comprennent le pourcentage d’invalidité et autres blessures
• L’âge de la personne blessée, compte tenu du nombre d’années de travail jusqu’à l’âge de la retraite – plus la personne blessée est jeune, plus élevée sera l’indemnisation
• Le montant du salaire avant la blessure
• Des circonstances personnelles supplémentaires
L’indemnisation reflète de nombreuses autres variables, tel que le salaire perdu par la victime à la suite du même accident, les droits sociaux, les jours d’hospitalisation et autres frais médicaux non couverts, les frais de réadaptation et les aides médicales, la douleur et la souffrance auxquels s’ajoutent les frais juridiques.

Délit de fuite

Il est important de noter que la loi définit la règle du « caractère unique de la cause », qui autorise une réclamation pour dommages corporels uniquement de la part de la partie fautive et rend impossible la réclamation pour dommages corporels de la part d’un tiers, dans le cas où le conducteur s’est échappé et ne peut pas être situé ou dans le cas où dans les cas où il n’y a pas d’assurance obligatoire juridiquement valide.

Dans de tels cas, il existe un fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de la route appelé « Karnit », qui sert de compagnie d’assurance dans les cas où il n’y a aucune compagnie d’assurances à poursuivre.

Dans tous les cas d’accident avec délit de fuite, il convient de prendre en compte les éléments suivants :

• La documentation de l’incident par les caméras de sécurité, des caméras à partir des véhicules ou des civils qui se trouvaient à proximité
• La liste de tous les détails connus du véhicule incriminé, le numéro d’immatriculation, le type et la couleur du véhicule, etc.
• Les témoins de l’incident
• Dans le cas d’un piéton, une évacuation par ambulance doit être ordonnée et la police appelée
• Rendez-vous à la police dès que possible et déposez une plainte

Indemnisation des dommages matériels

L’assurance obligatoire couvre uniquement les dommages corporels. Les assurances tous risques de toutes sortes, qui ne sont pas obligatoires, permettent une indemnisation en cas de dommages matériels et, dans ce cas, la compagnie d’assurance du conducteur fautif doit être poursuivie ou, le cas échéant, le conducteur lui-même. S’il y a un différend sur la responsabilité de l’accident ou les éléments de l’indemnisation, le cas sera confié au tribunal de la circulation, mais les compagnies d’assurance traitent entre elles dans cette affaire, chacune représentant le conducteur par l’intermédiaire de son avocat.

Accident de la route dans le cadre du travail

Dans les cas où l’accident de la route a été commis pendant le travail, l’Institut national d’assurance doit être poursuivi afin de recevoir une indemnité d’accident du travail dans les 12 mois à compter de la date de l’accident. Ce n’est qu’après cela que vous devez poursuivre la compagnie d’assurance, il s’agit donc de deux indemnités distinctes, bien que les compagnies d’assurance déduisent généralement le montant de l’indemnisation que la partie lésée reçoit de la sécurité sociale, même s’il a décidé de ne pas déposer de réclamation du tout (c’est ce qu’on appelle une « déduction conceptuelle » – l’indemnisation aurait pu être reçue par la partie lésée si elle avait déposé une réclamation contre la sécurité sociale)

Les lois relatives au code de la route sont complexes. Dans le cas où vous avez endommagé des biens et en particulier une personne, ou dans le cas où vous ou un membre de votre famille avez été blessé et que vous souhaitez intenter une action en justice, il est important de vous faire représenter par un avocat expert en droit de la circulation et expérimenté et ce, au plus près possible à la date de l’incident.

Un avocat expérimenté peut, non seulement vous obtenir une indemnité plus élevée en raison, entre autres, de la difficulté du cas et de décisions similaires dans le passé; mais également, réduire le temps que prendra la procédure et la possibilité de recevoir une indemnisation initiale avant le verdict dans un procédure dite de « paiement immédiat ». Le cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh met à votre disposition des avocats professionnels qui possèdent une très longue expérience dans le droit de la route et des dommages corporels.

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