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Appel contre les taxes foncières municipales israéliennes (Arnona)
APPEL CONTRE LES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ISRAÉLIENNES (ARNONA) Dans cet article, Maître Joshua Pex explique quelques principes de base concernant le processus d’appel relatif aux taxes foncières des municipalités israéliennes (appelé en hébreu «Arnona»). Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans l’immobilier en Israël, notamment: taxe à l’achat et taxe sur les plus-values, taxe foncière des…
Lire la suiteLes quatre types de taxes foncières en Israël
Cet article s’attache à décrire les quatre types de taxes foncières en Israël, y compris la Arnona. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que…
Lire la suiteLes quatre types de taxes foncières en Israël
Cet article s’attache à décrire les quatre types de taxes foncières en Israël, y compris la Arnona. Cette série d’articles Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que…
Lire la suiteL’exonération de l’impôt sur les plus-values
Exemption impôt plus-value Lors d’une opération d’achat/vente d’un bien immobilier, le recours à un avocat est inévitable. D’une part l’avocat vous aidera à compléter la transaction en face de l’autre partie, c’est-à-dire l’acheteur ou le vendeur de la propriété. D’autre part, l’importance du recours à un avocat spécialisé en droit de l’immobilier ne doit être…
Lire la suiteAvocat en droit foncier et immobilier
Vous avez besoin d’une assistance juridique et de conseils sur les différents aspects de l’immobilier ? Au sein de notre cabinet, un avocat immobilier assurera les services requis en matière de droit immobilier et de droit foncier, dans la région de Tel Aviv, Jérusalem, du centre et dans toutes les localités du pays, au moyen…
Lire la suiteAmutot et les organisations à but non lucratif
Tous nos articles sur ce sujet Le département Amutot (organisations à but non lucratif) des cabinets d’avocats aide à établir, à enregistrer correctement selon la loi israélienne, et à gérer les rapports et activités requis pour différents types d’organisations à but non lucratif, d’associations, de sociétés d’utilité publique et d’autres organisations telles que les sociétés…
Lire la suiteOrdonnance d’Arnona (taxe municipale d’habitation) – Que faut-il savoir ?
En Israël, un nouvel arrêté concernant l’Arnona est publié chaque année par chaque municipalité et conseil régional. L’arrêté rendant public les taux d’Arnona actualisés est généralement diffusé vers la fin de l’année civile, il est applicable à l’année suivante. Certains propriétaires de biens immobiliers ont consulté l’arrêté d’Arnona une seule fois, de nombreuses années auparavant,…
Lire la suiteConjoints de citoyens israéliens ou de résidents permanents
Introduction – les différents moyens d’obtention d’un statut en Israël pour les conjoints étrangers de citoyens israéliens ou de résidents permanents: Dans cet article, Me Michael Decker, avocat spécialisé dans l’immigration en Israël dans notre cabinet d’avocats, présentera les différents moyens de régularisation de statut de conjoints étrangers de citoyens israéliens ou de résidents permanents.…
Lire la suiteRéduction d’Arnona pour associations
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RÉDUCTION D’ARNONA POUR ASSOCIATIONS Cet article contient des informations sur l’ obtention d’ un arnona de réduction pour associations . Notre cabinet d’avocats basé à Tel Aviv et à Jérusalem, compte de nombreux articles sur l’ enregistrement , la liquidation et la gestion d’organisations à but non lucratif ( amutot en hébreu), entre autres sujets. Cet article de Michael Decker, expert en…
Lire la suiteExemption d’Arnona pour une maison de prière en Israël
UNE EXEMPTION DES TAXES MUNICIPALES POUR LES LIEUX DE PRIÈRE – SYNAGOGUES, ÉGLISES, ETC. Comment recevez-vous une exemption Arnona pour une maison de prière? S’il y a quelque chose de plus frustrant que de payer des impôts, c’est de payer des impôts lorsque vous n’êtes pas obligé de le faire. Arnona est un type de taxe foncière…
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