Les quatre types de taxes foncières en Israël
Cet article s’attache à décrire les quatre types de taxes foncières en Israël, y compris la Arnona.
Cette série d’articles
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que l’autorité locale (ou municipale) a également autorité pour instaurer certains critères de calcul de la Arnona. Nous avons rédigé une série d’articles au sujet de la Arnona, dans lesquels nous expliquons ce qu’est la Arnona, qui doit payer la Arnona, les différentes unités d’Arnona, les propriétés soumises à la Arnona, qui est éligible à une réduction de la Arnona, etc.
Les types de taxes foncières en Israël
Il existe quatre principaux types d’impôts fonciers en Israël.
Le premier type de taxe est une taxe d’achat (mas rechisha), que la personne qui achète la propriété est tenue de payer lors de l’achat d’une propriété résidentielle.
Le deuxième type d’impôt est un impôt sur les gains en capital (mas shevach), que le vendeur doit payer sur les biens qu’il a vendus, sauf si la propriété est résidentielle et répond à certains critères spécifiques.
Le troisième type d’impôt est l’impôt sur le revenu (mas hachnassa), qu’un individu doit payer lorsqu’il reçoit de l’argent des locataires, et ce tant que les revenus locatifs dépassent un certain montant. Bien que ce montant puisse varier, il est d’environ 5 500 NIS.
Le quatrième type de taxe foncière est la taxe municipale (Arnona), qui s’applique aux bâtiments en fonction de leur emplacement dans les limites municipales et en fonction de leur taille en mètres carrés nets.
Dans cette série d’articles, nous nous intéressons particulièrement à la Arnona, car de nombreux clients nous demandent de les aider avec des problèmes liés à la Arnona. Il existe en effet des réductions ou des exemptions dans divers cas. Le taux particulier est ajusté d’année en année, mais le taux par mètre carré est généralement inférieur pour les propriétés de moins de 120 mètres carrés, et plus élevé pour les propriétés qui sont plus grandes que 120 mètres carrés. N’hésitez pas à consulter notre série d’articles sur la Arnona où nous traitons de nombreuses questions liées aux remises, aux exemptions, aux taux, et plus encore.
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Si vous avez des questions sur la Arnona ou d’autres questions liées aux impôts fonciers en Israël, n’hésitez pas à nous contacter.
Maitre Michael Decker est spécialisé dans l’assistance de nombreux clients locaux ou étrangers au sujet de la loi sur la Arnona, et il serait heureux de discuter avec vous de tout problème juridique lié à la Arnona.
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