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? Les étrennes sont elles obligatoires malgré le Corona

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Michael Decker

Les étrennes sont elles obligatoires malgré le Corona ?

L’épidémie du virus Corona a entraîné la libération de centaines de milliers de travailleurs de l’économie israélienne pour un congé sans solde, juste avant la Pâque. Beaucoup se demandent maintenant quels sont leurs droits dans la situation qui en résulte, y compris celui de recevoir les étrennes. Dans cet article, nous vous présenterons la situation juridique en la matière.

Le cabinet Cohen, Decker, Pex et Brosh à Petah Tikva et Jerusalem, est spécialisé en droit du travail. Notre cabinet possède une vaste expérience dans la représentation des employés et des employeurs sur une variété de questions de relations de travail, dans tous les cas juridiques.

Le virus Corona crée une nouvelle situation juridique dans les relations de travail:

Ces dernières semaines, l’économie israélienne a traversé une période que nous n’avons jamais vue. La propagation rapide du virus Corona oblige à prendre des précautions sans précédent pour maintenir la santé publique. En conséquence, le gouvernement fixe des restrictions d’urgence aux activités de l’espace public. Cela a entraîné une réduction des activités de nombreuses entreprises, ce qui a contraint un grand nombre de leurs employés à prendre des congés sans solde. Des centaines de milliers de travailleurs israéliens se sont retrouvés au chômage quelques semaines avant la Pâque.

Cette nouvelle situation soulève diverses questions sur les droits des travailleurs dans cette situation. En raison de la proximité des vacances de la Pâque, beaucoup d’entre eux ne savent pas s’ils ont droit les étrennes, car ils ne sont pas officiellement définis comme des employés en congé. Mais la situation est plus complexe et forme une « zone trouble ». En effet, comme nous l’avons déjà expliqué dans un autre article publié sur le site Internet de notre cabinet, les employés qui ont été mis en congé en raison de la crise de Corona et qui sont intéressés par les allocations de chômage sont tenus de signer une déclaration selon laquelle, à leur connaissance, l’employeur a l’intention de les réintégrer dans leur travail plus tard. D’où un nouveau type de chômeurs temporaires, créé par les circonstances uniques.

 Y a-t-il un devoir de donner aux employés les étrennes ?

De nombreux employeurs en Israël donnent des cadeaux de fête à leurs employés. C’est une industrie qui produit des milliards de shekels par an, et des millions de travailleurs en Israël reçoivent des cadeaux, généralement deux fois par an (les jours fériés de Tishrei et de la Pâque). Les étrennes  sont variés et comprennent des bons pour des magasins, des appareils électroménagers, des articles pour la maison, des forfaits, etc. Il est à noter que pour les étrennes, qu’ils se présentent sous forme d’argent ou sous forme de produits à valeur monétaire, l’impôt sur le revenu est déduit. Par conséquent, bien qu’il n’y ait pas de plafond fixe pour le montant, il est limité à de nombreux endroits. Cependant, on peut voir que dans les principales entreprises de l’économie israélienne, les cadeaux valent des milliers de shekels.

Il est important de savoir que la question des étrennes n’est pas entièrement réglementée dans la législation du travail en Israël, du moins d’une manière qui exigerait qu’elle soit accordée à tous les salariés. Il existe des ordonnances et des procédures qui l’exigent pour certains secteurs, comme les dispositions du Règlement de la fonction publique sur le sujet. De plus, dans de nombreux lieux de travail, les cadeaux sont accordés en vertu d’accords de travail (personnels ou collectifs) ou d’une pratique qui a pris racine au travail au fil des ans. Le Tribunal national du travail a jugé que, malgré l’utilisation de termes tels que « cadeau », il s’agit en fait d’une forme de rémunération / avantage supplémentaire pour employer. Dans l’intervalle, le Tribunal a souligné l’importance de prévenir la discrimination des travailleurs lors de la distribution de cadeaux de fête et de les distribuer également à tous les employés.

Y a-t-il un devoir de donner les étrennes aux employés en congé sans solde à cause de la Corona ?

Lorsque vous sortez en congé sans solde, vous ne vous déconnectez pas mais entrez dans une période de suspension. Étant donné qu’il n’y a pas de lignes directrices radicales dans la loi sur les étrennes, la question de l’obligation de les accorder dépend, entre autres, des accords spécifiques entre employeurs et employés. On peut dire avec prudence qu’en règle générale, pendant une longue période de congé sans solde, les employeurs ne sont pas tenus d’accorder des cadeaux de fête aux employés. Compte tenu des nouvelles circonstances, qui n’ont pas encore été discutées dans la jurisprudence, il est nécessaire d’examiner chaque cas séparément afin de déterminer s’il existe une obligation d’accorder des étrennes  aux employés en congé sans solde en raison de la Corona, et il est préférable de consulter un avocat spécialisé.

Contacter un expert en droit du travail.

Si vous avez des questions juridiques sur les relations de travail et la nouvelle situation qui découle de la crise de Corona, nous vous aiderons. Notre cabinet est spécialisé en droit du travail et apporte une réponse juridique complète aux salariés et aux employeurs. Vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone et l’adresse e-mail ci-dessous.

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