Dans quelle cas une démission est considère par la loi comme un revoit ?

Beaucoup (y compris les employeurs) prétendent que l’indemnité de départ n’est jamais payée pour un employé qui a démissionné et qui n’a pas été licencié. Habituellement, pour avoir droit à une indemnité de licenciement, un employé doit travailler pour le même employeur pendant un an et avoir quitté son emploi, non de son plein gré. Mais cette affirmation n’est pas tout à fait correcte. D’autres articles sur le site du cabinet d’avocats Cohen,Decker, pex et Brosh expliquent dans quels cas un employé licencie peut se voit refuser l’indemnité de licenciement. En revanche, cet article de Yehoshua Pex explique les circonstances dans lesquelles une personne peut démissionner de son lieu de travail et avoir toujours droit à une indemnité de licenciement en vertu du droit israélien.

Quand une indemnité de départ sera-t-elle due à un travailleur qui a démissionné ?

A) quand il est inscrit dans le contrat de l’employé

La raison la plus courante est, bien sûr, lorsque cela est spécifié dans le contrat de travail de l’employé. Si l’employé signe une convention collective ou si un contrat personnel est signé entre l’employé et l’employeur conformément à l’article 14 de la loi sur les indemnités de licenciement, c’est-à-dire que l’employeur a versé l’indemnité de départ par avance, il recevra également une indemnité de départ s’il quitte volontairement son emploi. Dans ce cas, peu importe combien de temps il a travaillé et pour quelle raison il a quitté le lieu de travail. En tout état de cause, il perçoit une indemnité de licenciement en fonction du temps qu’il a réussi à travailler avant son départ.

B) Selon la législation du travail israélienne, une indemnité de licenciement est due à un employé qui a démissionné en raison de :

Il existe en fait un grand nombre de circonstances, conformément au droit du travail israélien, et un employé peut recevoir une indemnité de départ partielle ou totale après sa démission. Même si son contrat est tout à fait normal. La liste est longue et complexe, mais voici certaines des raisons les plus courantes :

-Atteindre l’âge de la retraite.

-Maladie de l’employé ou d’un membre de la famille à traiter.

-Etre devenu parent, biologique ou non (si vous démissionnez dans les 9 mois suivant le moment où l’enfant s’est ajouté à la famille)

-Détérioration des conditions de travail (si l’employeur a reçu un avertissement et une possibilité d’amélioration)

-Recrutement dans les forces de sécurité (Tsahal, Service national)

-Fermeture du lieu de travail

-Déménagement, mais uniquement dans des circonstances particulières (mariage, divorce et plusieurs circonstances prescrites par la loi)

En règle générale, la législation israélienne tente de soutenir les travailleurs qui ont été forcés de quitter leur emploi de leur plein gré. Ainsi, les femmes qui vivent dans un foyer pour femmes battues sont considérées comme licenciées même si elles ont quitté le lieu de travail volontairement. Même un travailleur décédé est considéré comme licencié et sa famille reçoit le versement de l’indemnité de licenciement.

Si vous démissionnez de votre lieu de travail sans indemnité de licenciement, si vous démissionnez ou en cas de conflit de travail, les bureaux de Cohen, Decker, Pex et Brosh à Jérusalem se feront un plaisir de vous servir.

Indemnité de licenciement pour un travailleur démissionnaire ?

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