Quelles sont les demandes du bureau des inscriptions pour la création d’une association en Israel?

Israel est un pays connu pour la grande liberté qu’il offre dans la création d’entreprise. Cependant, la création d’associations en Israel est un secteur en plein essor, qui connait cependant beaucoup moins de publicité. Le domaine des association est très réglementé et encadré par des textes de lois et exigences administratives. Notre cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh a acquis une grande expérience dans la création d’association, que nous partageons avec vous dans cet article.

Quelles sont les conditions exigées pour la création d’une association en Israel?

En Israel, l’activité des associations à but non lucratif prend forme par différents moyens juridiques. Ces derniers concernent également les associations d’intérêt public, ainsi que toutes les compagnies à but non lucratif. La forme juridique la plus courante pour la gestion d’activité à but non lucratif est la création d’une association. Le bureau des inscriptions des associations édite un certain nombre d’exigences et de conditions devant être remplies pour que l’association pusse être légalement créée.

Le nom des fondateurs

Le bureau des inscriptions exige que soient fournis les noms d’au moins deux personnes majeures pour que l’association puisse être créée. S’il s’agit de ressortissants étrangers, il leur sera également une photocopie de leurs passeports.

Le nom de l’association

Un nom pour la nouvelle association doit être choisi. Le bureau des inscriptions des associations exige que soient proposés au moins trois noms potentiels pour l’association. Le but poursuivi est principalement d’éviter que le nom choisi n’existe déjà pour désigner une association déjà existante. Notre cabinet se chargera de vérifier au préalable la disponibilité du nom que vous avez choisi.

Les buts de l’association

Le bulletin de demande d’inscription devra énumérer trois ou quatre buts pour l’association. Il est préférable de définir ces buts de la manière la plus large possible, afin qu’il ne vous soit pas reproché un non-respect des buts lors de l’exercice de l’association. Nous pouvons également vous accompagner dans la définition des buts de votre association.

L’adresse des fondateurs

Les fondateurs de l’association doivent fournir leurs adresses afin de pouvoir être enregistrés auprès du bureau des inscriptions.

L’adresse de l’association

Vous devez désigner une adresse pour votre association. Cette adresse peut être celle des bureaux au sein desquels se situent l’association, l’adresse de l’un des fondateurs ou membre de l’association. Vous pouvez également désigner l’adresse du cabinet d’avocat qui vous a accompagné lors de la création de votre association en Israel.

L’acquittement des fais d’inscription

Les frais d’enregistrement d’une association auprès du bureau d’inscription s’élèvent à NIS 943. Ce montant est de NIS 490 lorsque le budget de l’association est inférieur à NIS 300 000 et si l’association n’emploie aucun salarié durant sa première année d’exercice.

Contactez-nous

Notre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh vous propose une rencontre au sein de notre cabinet pour vous fournir toutes les informations nécessaires à l’inscription de votre association en Israël. Nous vous accompagneront également dans la signature des statuts de l’association, pour que les signatures se fassent en présence d’un avocat assermenté. La demande d’enregistrement de votre association sera envoyée par courrier ou par porteur au département des inscriptions des associations à Jérusalem.

Faites appel à nous pour la création de votre association en Israel, et pour un accompagnement et une assistance juridique dans l’exercice de votre association.

La création d'une association en Israël

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