Citoyenneté française pour les Tunisiens et Algériens :

Comme nous l’avons expliqué dans notre article « Qui peut obtenir la nationalité française« , une personne peut obtenir la nationalité française soit en naissant en France (Jus Soli), soit en descendant de citoyens français (Jus Sanguinis). Mais qu’en est-il des enfants de citoyens français nés dans les anciennes colonies de Tunisie et d’Algérie ? Dans cet article, Rachel Amasalem explique comment obtenir la nationalité française pour les Tunisiens et les Algériens.

Tunisie

L’autonomie interne, une convention appliquée de 1955 à 1972, prévoyait certaines conditions d’acquisition de la nationalité française pour les citoyens tunisiens. L’effet de cette convention se poursuit aujourd’hui sur les personnes et leurs descendants. Les citoyens français qui ont volontairement acquis la nationalité tunisienne ont perdu leur nationalité française. Toutefois, leurs descendants peuvent potentiellement obtenir la nationalité française s’ils sont nés avant que leur parent français n’ait acquis la nationalité tunisienne, car la convention ne prévoyait pas d’effet collectif sur les enfants mineurs. Les enfants nés après que leurs parents aient renoncé à la nationalité française ne peuvent plus réclamer la nationalité française.

Ceux qui ont effectué leurs études en français et qui sont aujourd’hui titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone, y compris la Tunisie, peuvent présenter leur diplôme d’enseignement supérieur, complété par un certificat attestant que leurs études ont été effectuées en français. Cette demande appuierait une demande de nationalité française fondée sur le mariage avec un citoyen français.

Citoyens Français en Algérie

À la suite des accords d’Évian de 1962, les citoyens français ont eu un délai d’un an, qui a ensuite été prolongé jusqu’en 1967, pour choisir de rester Français ou de devenir Algériens. Ceux qui n’ont pas déclaré vouloir rester Français ont perdu cette nationalité, y compris leurs enfants mineurs par effet collectif.

Les enfants algériens nés avant le 1er janvier 1963, quel que soit leur lieu de naissance, suivent leurs parents. Si l’un des parents a opté pour la nationalité française, les enfants sont français. En revanche, si aucun des parents n’a opté pour la nationalité française, les enfants sont devenus Algériens avec les parents.

Les personnes nées en France avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie française ont quelques possibilités d’acquérir la nationalité française.

Tout d’abord, elles peuvent demander la réacquisition de la nationalité française, à condition de résider en France au moment de la demande. L’âge ou la durée de résidence en France n’ont aucune incidence sur la demande.

Ils peuvent également acquérir la nationalité française par déclaration dans 2 cas. Les parents d’enfants français peuvent demander la nationalité française s’ils ont plus de 65 ans et s’ils résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans. Les personnes qui ont vécu en France depuis l’âge de 6 ans et y ont été scolarisées peuvent demander la nationalité française si elles ont un frère ou une sœur qui est devenu(e) français(e) à l’âge de 18 ans, à condition que ce frère ou cette sœur soit né(e) en France et y réside depuis l’âge de 11 ans.

Citoyens Algériens

Jusqu’à la déclaration d’indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962, tous les Algériens étaient considérés comme des citoyens Français. Toutefois, leur statut juridique était différent de celui des citoyens français à part entière, sauf pour ceux qui devenaient français par décision de justice.

Après l’indépendance de l’Algérie, seuls les ressortissants Français pouvaient conserver leur citoyenneté française. Les citoyens de l’état civil en Algérie ont perdu automatiquement leur citoyenneté française, sauf s’ils ont signé une déclaration de citoyenneté française avant 1967.

Par conséquent, tout citoyen algérien qui souhaite obtenir la nationalité par filiation doit prouver soit :

– Au moins un de ses parents était citoyen français au moment de l’Indépendance.

– Au moins un de ses parents a signé la déclaration avant 1967.

Dans le cas où un enfant est né en France de parents de nationalité algérienne, l’enfant est français par le « double droit du sol », à condition que l’enfant soit né en France après le 1er janvier 1963 d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Toutefois, un enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local originaires d’Algérie a perdu la nationalité française à cette date, si eux ou leurs parents n’ont pas souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française.

L’enfant peut obtenir la nationalité française à une condition, celle d’être né avant le 1er janvier 1963. Il doit prouver qu’à la date de la demande de nationalité, sa résidence principale se trouve en France.

1) Les personnes relevant du « statut civil de droit commun ». Il s’agit essentiellement de ceux ou des descendants de ceux qui sont considérés comme Français sur la base d’un jugement ou d’un arrêté. Les descendants de ces personnes découvrent parfois l’existence d’un jugement ou d’un décret en analysant l’acte de naissance de leur parent sur lequel peut figurer la mention « admis à la qualité de citoyen français par jugement du xxx ». Une copie du jugement doit impérativement être produite pour prouver ce statut de droit commun.

2) Ceux qui ont signé une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 22 mars 1967. Peu d’Algériens ont fait cette démarche, malheureusement pour leurs enfants et petits-enfants qui auraient souhaité revendiquer la nationalité française.

Citoyenneté par naturalisation ou mariage

Enfin, il y a toujours la possibilité de demander la naturalisation par décret ou par mariage, mais cette demande sera soumise à l’appréciation de l’administration qui a un pouvoir très large d’acceptation ou de refus.

En conclusion, il est certainement possible pour les personnes originaires de Tunisie et d’Algérie d’obtenir la nationalité française. Si vous répondez à l’un des critères énoncés ci-dessus, contactez-nous pour obtenir une aide et des conseils juridiques.