Une personne juive peut-elle immigrer en Israël avec un casier judiciaire ?

Une personne juive ou ayant le droit d’immigrer en Israël en vertu de la loi sur le retour, mais qui a un casier judiciaire peut-elle immigrer en Israël ?

D’une part, l’État d’Israël est défini comme la patrie du peuple juif, mais d’autre part, l’État d’Israël n’a évidemment pas besoin, et certains diront à juste titre qu’il ne veut pas, devenir un refuge pour les criminels. Dans cet article, l’avocat Pex, avocat de l’immigration en Israël du bureau d’avocats Cohen, Decker Pex et Brosh, répondra à la question des conditions dans lesquelles une personne ayant un passé criminel peut immigrer en Israël.

L’état d’Israël – un foyer national pour le peuple juif

La loi sur le retour de 1950, a été appelée « la pierre de fondement » de l’État d’Israël par David Ben Gourion, le premier ministre. La loi est en fait l’expression centrale d’Israël en tant que foyer national pour l’ensemble du peuple juif. Le but de la loi sur le retour est d’accomplir dans la pratique le vieux commandement biblique  » Les fils reviendront à leurs frontières » et de réaliser le rêve sioniste de rassembler les exilés et de ramener les Juifs dans leur patrie historique en Terre d’Israël. La section 1 de la loi sur le retour énonce solennellement : « Tout Juif a le droit d’immigrer en Israël ».

Israël n’est pas un refuge pour les criminels des pays du monde

Malgré le fait que l’État d’Israël est le foyer de tout Juif, la politique d’immigration d’Israël, à l’instar des lois sur l’immigration d’autres pays, refuse d’accepter des délinquants ayant un passé criminel. Conformément au principe du maintien de l’ordre public et du maintien des éléments criminels hors du territoire de l’État, l’article 2 b) de la loi sur le retour dispose qu’un Juif ayant un passé criminel susceptible de mettre en danger le bien-être public ne se verra pas accorder le dit droit au retour.

Est-ce que chaque candidat à l’immigration ayant un passé criminel est nécessairement dangereux pour le bien-être public en Israël ?

La Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice, a souvent été priée de décider si une personne ayant un passé criminel est autorisée à immigrer en Israël. Tout d’abord il faut savoir que les juges de la Haute Cour ont statué qu’une personne peut avoir un casier judiciaire, sans pour autant mettre en danger la sécurité publique. Il est possible de prouver ce danger par les circonstances entourant l’infraction ou par d’autres actes répréhensibles du demandeur. Deuxièmement, les juges de la Cour suprême ont proposé des critères supplémentaires pour l’examen du danger pour le public. La gravité des infractions n’est pas le seul critère à lui attribuer lors de l’examen de la demande. Les juges ont statue a propos d’une personne cherchant à immigrer en Israël avec un casier judiciaire, que les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur qui se prononcent sur la demande d’immigration peuvent également prendre en compte des données supplémentaires, y compris celles indiquant le degré de danger du délinquant, ses chances de réhabilitation et sa prédominance a un comportement criminel.

Considérations selon la procédure du ministère de l’Intérieur – immigration en Israël avec casier judiciaire

La procédure du ministère de l’Intérieur relative au traitement de la demande de modification du statut de touriste en immigrant, mise à jour le 1/5/2014, a ajouté pour la première fois un ensemble de considérations pouvant influer, entre autres, sur la décision d’autoriser ou de refuser une demande d’immigration en Israël pour une personne ayant un passé criminel. La procédure du ministère de l’Intérieur a déterminé que les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur examineraient la gravité de l’infraction et la date de l’infraction. Il est clair que plus l’infraction est grave et le temps écoulé faible depuis sa perpétration, plus l’indication est dangereuse. Il convient de noter que même si la date de l’infraction est lointaine, mais que la personne habilitée à retourner en Israël vient d’être libérée de prison, il est probable que la demande d’aliyah en Israël sera rejetée. Si le nombre d’infractions est faible et s’il existe une indication d’une réinsertion positive du délinquant, cela jouera certainement en faveur de la personne qui souhaite immigrer en Israël avec un passé criminel.

Que peut-on faire en cas de refus d’une demande d’immigration pour les personnes autorisées à rentrer mais ayant un passé criminel ?

Une personne qui souhaite immigrer en Israël, mais qui voit sa demande refusée en raison d’un casier judiciaire, peut former un recours contre le refus de la demande d’aliyah. Les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur de l’Autorité de la population et de l’immigration de Jérusalem sont autorisés à approuver la demande d’immigration suite à l’appel et à accorder un visa d’immigrant en Israël. Dans le même temps, il est d’usage qu’une personne ayant le droit au retour, souhaitant immigrer en Israël avec un casier judiciaire, ne reçoive pas de permis d’immigration pour Israël, mais bénéficie tout d’abord d’une période d’expérience pour séjourner temporairement en Israël. Le ministère de l’Intérieur a pour objectif d’examiner si durant cette période de séjour en Israël, cette personne, intéressée par l’immigration en Israël qui aspire à recevoir la citoyenneté israélienne, n’a pas perpètre des activités criminelles. Après la période d’essai et à condition bien sûr que le demandeur d’immigration en Israël ne se soit pas livré à une activité criminelle, la personne habilitée à rentrer recevra le statut d’immigrant en Israël et, par conséquent, la citoyenneté israélienne, conformément à la loi sur le retour.

Cohen, Decker, Pex, Brosh – Avocats de l’ Immigration en Israël

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Autorisation d'immigrer en Israël avec un casier judiciaire

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