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Obtention d’un visa de l’innovation encourageant l’esprit d’entreprise en Israël

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Joshua Pex

visa innovation Israel - lawyer in Israel

Israël a depuis de nombreuses années la réputation d’un pays ou les avancées technologiques sont nombreuses et

mondialement appréciée. La clé USB, le chauffe-eau solaire, le Dôme de Fer, l’application WAZE sont autant d’exemples d’innovations israéliennes utilisées par des millions de personnes à travers le monde. Ainsi, le domaine de l’innovation est l’un des secteurs les plus rentables en Israël. C’est pourquoi le Ministère de l’Economie, en collaboration avec le Ministère des Affaires étrangères, le Département de l’Immigration et des populations et l’Autorité Nationale pour l’innovation technologique, ont décidé conjointement de démarrer un nouveau projet pilote : cela concerne la mise au point d’un nouveau type de visa, le visa de l’innovation. L’objectif du projet est d’encourager les entrepreneurs du domaine technologique, à venir en Israël et à y développer leurs projets, afin de renforcer la place d’Israël en tant qu’une puissance technologique.

En quoi consiste un visa B/2 de l’innovation ?

Le programme offre aux entrepreneurs étrangers un permis technologique (visa) de résidence en Israël, visa de type B/2 de l’innovation. Ce visa permet à son titulaire de séjourner en Israël sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans, durant laquelle l’entrepreneur étranger pourra installer son entreprise technologique dans le pays, tout en bénéficiant d’un soutien professionnel et logistique de la part de l’Autorité de l’Innovation. L’entrepreneur s’engage exclusivement dans le développement de son entreprise durant la première étape du processus d’obtention du visa. Si la nouvelle entreprise est en mesure de développer son produit, l’entrepreneur étranger pourra ensuite faire une demande de visa d’expert (visa de travail de type B/1), qui lui permettra d’obtenir un permis de séjour et de travail dans le pays, le temps de pouvoir développer son produit et de permettre sa commercialisation.

Qui peut prétendre à un visa B/2 de l’innovation ?

L’objectif de l’obtention du visa B/2 de l’innovation est d’abord et avant tout d’encourager les investisseurs étrangers à développer leur nouveau produit en Israël, à se s’installer dans le pays, et à leur apporter un soutien en vue de leur entrée sur le marché. Toutefois, il faut noter que le nouveau programme de visa est encore au stade de projet pilote, de sorte que le visa de l’innovation proposée ne sera accordé qu’à 12 candidats, et ce sous réserve qu’ils remplissent toutes les conditions requises.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un visa B/2 de l’innovation ?

Les visas pour Israël sont délivrés par le Ministère de l’Intérieur et l’Autorité de l’Immigration, cela est valable également pour le visa B/2 de l’innovation. Mais avant de s’adresser à l’Autorité de l’Immigration, l’entrepreneur étranger doit d’abord recevoir un permis d’entrée dans le pays auprès du bureau de l’innovation. Les exigences de l’Autorité de l’innovation pour l’octroi d’un visa pour les innovations israéliennes sont les suivantes :

♦ L’’entrepreneur étranger ne doit pas être citoyen israélien.

♦ Le concept technologique (start-up) est à la recherche d’un soutien professionnel et logistique pour être transformé en produit commercial.

♦ Une expérience d’au moins deux ans dans le domaine de l’innovation technologique proposée est requise.

♦ L’entrepreneur devra fournir un plan de travail, et le détail potentiel de son idée et ses besoins pour son développement futur.

Important ! Ce n’est qu’après que la demande de l’entrepreneur étranger pour devenir un développeur officiel ait été approuvée par l’Autorité de l’innovation, qu’il sera en mesure de soumettre une demande auprès de l’Autorité de l’Immigration et des populations pour l’obtention d’un visa de l’innovation en Israël en application de la procédure mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur.

Après la fin de la période qui lui a été incombée, et s’il a en effet réussi à transformer son idée en produit commercialisable, l’entrepreneur étranger pourra faire une demande de continuation de visa (visa de travailleur expert de type B/1). Grâce à un permis de séjour et de travail en Israël, le développeur sera en mesure de commencer un réel travail de marketing en vue de la commercialisation du projet, sous réserve de la création d’une société en Israël et de l’entrée dans une des voies offertes par l’Autorité de l’innovation.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur la procédure d’obtention d’un visa de type B/1 de l’innovation en Israël, ou que vous cherchez des conseils sur l’immigration en Israël, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux de vous fournir aide légale et assistance juridique dans vos démarches.

Cohen, Decker, Pex & Brosh – Cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’immigration

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