Types de testaments existant en droit israélien

Types de testaments existant en droit israélien – droit des successions – Cet article décrit les quatre différents types de testaments reconnus par la loi israélienne sur les Héritages, et ce que vous devez savoir à leur sujet.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet est spécialisé dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Les quatre types de testament en Israël

Les quatre types de testament en Israël sont : le testament écrit à la main, le testament signé en présence de témoins, un testament signé devant l’autorité compétente et un testament oral (sur le lit de mort). La loi israélienne sur les Héritages stipule quels sont les éléments que ces quatre testaments doivent contenir. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos articles sur le droit israélien des héritages.

Un testament rédigé à la main

Un testament rédigé à la main est entièrement rédigé et signé par la main du testament, et est daté. De plus, le testateur doit signé ce type de document devant deux témoins majeurs qui n’ont pas de relation ni entre eux ni avec le testateur. Les deux témoins doivent ensuite signer en bas du testament, y ajouter leurs noms avec une écriture lisible, leur numéro d’identité et leur adresse. Les témoins doivent également parafer chaque page du testament.

Ce type de testament peut être tapé ou écrit à la main, mais toutes les signatures doivent être faites à la main. De plus, pour qu’un tel testament soit valide, le testateur et les témoins doivent signer le testament au jour de sa rédaction (qui est inscrite sur le document).

Il est conseillé que l’un des deux témoins soit un avocat israélien spécialisé en droit israélien des héritages. Cela peut aider à prévenir à ce que le testament soit rendu invalide par des erreurs de procédure. Pour plus d’information, consultez la section 20 de la Loi Israélienne sur les Héritages.

Un testament signé devant l’autorité compétente

Généralement, ce type de testament est ébauché par le testateur selon ses préférences, et il est relu par les autorités au testateur. Après sa lecture devant le testateur, si ce dernier affirmer que le testament reflète parfaitement sa volonté, le testateur signe une déclaration qui est certifiée par l’autorité au jour où le testament est signé.

L’une des raisons pour lesquelles un testateur peut préférer cette option est qu’il peut le rédiger en secret, et sans présence de témoins. Pour plus d’information à ce sujet, consultez l’article 22 de la Loi Israélienne des Héritages.

Le testament oral (ou sur le lit de mort)

Ce type de testament est uniquement reconnu lorsqu’il est émis par le testateur sur son lit de mort, ou s’il se perçoit dans cette situation. Ce testament, comme les précédents, doit nécessairement être fait devant des témoins. Deux témoins doivent être présents pour que le testament oral soit valide, et les deux témoins doivent être en mesure de comprendre la parole du testateur. Les témoins doivent enregistrer ce que dit le testateur, et y inclure la date. Pour qu’un tel testament soit valide, il doit être déposé au Registre des Affaires d’Héritages. Dans l’hypothèse où le testateur survit un mois après avoir émis ce testament, il n’est plus valide, car le testateur n’est plus considéré comme ayant été sur son lit de mort. Pour plus d’information, consultez l’article 23 de la Loi Israélienne sur les Héritages.

Contactez-nous – Types de testaments existant en droit israélien – droit des successions

Si vous avez des questions au sujet de la rédaction d’un testament, ou toute autre demande liée à un héritage en Israël, n’hésitez pas à nous contacter.