Timbre d’Apostille – Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir

Cet article s’attache à expliquer la nécessité de l’apposition d’une Apostille, en application de la loi israélienne sur l’héritage.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet d’avocats est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Un Timbre Apostille

Une Apostille est un document émis par une autorité compétente dans un pays qui identifie le document en question, que ce soit une signature, un acte de naissance, des jugements de tribunaux ou tout autre document. Cela est émis afin de valider des documents pour qu’ils puissent être reconnu dans d’autres pays.

Quand un timbre d’Apostille est-il nécessaire ?

Au sujet de la loi sur l’héritage, les documents qui nécessitent généralement une Apostille quand ils sont émis à l’étranger sont : les certificats de décès, déclaration sous serment, délégation de pouvoir…

Si vous avez des questions au sujet de la nécessité de l’apposition d’un timbre d’Apostille sur un document nécessaire à une procédure d’héritage, contactez-nous.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.