Sortie d’Israël et approbation d’un Comité d’exception suite aux restrictions Corona – mise à jour février 2021
La pandémie du Corona sévit encore et en raison de la propagation du virus à travers le monde, la sortie d’Israël est dorénavant soumise, en règle générale, à l’approbation d’un Comité d’exception. Notre cabinet, qui traite régulièrement de l’immigration en Israël et à l’étranger, a reçu de nombreuses demandes de renseignements sur cette question, c’est pourquoi nous vous expliquons dans cet article que nous avons rédigé pour vous, ce qui est légalement requis à cette fin. La mise à jour, rédigée le 24.2.2021, est valable pour les mois de février à mars 2021.
Vous pouvez adresser toute question ou demande de consultation sur l’entrée en Israël et la sortie d’Israël aux avocats spécialisés en droit de l’immigration du notre cabinet à Jérusalem et Tel Aviv. Pendant cette période compliquée, notre cabinet accompagne ses clients dans le processus d’obtention d’autorisations d’entrée en Israël et de sortie, et de leur représentation devant les autorités et les différents tribunaux.
Sortie d’Israël et autorisation du Comité d’exception – décisions prises à ce stade
Le virus Corona, qui a fait irruption dans nos vies en 2020, ne cesse de compliquer le quotidien des Israéliens et des citoyens du monde entier. Il a été rapporté récemment que différents mutants du virus ont fait leur apparition en Israël et se propagent rapidement et avec une ampleur particulièrement importante. Par conséquent, des efforts sont déployés pour réduire la propagation du virus et des mutants. À la suite de la décision lourde de conséquences de fermer l’aéroport Ben Gourion en janvier 2021 pour les vols entrants et sortants, un Comité d’exception a été établi. L’aéroport Ben Gourion a cependant rouvert ses portes, malgré cela, il a été décidé que le Comité continuerait à délivrer des permis d’entrée et de sortie d’Israël.
Notre cabinet est régulièrement impliqué dans toutes les questions liées à l’immigration en Israël et vers de nombreuses destinations à travers le monde. En conséquence, nous suivons de près et avec vigilance les différents développements dans le but d’aider nos clients et de trouver la solution qui leur conviendra le mieux pendant cette période compliquée. Nous sommes bien conscients que les directives, qui changent à une cadence considérable, créent une grande confusion auprès du public. En conséquence, il nous importe de vous informer sur les dernières mesures juridiques dont nous avons connaissance. Ci-dessous, nous développons les diverses options qui s’offrent actuellement aux personnes qui doivent quitter Israël.
Dans quels cas le Comité accorde-t-il des autorisations de sortie d’Israël ?
En vertu des dernières mesures, la sortie d’Israël est soumise au dépôt d’une demande et de son approbation, excepté pour les étrangers ou ressortissants étrangers, les personnes dont le lieu de résidence habituel est en dehors d’Israël et les membres d’équipage aérien (qui sortent dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions). A ce stade, seul un nombre réduit de vols exceptionnels est autorisé à partir chaque jour.
La demande d’autorisation du Comité d’exception de quitter Israël se fait au moyen d’un formulaire en ligne. En cas d’approbation de la demande par le Comité, il est obligatoire de présenter un test corona (PCR) avec un résultat négatif, jusqu’à 72 heures avant le vol, excepté pour les personnes titulaires d’un certificat de vaccination ou un certificat de convalescence délivré en Israël. Les passagers devront également remplir un formulaire de déclaration qui devra être présenté avant le vol. Le formulaire est également disponible en arabe et en anglais. Des documents et autorisations supplémentaires peuvent être requis, selon les directives des compagnies aériennes ou des pays de destination.
Quelles circonstances permettent de quitter Israël ?
Des autorisations peuvent être accordées pour divers besoins, tels que des besoins médicaux, commerciaux ou des besoins personnels exceptionnels. Par exemple, la présence à un événement familial de parents au premier degré. Il ne s’agit pas d’une liste définie d’évènements. Lorsqu’il existe des circonstances exceptionnelles qui nécessitent la sortie d’Israël, il est possible d’essayer de soumettre une demande exceptionnelle de sortie.
Comment fonctionne la Comité d’exception ?
Le Comité d’exception a été mis en place en vertu de la règlementation Corona liée à la restriction de l’activité aéroportuaire et des vols. Le Comité est présidé par les PDG des ministères des Transports et de la Santé. Comme indiqué, le dépôt de la demande se fait au moyen d’un formulaire en ligne. Le demandeur devra fournir des documents témoignant des circonstances pour lesquelles il souhaite sortir d’Israël. Les directives permettant de faire appel à un refus n’ont pas encore été publiées. Cependant, comme pour d’autres décisions des autorités, il est possible, dans les cas appropriés, de faire appel de la décision devant le tribunal administratif.
Accompagnement pour les demandes de sortie d’Israël – Avocat spécialisé en droit de l’immigration
Nous avons expliqué ci-dessus comment obtenir une autorisation de quitter Israël par le biais du Comité d’exception, pour les mois de février-mars 2021. Il est important de continuer à suivre les mises à jour actuelles que nous continuerons de publier sur le site Web de notre cabinet. Pour des questions individuelles et une assistance dans tous les domaines, pour vous ou pour vos proches, n’hésitez pas à nous contacter. Un avocat de notre cabinet, expérimenté dans le traitement des questions d’immigration en dehors d’Israël, se fera un plaisir d’être à votre service. Nous assistons régulièrement nos clients dans le traitement des demandes relatives au sujet, auprès des autorités israéliennes et dans de nombreux pays à travers le monde.
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