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Qui est éligible à une réduction de sa Arnona

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Michael Decker

Cet article décrit brièvement qui est éligible à une réduction de sa Arnona. Pour ceux qui l’ignore, la Arnona est la principale taxe foncière en Israël.

Cette série d’articles

éligible à réduction de sa ArnonaNotre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans de nombreux domaines, y compris la Arnona et les problèmes d’ordre administratifs. Ministère de l’Intérieur israélien (le misrad apnim) est responsable de la réglementation en la matière, tandis que l’autorité locale (ou municipale) a également autorité pour instaurer certains critères de calcul de la Arnona. Nous avons rédigé une série d’articles au sujet de la Arnona, dans lesquels nous expliquons ce qu’est la Arnona, qui doit payer la Arnona, les différentes unités d’Arnona, les propriétés soumises à la Arnona, qui est éligible à une réduction de la Arnona, etc.

Réduction de sa Arnona

Les factures de la Arnona sont émises par l’autorité locale ou la municipalité dans laquelle est située la propriété. Les municipalités émettent également des réductions sur la base des règles et règlements du ministère de l’Intérieur. Le montant de la réduction peut varier en fonction des tarifs appliqué par l’autorité locale. Les catégories suivantes ont toutes droit à une forme de réduction de leur Arnona : les personnes âgées sous certaines conditions, les personnes handicapées (y compris les enfants handicapés), les aveugles, les familles monoparentales, les nouveaux immigrants, les soldats de l’armée israélienne et les étudiants, entre autres. De plus, des réductions sont applicables pour propriété détenue par une institution religieuse, un établissement d’enseignement ou une association caritative. Il existe également des réductions pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments vides.

Demander une réduction de sa Arnona

Pour pouvoir demander une réduction, le compte Arnona doit être enregistré au nom de la personne qui demande la réduction. Comme nous l’avons vu dans d’autres articles, la personne responsable du paiement est celle qui « détient l’actif », ce qui signifie que ce n’est pas nécessairement le propriétaire mais celui qui utilise la propriété. Si vous louez une propriété, veillez à joindre le contrat de bail lors de la demande de réduction. Le rabais peut être demandé au bureau municipal où se trouve votre propriété. Contactez nous

Si vous avez des questions sur la Arnona ou d’autres questions liées aux impôts fonciers en Israël, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans l’assistance de nombreux clients locaux ou étrangers au sujet de la loi sur la Arnona, et il serait heureux de discuter avec vous de tout problème juridique lié à la Arnona.

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