Droits des employés en Israël – Pension, Indemnité de départ :

Les lois israéliennes relatives aux retraites et à l’indemnisation sont un peu compliquées. Qu’est-ce qui est important pour vous de savoir sur le sujet ? Cet article de Cohen, Decker, Pex et Brosh, un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail, fournira une réponse brève aux questions les plus fréquemment posées.

Provision pour pension :

Chaque travailleur après son service militaire (21 ans pour les hommes, 20 pour femme) a droit à une pension de son employeur. Les provisions pour pension comprennent un fonds de pension, une assurance « cadres » ou un fonds de prévoyance. Ces paiements ne remplacent pas l’indemnité de licenciement versée à l’employé si le contrat avec l’employeur prend fin, sauf convention contraire dans le contrat de travail (conventions collectives ou contrats soumis à l’approbation du ministre du Travail et des Affaires sociales).

En tout état de cause, l’employeur est tenu de mettre de côté au moins 6% du salaire de l’employé ou du salaire moyen du pays (le plus bas des deux étant pris en compte) chaque mois pour l’assurance pension du salarié. Ce salaire est considéré comme faisant partie de l’indemnité de licenciement par employé. À son tour, l’employé est obligé de mettre de côté 5% du salaire restant pour l’assurance pension.

Indemnité de départ :

Un employeur doit verser une indemnité de départ à un employé s’il travaille avec lui depuis au moins un an. Les salaires sont calculés en tant que salaires d’un mois de travail pour chaque année d’emploi chez l’employeur, sur la base du salaire moyen de la dernière année de travail. Sauf indication contraire dans le contrat, l’indemnité de départ est versée uniquement aux employés licenciés, et non aux employés qui partent volontairement.

« Article 14 » accord en matière d’indemnité de départ :

Si l’employé et l’employeur le spécifient dans le contrat de l’employé (une telle convention est appelée section 14 de la loi sur les indemnités de licenciement), l’employeur peut verser la totalité de l’indemnité de licenciement de l’employé (8,33% du salaire mensuel de l’employé) à l’avance et mensuellement à l’assurance pension de l’employé. Les fonds sont la propriété de l’employé et il les recevra à la fin de son contrat, même s’il s’agit d’un employé qui quitte son employeur. Cette forme d’indemnité de départ n’augmente pas rétroactivement au détriment de l’augmentation de salaire de chaque employé.

Aspects positifs et négatifs du contrat Article 14 :

L’accord comporte des aspects à la fois positifs et négatifs pour l’employeur et l’employé. Payer une indemnisation anticipée est préférable pour un nouvel employé qui peut ne pas rester longtemps dans une entreprise. Un ancien employé perdra beaucoup d’argent quand son salaire augmentera, mais cela n’affectera pas rétroactivement la rémunération qui lui a déjà été versée. D’autre part, si l’employeur estime que l’employé est susceptible de partir volontairement, l’accord conclu en vertu de l’article 14 donnera à l’employé le droit à une indemnité qui, autrement, n’aurait pas été reçue.

En conclusion, un contrat en vertu de l’article 14 est préférable du point de vue des employeurs lorsque l’accord est conclu avec un employé susceptible d’être employé pendant une longue période. Les avantages d’un tel contrat pour un jeune employé susceptible de partir à la recherche de meilleures opportunités sont minimes.

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