Enregistrer une marque déposée en Israël
Enregistrer une marque déposée en Israël
Cet article s’attache à expliquer comment enregistrer une marque déposée une Israël.
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Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets, sous l’autorité du Ministère de la Justice.
Demande d’enregistrement d’une marque déposée en Israël
Afin d’enregistrer une marque déposée en Israël, vous devez soumettre un questionnaire de demande au Département des Marques Déposées, et payer les frais obligatoires. Veuillez noter que le site internet existe uniquement en Hébreu, et si vous ne parlez pas l’Hébreu nous pouvons vous aider. Notre équipe d’avocats parle plusieurs langues, y compris l’Hébreu, l’Anglais, le russe, l’Ukrainien, le Roumain et le Français.
Le formulaire de demande exige que vous montriez le symbole ou la marque. Vous devrez également préciser quelle couleur souhaitez-vous enregistrer, et si la photo est en trois dimensions, ou s’il y a un son associé à la marque déposée ou tout autre assimilation à la marque déposée.
Si vous êtes citoyen israélien, la demande nécessite que vous donniez votre numéro d’identité, ou le numéro d’identification de la société pour laquelle vous souhaitez enregistrer la marque déposée. Il vous sera également demandé quel type de société sera représenté par cette marque déposée : une société privée, une société publique, une organisation à but non-lucratif (Amutah) ou une association.
Si vous n’êtes pas citoyen israélien, la demande exigera que vous précisiez le type de société et le pays d’enregistrement. Si vous souhaitez enregistrer la marque déposée au nom d’autres propriétaires, il faudra remplir un formulaire distinct.
Le formulaire exige aussi de remplir une délégation de pouvoir, et de préciser les biens et services fournis par la société. Si vous utilisez une délégation de pouvoir, il faudra le préciser dans la demande. Il y a également un espace dédié à la description du bien ou service produit par la société, en hébreu et en anglais.
Contactez-nous
Si vous avez une question sur le dépôt d’une marque en Israël, son enregistrement ou toute autre demande sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
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