Enregistrement d’une société étrangère

Toute société présente à l’étranger peut être vouée à s’étendre et a poursuivre son activité en Israël. Souvent se pose alors la question de la forme juridique que prendrait l’entité sociétale en Israël. Notre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh a souvent eu, au cours de son exercice, l’occasion de connaître des cas d’enregistrement d’une société étrangère en Israël.

Votre société étrangère peut, afin de pouvoir travailler en Israël, choisir entre différentes possibilités. Il existe trois possibilités d’enregistrement d’une société étrangère en Israël : l’ouverture d’une succursale en Israël, l’ouverture d’une filiale ou la représentation simple de la société étrangère en Israël. Le choix parmi ces options doit se faire en fonction des projets et des objectifs spécifiques que poursuit la société.

L’ouverture d’une succursale d’une société étrangère en Israël

L’enregistrement d’une société étrangère en Israël par l’ouverture d’une succursale commence par l’inscription de la société en tant que succursale étrangère. Cela correspond à un simple enregistrement juridique auprès de l’autorité en charge des sociétés en Israël.

Contrairement à une filiale, une succursale est considérée comme une réelle antenne de la société mère à l’étranger. Juridiquement, cela est un élément fondamental : cela signifie que la société mère conserve l’entière responsabilité pour toutes les actions réalisées par la succursale. La société-mère, même étant localisée à l’étranger sera considérée comme responsable de tous les agissements ou défaillances de la succursale.

Au sujet de l’imposition d’une succursale, il est important de relever qu’une succursale n’est pas considérée fiscalement comme une société résidente israélienne. Elle ne pourra donc pas bénéficier des déductions d’impôt dont jouissent les sociétés israéliennes. De plus, le nom de la succursale doit être strictement identique au nom de la maison mère étrangère. L’enregistrement du nom de la succursale ne pourra se faire qu’après accord du bureau de l’enregistrement des sociétés, qui fait généralement une appréciation large des noms attribués aux sociétés, sous réserve que celui-ci ne soit pas identique au nom d’une société déjà existante en Israël.

La loi israélienne exige également que la succursale nomme un représentant, qui devra être un résident israélien apte à effectuer un certain nombre de démarche au nom de la société. La succursale devra également avoir une adresse officielle en Israël. En principe, la succursale pourra effectuer toutes les affaires entrant dans le cadre des objectifs de la maison-mère. Les bénéfices réalisés par la succursale israélienne seront imposables en Israël.

Ainsi, il apparaît que l’ouverture d’une succursale en Israël est une option relativement peu intéressante pour les petites et moyennes entreprises. Celles-ci opteront plus généralement pour l’inscription d’une filiale en Israël.

L’inscription d’une filiale en Israël

La seconde option qui s’offre pour l’enregistrement d’une société étrangère en Israël est son inscription en tant que filiale de la société-mère en Israël. La filiale sera alors une société privée à responsabilité limitée. La loi israélienne permet que les actionnaires d’une filiale israélienne soient détenteurs d’une nationalité étrangère. Ainsi, une société étrangère peut enregistrer en Israël une filiale, tout en conservant la propriété de 100% des actions de ladite société.

La filiale sera considérée comme une entité juridique indépendante de la société mère étrangère, même si ladite société est l’unique propriétaire des actions de la filiale. En principe, la responsabilité des actions de la filiale ne pourra être imputée à la société-mère étrangère.

Ainsi contrairement à la première option, le nom de la filiale peut être différent de celui de la maison mère, sous condition d’acceptation du bureau des enregistrements. Selon la loi israélienne, il faudra nommer au moins un directeur de société ou plus.

Il n’est pas nécessaire que le(s) directeur(s) soient israéliens, sauf en ce qui concerne l’ouverture d’un dossier de T.V.A. qui ne peut être demandé que par un résident israélien. La filiale doit elle aussi avoir une adresse officielle en Israël.

D’un point de vue fiscal, la filiale est considérée en tout point comme une société israélienne et pourra donc bénéficier des mêmes réductions d’impôts.

Représentation d’une société étrangère en Israël

La troisième possibilité d’enregistrement d’une société étrangère en Israël, est la représentation en Israël. Cette option ne s’offre qu’aux sociétés intéressées à étudier le marché local, ou à gérer les intérêts d’une société étrangère sans effectuer la moindre activité économique dégageant du bénéfice. Il s’agit donc simplement de monter une représentation de ladite société étrangère en Israël. La représentation d‘une société étrangère en Israël n’est donc pas la création une entité juridique elle ne pourra donc pas former des contrats ou avoir des activités économiques. Dans le cas d’une simple représentation, la maison-mère est totalement responsable des activités de sa représentation en Israël. La représentation n’a pas besoin d’être inscrite auprès du bureau des enregistrements des sociétés

Cette option est uniquement conseillée dans le cas d’une société étrangère désirant réunir des informations sur le marché local avant son entrée sur ce même marché. Apres avoir décider d’être un acteur actif dans le marché local, la société étrangère devra étudier les options précédentes, c’est-à-dire procéder à son enregistrement en tant que succursale ou filiale d’une maison-mère en Israël.

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Ces procédures et options étant nombreuses et complexes, il est fortement conseillé de faire appel à des avocats spécialisés. Notre cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh vous fournir conseils juridique et assistance dans vos démarches administratives.

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