Résultats de la recherche pour : preuve de naturalisation
Preuve de paternité sans prélèvement ADN tissulaire
En général, lorsque l’identité du père est mise en doute un prélèvement ADN tissulaire sera requis, pour prouver sa paternité. Cependant, dans certains cas le Tribunal peut accepter la preuve de paternité sans prélèvement ADN tissulaire. Dans cet article, une avocate spécialisée en droit de la famille vous expliquera quels pourraient être ces cas. Le…
Lire la suiteNaturalisation par décret
L’une des façons d’acquérir la nationalité française pour un étranger est la naturalisation par décret. Définition La naturalisation par décret signifie que l’État français octroie de façon discrétionnaire la nationalité française à un étranger qui possède un titre de séjour valide. L’article 21-15 du Code Civil énonce que « l’acquisition de la nationalité française par décision…
Lire la suiteNaturalisation en Israel des conjoints d’immigrants
Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à l’immigration en Israël en famille, votre conjoint ou vos enfants mineurs? Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat israélien spécialisé dans le droit de l’immigration au sein de notre cabinet vous offre des informations utiles au sujet de l’immigration familiale en Israël, en application des dispositions de…
Lire la suiteLes français nés dans les anciennes colonies françaises
En vertu du droit du sang, les enfants nés à l’étranger de parent français ayant fourni une preuve de naturalisation, sont français. Il convient cependant d’entreprendre certaines démarches auprès des autorités françaises à l’étranger afin de faire reconnaître la nationalité. En Israel, des enfants nés de parents ou grands-parents ayant immigré d’anciennes colonies françaises peuvent…
Lire la suiteDélit de fuite en Israël
Cet article énumère les étapes à suivre si vous vous trouvez dans un délit de fuite en Israël. Le Ministère Israélien des Transports et de la Sécurité Routière supervise toutes les questions liées aux accidents et violations routiers. Que faire en cas de délit de fuite en Israël Il est empêché par la loi israélienne…
Lire la suiteCauser un Accident de Voiture en Israël
L’article suivant expliquera les étapes à suivre après avoir causé un accident de voiture en Israël. Le Ministère des Transports et de la Sécurité Routière adresse toutes questions liées aux accidents de la route. Que faire après avoir causé un accident de voiture en Israël? Tout d’abord, après avoir causé un accident de voiture, soyez…
Lire la suiteAide Juridique en Cas d’Accident de Voiture en Israël
Cet article vous renseignera à propos des étapes à suivre en cas d’un accident de voiture en Israël. Le Ministère des Transports et de la Sécurité Routière supervise les lois et réglementations liées aux accidents routiers en Israël. Étapes à suivre Tout d’abord, en cas de blessure, appelez de l’aide médicale immédiatement. Le numéro d’une…
Lire la suiteBlessé dans un Accident de Voiture en Israël
Cet article – Blessés dans un accident de voiture en Israël – traitera du contexte de la loi d’indemnisation israélienne et des éléments considérées lors de la prise de décision. Toutes les questions liées aux accidents routiers et la circulation sont supervisées par le Ministère des Transports et de la Sécurité routière. Vous pouvez être…
Lire la suiteAide Juridique pour un Délit de Fuite en Israël
Cet article explique les procédures à suivre après un délit de fuite en Israël. Veuillez noter que toutes les informations liées au transport en Israël peuvent être trouvées en visitant le site Web du Ministère des Transports et de la Sécurité routière. Que dois-je faire à la suite d’un délit de fuite? D’abord, si vous…
Lire la suiteDommages Matériels à la Suite d’un Accident de Voiture en Israël
Cet article discute de la compensation des dommages matériels pour un accident de voiture en Israël. Pour toutes questions concernant les accidents de voiture et le code de conduite en Israël, veuillez consulter le Ministère des Transports et de la Sécurité Routière. Il est fortement recommandé d’embaucher un avocat expérimenté en droit de la circulation…
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