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Les français nés dans les anciennes colonies françaises

Rachel Amselem Aouate

En vertu du droit du sang, les enfants nés à l’étranger de parent français ayant fourni une preuve de naturalisation, sont français. Il convient cependant d’entreprendre certaines démarches auprès des autorités françaises à l’étranger afin de faire reconnaître la nationalité. En Israel, des enfants nés de parents ou grands-parents ayant immigré d’anciennes colonies françaises peuvent revendiquer la citoyenneté française, pour cela ils doivent fournir la preuve de naturalisation de leurs parents.

Il n’est pas rare de voir ainsi des israéliens jeunes et moins jeunes se présenter au Consulat français afin de réclamer la nationalité française. Il convient d’abord de s’assurer que l’ascendant a bien conservé la nationalité française et qu’il est en mesure de fournir une preuve de naturalisation, afin de pouvoir s’en prévaloir.

Les personnes considérées comme ayant conservé la nationalité française:

  • les Français originaires du territoire de la République française, tel qu’il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l’indépendance sur le territoire d’un État qui avait eu antérieurement le statut de territoire d’outre-mer de la République française ;
  • en vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 21 juillet 1962, codifiée à l’article 32-1 du Code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie au 3 juillet 1962, date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination, quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.

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Pour obtenir les documents attestant de la nationalité française d’un français né hors métropole dans une ancienne colonie française, il convient de distinguer différentes situations :

Pour les actes de moins de 75 ans : Le service compétent est le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères,

Pour les actes de plus de 75 ans :

Une copie d’acte par courrier et courriel peut être demandé auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour les actes concernant les pays indépendants ou anciennement sous protectorat ou mandat français (Maroc, Syrie, Tunisie, Liban).

Dans certains cas, une personne ayant acquis la nationalité française par le passé doit néanmoins fournir une preuve de naturalisation afin de permettre à ses descendants de réclamer la nationalité française. Lorsque l’acquisition de la nationalité française a eu lieu après 1960, c’est le service central d’état civil qui est en charge d’établir les actes d’état civil des étrangers qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française par décret ou par déclaration. Lorsque la nationalité française a été acquise avant 1960, la demande doit également être adressée au Service central d’état civil qui vérifie si l’acte a bien été transcrit. En effet, avant 1960, la transcription n’était ni automatique ni obligatoire et ne se faisait qu’à la demande de la personne ayant acquis la nationalité.

Dans le cas de recherches antérieures à 75 ans:

Le Service central d’état civil transmet à la direction des archives. C’est ce service qui doit vérifier dans les registres consulaires si l’acte officialisant la nationalité française du demandeur (ou de son ancêtre) a été transcrit dans les registres consulaires.

Si toutes ces démarches n’aboutissent pas

Il est toujours possible de rechercher la preuve de naturalisation dans différents documents et archives officiels :

  • Le Journal Officiel (qui publie les décrets de naturalisation)
  • Le dossier de naturalisation (conservé par les Archives nationales)
  • Les dossiers de demande de naturalisation par décret depuis 1989
  • Les dossiers de déclaration recognitive de nationalité française

Notre cabinet est spécialisé en immigration et possède une large expérience dans l’accompagnement de clients dans leurs démarches de reconnaissance de nationalité française.

Notre cabinet se tient bien entendu à votre disposition pour vous aider dans la constitution du dossier, du dépôt des pièces, et toute autre démarche nécessaire sans que vous ayez à vous perdre dans les méandres bureaucratiques. Nous serions ravis de vous faire bénéficier de notre expérience et de notre expertise. N’hésitez pas à nous contacter, nous fixerons un rendez-vous dans nos bureaux de Jérusalem ou de Tel Aviv selon vos préférences, ou bien une consultation par téléphone/Skype.

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