Comment prolonger la nomination d’un gestionnaire de biens

Cet article s’attache à répondre à la question suivante : la nomination d’un gestionnaire de biens immobiliers peut-elle être prolongée ?

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Notre équipe au sein du cabinet est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Prolongation de la nomination d’un gestionnaire de biens immobiliers

Dans le passé, le Registre des Affaires d’Héritage pouvait étendre la durée de nomination d’un gestionnaire de biens immobiliers. Le Registre est souvent amené à répondre à de telles demandes. La réponse est malheureusement non, le Registre ne permet pas une telle chose. La seule façon de prolonger la nomination d’un administrateur de biens immobiliers est de se tourner vers la Cour de Justice compétence, à savoir le Tribunal aux Affaires Familiales. Une fois la demande faite auprès du Tribunal aux Affaires Familiales, la Cour statuera sur la question.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de la prolongation de la nomination d’un administrateur de biens immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter. Nous avons une grande expérience dans la représentation de clients en Israël et à l’étranger au sujet de questions liées à un héritage. Si vous avez besoin d’une quelconque assistance pour contacter le Tribunal aux Affaires Familiales, nominer un administrateur de biens, ou besoin d’appui auprès du Registre aux Affaires d’Héritage, contactez notre cabinet.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.

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