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Certificat de cacherout en Israël (informations légales)

Michael Decker

Saviez-vous qu’en Israël, sans certificat de cacherout (indiquant que le détenteur du certificat suit les lois diététiques juives et que les aliments qu’il vend sont « casher »), le mot « casher » ne peut être utilisé dans la publicité ou dans le menu d’un restaurant ? Cette limitation n’est qu’une partie des règles strictes concernant la cacherout en Israël. De nombreuses entreprises ne connaissent pas la loi et découvrent soudain, rétrospectivement, à la dure, qu’elles doivent supporter de lourdes sanctions et amendes pour l’avoir violée. Ce petit guide explique ce qu’il faut faire (et surtout ce qu’il ne faut pas faire) pour agir en conformité avec la loi et éviter les complications juridiques.

Notre cabinet d’avocats à Jérusalem et Tel Aviv fournit à ses clients des conseils et une représentation dans diverses disciplines juridiques, telles que le droit des sociétés , le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des faillites et d’insolvabilité, et le droit du travail. Le cabinet fournit une assistance juridique aux restaurants, hôtels, salles de banquet et autres entreprises alimentaires sur les lois de la cacherout et le respect des exigences de la loi en la matière.

Certificat de Cacherout

La raison pour laquelle la plupart des restaurants en Israël sont casher

En Israël, des règles assez strictes ont été établies concernant les lois sur la cacherout. Pour que les fournisseurs de nourriture (restaurants, salles de banquet, salles à manger, etc.) puissent se présenter comme casher, un certificat de cacherout du grand rabbinat d’Israël est requis. Les actions contraires à ces directives peuvent entraîner des sanctions telles que des amendes, voire des poursuites judiciaires. Pour éviter cela, il est important de connaître la loi concernant la cacherout en Israël, d’agir en conséquence et de demander un avis juridique si nécessaire.

Il est intéressant de noter que les recherches sur le sujet montrent que la plupart des restaurants en Israël sont casher, ou du moins intéressés par un certificat de cacherout. Et ce, malgré le fait que cela ne soit pas financièrement rentable, puisque la majorité du public en Israël est laïque.

Mais il y a une explication : les propriétaires de restaurants cashers attirent le public Masorti (littéralement « traditionnel »), qui ne mange que dans les restaurants possédant un certificat de cacherout. En revanche, ils ne perdent tout au plus qu’une petite partie du public laïc, qui ne s’abstient généralement pas de manger dans un restaurant casher.

Que dit la loi israélienne concernant les certificats de cacherout ?

 La Loi sur la Prévention de la Fraude à la Cacherout  exige qu’un certificat de cacherout ne soit délivré que par le Grand Rabbinat d’Israël. Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, les fournisseurs de denrées alimentaires qui n’opèrent pas par l’intermédiaire du Rabbinat ne peuvent pas légalement utiliser le mot « casher ».

En outre, conformément à l’arrêt de la Haute Cour de justice (HCJ) sur le sujet, il leur est interdit d’utiliser des variantes du mot « kasher », comme d’autres mots hébreux ayant la même racine linguistique. En outre, il leur est interdit d’utiliser les termes « mehadrin », « halakhah », « supervision », etc., qui sont trompeurs et suggèrent que le lieu fonctionne conformément aux directives du Grand Rabbinat. Cependant, il est légal de recourir à une supervision supplémentaire de la cacherout par des organismes reconnus par le Grand Rabbinat, tels que le Badatz, le Rabbin Hatam Sofer et d’autres. Mais ces organismes ne peuvent pas remplacer le certificat de cacherout du Grand Rabbinat.

 Détermination de l’éligibilité à un certificat de cacherout

 La loi stipule que le Conseil des grands rabbins d’Israël ou un rabbin représentant officiellement le Conseil est autorisé à accorder l’éligibilité à un certificat de cacherout aux restaurants et aux fournisseurs de nourriture. Alternativement, un rabbin local peut également délivrer le certificat. La loi stipule que l’éligibilité au certificat ne peut être déterminée que sur la base des lois halakhiques de la cacherout, c’est-à-dire qu’il faut s’assurer que le lieu fonctionne selon les normes halakhiques concernant l’utilisation d’aliments cachers, la séparation des plats, etc.

En revanche, les critères qui ne sont pas liés aux lois de la cacherout ne peuvent pas être utilisés. La HCJ a interdit à plusieurs reprises au Grand Rabbinat d’empêcher la délivrance de certificats de cacherout pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la cacherout, par exemple à une salle de banquet de Jérusalem qui accueillait des spectacles de danse du ventre ou à une confiserie dirigée par une juive messianique. En revanche, la HCJ a jugé que le fait de cuisiner pendant le Shabbat (le jour de repos juif) était une raison légale pour révoquer le certificat de cacherout d’une maison d’hôtes située sur le plateau du Golan.

Qu’en est-il des certificats de surveillance délivrés aux restaurants par des organismes privés ?

Au fil des ans, des organisations privées délivrant leurs propres certificats de supervision ont été créées. La plus connue d’entre elles est l’organisation Tzohar, qui a bénéficié de conditions clémentes de la part de la HCJ pour la délivrance de certificats de cacherout. Selon les publications sur le sujet, aujourd’hui encore, le Rabbinat s’abstient d’imposer des amendes aux entreprises qui utilisent un tel certificat de déclaration. Toutefois, il est important d’agir avec prudence. Si nécessaire, il est recommandé de demander un avis juridique afin de s’assurer du respect des dispositions de la loi et des règles du Grand Rabbinat. Cela vous évitera des complications juridiques dues à une utilisation inappropriée du certificat.

Contactez un avocat spécialisé dans le conseil et l’assistance en matière de certificats de cacherout.

 Dans notre cabinet d’avocats de Jérusalem et de Tel Aviv, vous trouverez des avocats spécialisés dans les différents domaines du droit civil. Les avocats du cabinet seront heureux de vous aider pour toute question concernant la loi de la cacherout dans les entreprises. Pour toute question ou besoin d’assistance, vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone ou l’adresse électronique indiqués ci-dessous

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