Méthodes d’organisation pour les employeurs et les travailleurs en période de crise mondiale.

Le virus Corona n’inclut pas seulement les effets sur la santé, mais devrait avoir un impact majeur sur l’économie israélienne. Un impact majeur qui s’est déjà produit (et s’appliquera à l’avenir à d’autres événements exceptionnels) concerne la régulation de la possibilité de déclarer une crise nationale afin de faire face aux conséquences économiques dans les situations extrêmes. Comment les propriétaires d’entreprise peuvent-ils faire face à une réduction des effectifs qui est susceptible d’arriver? Quand et comment les travailleurs peuvent-ils être mis en congé sans solde? Quelles sont les solutions proposées par l’Institut national d’assurance et le Service de l’emploi dans ce contexte? Nous expliquerons cela plus en détail dans cet article.

Le Corona virus  (ou sousbson nom scientifique COVID19) est arrivé de Chine au début de 2020 dans le monde et également en Israël, et a provoqué une crise qui devrait continuer d’affecter le monde des affaires à l’avenir. En mars 2020, les organismes officiels du pays ont également déclaré que le virus Corona était une crise nationale. Il s’agit, entre autres, de faire face aux réductions qui se produiront dans l’économie israélienne après la propagation du virus (et à l’avenir avec de nouvelles crises nationales). Cela facilite la possibilité de mettre des employés en congé sans solde tout en permettant aux employés d’être éligibles sous certaines conditions aux allocations de chômage.

Quand peut-on mettre des travailleurs en congé?

La mise en congé ne constitue pas un droit expressément défini  par la loi, du moins comme il s’applique à tous les travailleurs de l’économie. Certaines lois peuvent contenir des références à des situations dans lesquelles un congé sans solde peut être accordé, comme le congé de maternité et l’allocation de maternité visés dans la loi sur le travail des femmes et la sécurité sociale. Dans le cadre de notre cas, un accord entre les deux parties – l’employeur et les employés – est nécessaire pour mettre les employés en congé sans solde. Dans la mesure où les employés ont été contraints de prendre un congé sans leur consentement, cela peut dans certains cas être une raison pour démissionner en tant que licenciement et établir une cause d’action pour l’indemnité de départ.

Les conditions d’octroi des allocations de chômage en cas de mise en congé sans solde :

Conformément à la reconnaissance du virus Corona en tant que crise nationale, le service de l’emploi, qui est l’organisme chargé de traiter et de fournir une réponse officielle aux demandeurs d’emploi en Israël, a publié une circulaire sur les congés sans solde suite à une crise nationale. Selon les procédures de la circulaire, lorsque les employés sont mis en congé pendant 30 jours ou plus sans salaire, ils peuvent s’inscrire sur le site Web du Service de l’emploi puis se présenter au Bureau de l’emploi afin de pouvoir prétendre aux allocations de chômage. Les allocations de chômage sont demandées et payées par l’Institut national d’assurance, qui déclare que lorsque les travailleurs sont en congé sans solde suite à une crise nationale, ils peuvent recevoir des allocations de chômage même s’ils n’utilisent pas tous leurs jours de vacances.

Les employés sont tenus de déclarer que le congé sans solde est déterminé par les exigences de l’employeur et, à leur connaissance, l’employeur a l’intention de les réabsorber ultérieurement. Cette déclaration figure à l’annexe de la circulaire du Bureau de l’emploi que nous avons mentionnée ci-dessus. Si, après la crise, il était décidé de réintégrer les travailleurs sur le lieu de travail, ils devraient mettre au courant le service de l’emploi. Sinon, ils doivent continuer de faire un rapport au Bureau de l’emploi. Il convient également de noter qu’étant donné que le service de l’emploi est chargé de répondre aux problèmes des chômeurs, il est possible d’orienter les travailleurs mis en congé vers un travail approprié. Dans ce cas, les employés seront tenus de coopérer avec le bureau de l’emploi conformément à la loi.

Le bureau de Cohen, Decker, Pex et Brosh, à Jérusalem et Petah Tikva, est spécialisé en droit du travail et fournit une réponse juridique complète aux employeurs et aux employés. Si vous avez des questions juridiques ou si vous avez besoin d’une assistance juridique en matière de travail traitant des conséquences d’une crise nationale, nous serons heureux de vous aider.

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