Maltech vs Importeur Israélien – Revue d’une affaire sur la violation d’une marque
La violation de marque est un problème sérieux en droit de la propriété intellectuelle, et bien qu’il soit plus facile de la faire respecter dans notre monde moderne et globalisé, les litiges internationaux sont toujours plus compliqués que les problèmes juridiques limités aux frontières d’un seul pays. Dans cet article, nous examinerons une affaire récente concernant le droit international de la propriété intellectuelle, et nous aborderons les préoccupations des entreprises internationales qui souhaitent faire valoir leur marque en Israël.
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le droit international du copyright et de la propriété intellectuelle. Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour enregistrer une marque en Israël ou si votre droit d’auteur ou votre propriété intellectuelle a été violé.
Aperçu juridique de l’affaire
Comme dans la plupart des pays, le droit israélien permet aux propriétaires de marques enregistrées d’intenter une action en cas de violation de ladite marque. Le demandeur doit démontrer que le défendeur a utilisé sa marque, ou une marque ressemblant à sa marque, en relation avec des produits identiques ou similaires, sans y être autorisé.
Bien que le cadre légal de la violation d’une marque exige seulement que la marque du défendeur ressemble à la marque enregistrée, les tribunaux israéliens considèrent généralement aussi le risque de confusion chez le consommateur. Le concept de « similarité trompeuse » est au cœur de cette analyse. Les tribunaux utilisent une norme en trois parties, connue sous le nom de « triple test » pour déterminer la similarité trompeuse. Ce triple test prend en compte les éléments suivants :
- La similitude visuelle et phonétique entre les deux marques ;
- La similitude des produits en question et le chevauchement des consommateurs cibles, et
- D’autres circonstances pertinentes, y compris le comportement des parties.
Un demandeur qui obtient gain de cause dans son action en violation d’une marque peut avoir droit à une injonction empêchant le défendeur de continuer à utiliser la marque, ainsi qu’à une réparation pécuniaire sous forme de dommages-intérêts compensatoires.
Contexte factuel
Maltech a été fondée en Italie en 1979 et est aujourd’hui considérée comme le premier fabricant mondial de machines sur le marché international de la construction. Depuis 1992, Maltech fabrique des machines pour le mélange et la pulvérisation du plâtre.
En 2005, Maltech a créé sa marque avec son logo bien connu : une lettre « M » composée de quatre parallélogrammes rouges et gris séparés par de fines lignes blanches. Sous le M se trouve le mot MALTECH en rouge. À partir de ce moment, Maltech a utilisé la marque pour ses machines de mélange et de pulvérisation, ainsi que pour diverses autres machines de construction. Maltech a également utilisé le logo pour ses publications, sa papeterie, ses cartes de visite, ses vêtements, sa papeterie, ses briquets, ses porte-clés, etc. Maltech est aujourd’hui une entreprise multinationale qui vend ses produits dans près de 50 pays dans le monde. Maltech commercialise ses produits par l’intermédiaire d’importateurs et de distributeurs dans le monde entier.
Maltech a commencé à commercialiser ses produits en Israël en 2005. Au cours de cette période, Maltech a acquis une excellente réputation auprès des consommateurs israéliens, tant dans le domaine de la construction que parmi le grand public. L’excellente qualité de Maltech a entraîné une augmentation constante des ventes de ses machines à projeter et à mélanger le plâtre. En 2019, Maltech a déposé sa marque en Israël.
En 2020, Maltech a été informée par son distributeur israélien qu’une petite société basée en Israël, qui importe et vend des équipements de construction, avait créé une marque similaire à la marque déposée de Maltech et l’utilisait dans sa vente de machines de construction. La page Facebook du défendeur affichait des photographies de machines qui n’était pas de la marque Maltech portant la marque contrefaite, ainsi que des photographies de machines Maltech portant la marque enregistrée et la marque contrefaite. Maltech a ensuite demandé à la société défenderesse de cesser tout usage de la marque contrefaite. Cette dernière a refusé. Maltech, représentée par notre cabinet, a déposé une plainte pour violation de marque.
Plainte de Maltech
En tant qu’avocat de Maltech, notre cabinet a dû démontrer que (a) le défendeur a effectivement utilisé la marque contrefaite, (b) la marque du défendeur était trompeusement similaire à la marque de Maltech, et (c) Maltech a subi des dommages en raison de la violation du défendeur.
Afin de démontrer que le défendeur a utilisé la marque contrefaite, notre cabinet a fourni des photographies et des listes de la page Facebook du défendeur montrant la marque contrefaite sur les marchandises du défendeur, démontrant ainsi que le défendeur a effectivement commercialisé des marchandises portant la marque. En outre, notre cabinet a affirmé que, puisque la page Facebook du défendeur affichait également des photographies de produits Maltech portant la marque Maltech, l’utilisation par le défendeur de la marque contrefaite conduirait certainement les clients à être induits en erreur quant à l’origine de la marchandise.
Afin de démontrer que la marque du défendeur était similaire de manière trompeuse, notre cabinet a abordé les trois facteurs du « triple test ». Tout d’abord, notre cabinet a affirmé qu’il existait une similitude visuelle entre les deux marques, en notant la ressemblance frappante de la forme des deux logos. Tous deux consistent en des parallélogrammes rouges et gris séparés par de fines lignes blanches, disposés en forme de lettre M.
Deuxièmement, notre cabinet a affirmé que les produits portant la marque contrefaite sont de nature similaire à ceux de Maltech, étant donné que les deux parties ont utilisé leurs marques respectives pour des machines à mélanger et à pulvériser le plâtre. En ce qui concerne la similitude des bassins de clientèle, nous avons affirmé que les deux produits étaient susceptibles d’être achetés par la même catégorie de consommateurs. Étant donné que cette clientèle est susceptible d’associer la marque contrefaite aux produits Maltech, tout défaut de qualité des produits du défendeur aurait certainement un impact négatif sur la réputation commerciale de Maltech.
Troisièmement, nous avons soutenu que les circonstances entourant l’utilisation par le défendeur de la marque contrefaite indiquent fortement que le défendeur avait l’intention de rendre sa marque faussement similaire à la marque Maltech. La marque Maltech est reconnue mondialement pour sa haute qualité, et la similitude entre les marques est trop frappante pour être une coïncidence. Au contraire, le défendeur avait clairement l’intention de tirer parti de la notoriété internationale de Maltech en faisant passer ses propres produits pour ceux de Maltech.
Enfin, notre cabinet d’avocats a cherché à démontrer les dommages suivants. Premièrement, Maltech a connu une baisse de ses ventes. Étant donné que les consommateurs ont acheté des machines d’une autre société en pensant qu’elles provenaient de Maltech, le nombre de produits Maltech réellement vendus en Israël a naturellement diminué. Deuxièmement, le défendeur a également vendu des pièces détachées incompatibles sous la marque contrefaite, ce qui a entraîné (a) une perte de revenus provenant de la vente de pièces détachées par Maltech et (b) des dommages aux machines des clients de Maltech en raison de l’incompatibilité, ce qui a entraîné une perte de la bonne volonté des consommateurs en raison de la mauvaise association avec la marque Maltech. Enfin, notre cabinet a fait valoir l’atteinte à la réputation de Maltech, qu’elle avait bâtie pendant plus d’une décennie, et qui a maintenant été ternie en raison de son association avec un produit de qualité inférieure.
Réponse du défendeur
La défenderesse a tenté de minimiser la similitude visuelle entre les deux marques. Elle a affirmé que sa marque n’était pas un M, comme celle de Maltech, mais était plutôt composée d’un M et d’un H, les initiales du propriétaire de la société. Notre cabinet a répondu que le H n’est pas mis en évidence et que le logo de la marque n’est en fait qu’un M. Le défendeur a également affirmé que son M est un symbole différent, étant donné qu’il est étiré horizontalement. Notre cabinet a soutenu que cette altération mineure n’était pas suffisante pour faire de la lettre un symbole entièrement différent.
La défenderesse a également tenté de minimiser la capacité de Maltech à utiliser la lettre M comme une marque unique. Le défendeur a fait valoir qu’en tant que lettre générique, le M de Maltech n’était pas suffisamment unique pour mériter la protection d’une marque. Notre cabinet a réfuté cet argument en affirmant qu’en vertu de la doctrine reconnue en matière de marques, une lettre générique peut fonctionner comme une marque en soi lorsqu’elle crée une « impression commerciale distincte ». Compte tenu de la réputation répandue de Maltech, il est clair que son symbole M suscite une impression commerciale à part entière. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il est utilisé dans le contexte d’un équipement de construction. Par conséquent, le symbole de Maltech bénéficie de toutes les protections d’une marque déposée, et la marque du défendeur est en violation de ces protections.
Décision
Après une audience informelle, sur recommandation du juge, les parties ont accepté une ordonnance du tribunal obligeant le défendeur et/ou toute personne agissant en son nom à s’abstenir d’utiliser la marque contrefaite. Le tribunal a également ordonné au défendeur de supprimer immédiatement les photos publiées sur sa page Facebook qui affichaient la marque contrefaite. En outre, les parties ont été encouragées à négocier un accord sur les dommages et intérêts entre elles, en gardant à l’esprit les dommages à la réputation et aux revenus de Maltech mentionnés ci-dessus, et à soumettre leur accord au tribunal pour exécution. Sur la base de notre évaluation desdits dommages et de la compensation requise, la somme s’élèverait à des dizaines de milliers de NIS.
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