Aller au contenu

Règlement relatif au visa d’investisseur en Israël – Exigences en matière de visa d’affaires

Joshua Pex

Le visa d’investisseur en Israël permettra aux citoyens américains de travailler et de vivre en Israël avec leur famille. Dans cet article, Joshua Pex, avocat spécialisé dans l’immigration israélienne au sein de notre cabinet, présente les réglementations relatives au visa d’investisseur en Israël.

L’ancien ministre israélien de l’Intérieur, M. Gideon Saar, ainsi que le ministère de l’Économie, et en accord avec la commission de l’Intérieur de la Knesset, ont modifié comme suit la section 5 du règlement d’entrée en Israël de 1974 :

« Entreprise commerciale » – une société ou une entreprise établie en Israël, contrôlée et gérée en Israël, dans le but d’exercer une activité commerciale à but lucratif en Israël.

« Cadre supérieur » – un citoyen américain qui est employé par l’entreprise commerciale ou l’investisseur et dont la principale attention est la gestion de l’entreprise commerciale.

 « Investisseur » – un citoyen américain ou une société dont au moins 50% des actions sont détenues par des citoyens américains et qui a investi dans l’entreprise commerciale en Israël.

 « Un travailleur possédant des qualifications particulières » – un citoyen américain employé par l’entreprise commerciale ou l’investisseur qui possède des qualifications particulières essentielles à l’efficacité et au succès de l’entreprise commerciale en Israël.

« Travailleur essentiel » – un cadre supérieur ou un travailleur ayant des qualifications particulières.

« Une entreprise » – activité commerciale qui n’est pas une société, et que le comité consultatif a décidé de recommander comme une initiative commerciale conformément à ce règlement.

Le ministre de l’intérieur nommera un comité consultatif chargé de recommander la délivrance de visas d’investisseur en Israël conformément à ce règlement (ci-après dénommé « comité consultatif »), qui sera composé des cinq membres suivants :

  1. Travailleur du ministère de l’Intérieur – président du comité consultatif.
  2. Fonctionnaire du ministère des Finances.
  3. Deux fonctionnaires du ministère de l’Économie.
  4. Un ouvrier du ministère des Affaires étrangères.

Le comité consultatif recommandera au ministre de l’Intérieur de délivrer le visa d’investisseur en Israël. Les décisions seront prises à la majorité de trois membres du comité.

Voici les conditions que l’investisseur doit remplir pour recevoir le visa d’investisseur en Israël :

  1. L’investisseur doit prouver qu’il a un investissement significatif dans l’entreprise commerciale, qui devrait être suffisant pour le fonctionnement de l’entreprise commerciale et la preuve d’un engagement inconditionnel envers l’entreprise commerciale.
  2. L’investisseur est le propriétaire et le détenteur légal des intérêts de contrôle du capital investi, qui provient d’une source légale.
  3. L’entreprise commerciale peut entraîner une croissance financière dans l’économie et créer des postes de travail et contribuer à la réalisation des objectifs financiers de l’État.
  4. L’entreprise commerciale est active et fait vivre plus que l’investisseur lui-même et sa famille, ou du moins a le potentiel de se développer de manière significative dans une période de temps raisonnable.

Si le ministère de l’Intérieur, conformément à la recommandation du comité consultatif, estime que les conditions susmentionnées sont remplies, il peut délivrer un visa d’investisseur en Israël comme suit :

  1. B/5 « visa d’investisseur » – délivré à un investisseur qui veut résider en Israël uniquement pour développer l’entreprise commerciale et qui partira à l’expiration du visa.
  2. B/51 « visa de travailleur essentiel » – délivré à un travailleur essentiel qui réside en Israël et souhaite travailler dans l’entreprise commerciale. Le travailleur essentiel devra prouver qu’il quittera Israël à l’expiration de son visa et qu’il est effectivement essentiel pour l’initiative commerciale. Le salaire, l’expertise, la période d’emploi, la formation des travailleurs locaux et la phase dans laquelle se trouve l’initiative commerciale seront tous examinés.
  3. B/52 « visa de conjoint d’investisseur ou de travailleur essentiel » – délivré au conjoint d’un investisseur ou d’un travailleur essentiel qui souhaite résider en Israël ; même s’il ne travaille pas pour l’entreprise commerciale, il peut prouver qu’il quittera Israël à l’expiration du visa.
  4. B/53 « enfant d’investisseur ou de travailleur essentiel » – délivré à l’enfant d’un investisseur ou d’un travailleur essentiel qui prouve qu’il quittera Israël à l’expiration du visa.

Visa d’investisseur Israël

: 03-3724722

         055-9781688

 [email protected] 

Contactez nous

Faire défiler vers le haut