Propriété intellectuelle/marque déposée

La violation de marque est un problème sérieux en droit de la propriété intellectuelle, et bien qu’il soit plus facile de la faire respecter dans notre monde moderne et globalisé, les litiges internationaux sont toujours plus compliqués que les problèmes juridiques limités aux frontières d’un seul pays. Dans cet article, nous examinerons une affaire récente…

Une marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs ? Cet article s’attache à décrire dans quels cas une marque déposée en Israël l’est également dans un autre pays. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées.…

Comment se déroule un processus d’enregistrement d’une marque nationale ou internationale ? Comment enregistrer une marque ? Après l’enregistrement de la société elle-même et (si nécessaire) d’un brevet pour le produit fabriqué par la société, l’enregistrement d’une marque de commerce en anglais Trademark ou ® est l’une des premières questions qui se posent à une…

Enregistrer une marque déposée pour plusieurs services en Israël – Cet article s’attache à expliquer si un seul enregistrement de marque déposée peut protéger plusieurs services en Israël. Cette série d’article Notre cabinet d’avocat a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques…

Cet article s’attache à expliquer combien de temps une marque déposée est valide en Israël. Il est important de préciser les dates de validité d’une marque déposée en Israël, ainsi que les frais légaux devant être payés. Cette série d’article Notre cabinet d’avocat a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris…

Cet article s’attache à expliquer comment vérifier si une marque déposée n’est pas déjà enregistrée au nom de quelqu’un d’autre en Israël. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques…

Coût de l’enregistrement d’une marque déposée en Israël Cet article s’attache à décrire les frais devant être réglés pour l’enregistrement d’une marque déposée en Israël Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit…

L’enregistrement exclusif d’une marque déposée internationale en Israël Cet article s’attache à expliquer comment enregistrer exclusivement une marque déposée en Israël. Cela concerne aussi bien les droits exclusifs garantis avant l’enregistrement de la marque déposée, que ceux qui naissent au moment de l’enregistrement. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans…

Comment enregistrer une marque déposée internationale en Israël ? Cet article s’attache à expliquer comment enregistrer une marque déposée internationale en Israël. Le phénomène d’enregistrement en Israël d’une marque déposée internationale est relativement nouveau, cela n’était pas possible avant septembre 2010. Depuis la signature du Protocole de Madrid, une marque déposée internationale peut être enregistrée en…

Une marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs ? Cet article s’attache à décrire dans quels cas une marque déposée en Israël l’est également dans un autre pays. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées.…