Comment enregistrer une marque déposée internationale en Israël
Comment enregistrer une marque déposée internationale en Israël ?
Cet article s’attache à expliquer comment enregistrer une marque déposée internationale en Israël. Le phénomène d’enregistrement en Israël d’une marque déposée internationale est relativement nouveau, cela n’était pas possible avant septembre 2010. Depuis la signature du Protocole de Madrid, une marque déposée internationale peut être enregistrée en Israël.
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Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.
Comment enregistrer une marque déposée internationale en Israël
Afin de déposer une demande d’enregistrement d’une marque déposée international en Israël, vous devez remplir un formulaire de type MM2, qui est une demande pour un enregistrement international, en application du Protocole de Madrid. Le formulaire MM2 requiert de spécifier le pays d’origine (dans ce cas, Israël), les informations concernant le demandeur, la capacité du demandeur a formuler une telle demande, la désignation d’un représentant, le dépôt de la marque d’origine, les couleurs devant être enregistrées, la traduction du dépôt de la marque si nécessaire, etc.
Le formulaire MM2 peut être trouver sur le site du Système de Madrid, dans la catégorie des formulaires. Le formulaire doit être rempli, signé, converti en document PDF, et renvoyé par email au département des marques déposées avec un reçut témoignant du paiement des frais légaux. (Vous pouvez trouver ici les frais pertinents en hébreu et en anglais sur le site de l’Office Brevets en Israël). L’Office des Brevets en Israël examinera, approuvera et enverra la demande au Bureau International pour l’enregistrement des marques déposées internationales.
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