Aller au contenu

Combien de temps une marque déposée est-elle valide en Israël

Avatar

Michael Decker

Cet article s’attache à expliquer combien de temps une marque déposée est valide en Israël. Il est important de préciser les dates de validité d’une marque déposée en Israël, ainsi que les frais légaux devant être payés.

Cette série d’article

marque déposéeNotre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.

Combien de temps une marque déposée est-elle valide en Israël ?

Le gouvernement israélien ne limite pas la durée d’une marque déposée en Israël. Cependant, en parallèle, afin de s’assurer que l’enregistrement d’une marque déposée reste valide en Israël, il devra être renouvelé tous les dix ans. Les frais légaux pertinents sont disponibles sur le site internet du Bureau des Brevets en Israël (trouvez ici les liens avec les frais légaux en hébreu, et en anglais)

Contactez-nous

marque déposéeSi vous avez une question sur la durée d’une marque déposée en Israël, ou toute autre demande sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Au sein du cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh, nous sommes déterminés à fournir un service rapide et professionnel, à un prix raisonnable.

Maitre Michael Decker est au service de clients pour leurs demandes liées aux marques déposées en Israël, et serait ravi d’en parler avec vous.

ייעוץ משפטי http://lawoffice.org.il/: 03-3724722, 055-9781688 

רחוב עמל 37 פתח תקווה 4951337 ישראל, http://lawoffice.org.il/: office@lawoffice.org.il

Contactez nous

Faire défiler vers le haut